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Ouverture de la 12e législature de la Chambre des Députés
Publié dans TAP le 10 - 11 - 2009

LE BARDO, 10 nov. 2009 (TAP) - La première séance de la 12e législature de la Chambre des Députés a été ouverte, mardi matin, au Palais de Bardo, sous la présidence de M. Abdallah Abaab, doyen d'âge des députés et MM. Aymen Nagra et Mohamed Sakher El Materi, les plus jeunes députés, qui ont prêté serment constitutionnel.
Au cours de cette séance, M. Foued Mebazaa a été réélu président de la chambre. M. Sahbi Karoui a été élu premier vice-président et Mme Habiba Ben Amara El Massaabi, deuxième vice-président de la chambre des Députés.
Lecture a été donnée, également, au cours de cette séance, de la liste définitive des députés établie par le conseil constitutionnel, en vertu de sa décision du 30 octobre 2009. Les députés on prêté serment constitutionnel selon l'ordre alphabétique, conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article premier du règlement intérieur de la Chambre des Députés.
Les députés ont procédé, en outre, à l'élection de la commission du recensement des voix et de contrôle des opérations de vote.
M. Foued Mebazaa a exprimé, à cette occasion, sa gratitude et sa reconnaissance au Président Ben Ali pour avoir soutenu sa candidature à la chambre des Députés et sa présidence pour un nouveau mandat lui offrant l'opportunité de continuer à servir la patrie.
Il a affirmé que les élections se sont déroulées dans le cadre du respect de la loi, dans une ambiance festive et dans un climat démocratique pluraliste qui illustre la mutation de qualité dans l'interaction du citoyen tunisien avec les échéances politiques nationales et son souci de faire entendre sa voix dans le cadre de la liberté, de la transparence et du respect des dispositions réglementaires.
Il a mis l'accent sur la contribution de la chambre des députés à la réussite du processus de réforme et de modernisation que connaît le pays depuis l'avènement du Changement, indiquant que l'ensemble des Tunisiens sont appelés, en cette conjoncture délicate, à redoubler d'efforts et à accélérer le rythme de travail en vue de poursuivre l'œuvre d'édification, de défendre et consolider les acquis et de hisser la Tunisie aux plus hauts rangs.
M. Foued Mebazaa a exhorté les députés à faire preuve d'abnégation dans l'accomplissement de leur mission afin de contribuer de manière agissante à la concrétisation du nouveau programme électoral du Chef de l'Etat et de réaliser les objectifs ambitieux qui y sont tracés.
Il a réaffirmé l'adhésion totale au contenu de ce programme aux dimensions globales, aux nobles objectifs et aux larges perspectives.
Il a, également, relevé la cohésion autour des choix du Président Ben Ali, sauveur de la Tunisie et artisan de ses acquis et qui a donné la preuve, tout au long des années du Changement, qu'il réalise ses promesses, concrétise ses plans et réussit son action ce qui a permis à la Tunisie de vivre les plus beaux chapitres de son histoire moderne.
M. Foued Mebazaa a souligné que la Chambre des Députés en tant que pouvoir législatif œuvrera conformément aux dispositions du programme électoral du Chef de l'Etat et accompagnera le rythme de sa mise en œuvre, partant de la mission de représentation du peuple qu'elle assume et du devoir de préserver l'intérêt national dont elle est investie.
Après avoir rappelé les efforts visant à moderniser l'action parlementaire, M. Foued Mebazaa a appelé à promouvoir davantage l'action de l'institution parlementaire, notamment, à travers l'écoute attentive des préoccupations du citoyen, le contact permanent avec lui, l'expression de sa voix avec responsabilité et la défense des justes causes avec dévouement tout en adoptant le dialogue constructif dans les rapports avec le pouvoir exécutif, au service de l'intérêt général.
Auparavant, M. Abdallah Abaab avait, dans une allocution prononcée à cette occasion, mis l'accent sur la noble mission dont est investie le Président Zine El Abidine Ben Ali pour moderniser le pays et hisser la Tunisie au rang des pays avancés.
Il a affirmé l'adhésion totale au projet civilisationnel avant-gardiste du Changement et la détermination à contribuer à la concrétisation de ses objectifs ambitieux tracés dans le nouveau programme présidentiel.
D'autre part, il a été procédé à l'annonce de la composition des groupes parlementaires et à la répartition des sièges entre les commissions, en application des nouvelles dispositions de l'article 29 du règlement intérieur de la chambre des députés.
M. Foued Mebazaa a annoncé que la chambre des Députés a reçu trois déclarations émanant de trois groupes parlementaires, chacun ayant obtenu 5 pc ou plus du nombre total des sièges, soit 214 députés.
Ces groupes parlementaires sont respectivement le groupe du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD,) composé de 161 membres et présidé par le député Mohamed Souayeh, le groupe parlementaire du Mouvement Des démocrates socialistes (MDS) avec 16 membres et présidé par M. Ismail Boulehia et le groupe du Parti de l'Unité Populaire (PUP) avec 12 membres, présidé par le député Hichem El Hajji.
Il a, également, indiqué, qu'en vertu de ces résultats et en application de la règle de la représentation proportionnelle des groupes au sein des commissions, les sièges au sein des commissions parlementaires seront répartis comme suit:
* Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique: 105 sièges
* Le Mouvement des Démocrates Socialistes: 10 sièges
* Le Parti de l'Unité Populaire: 8 sièges
S'agissant des partis qui n'ont pas parvenu à former des groupes parlementaires et dans le cadre de la règle de la proportionnelle, le président de la Chambre a précisé que la répartition de leurs sièges au sein des commissions permanentes sera comme suit:
* L'Union Démocratique Unioniste: 5 sièges
* Le parti Social Libéral: 4 sièges
* Le parti des Verts Pour le Progrès: 2 sièges
S'agissant de la commission de l'immunité parlementaire, le président de la Chambre a annoncé que la répartition des sièges sera comme suit:
* Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique : 9 sièges
* Le Mouvement des Démocrates Socialistes : 1 siège
* Le parti de l'Unité populaire : 1 siège
Les travaux de la Chambre des députés se poursuivront, mercredi, pour l'élection des membres des commissions.


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