Le cas de force majeure est plutôt une notion jurisprudentielle appréciée selon les cas en vue d'une exonération de la responsabilité , de celui qui se trouve impliqué, malgré lui à la suite d'un événement exceptionnel et indépendant de sa volonté. La victime décéda quelques jours plus tard à l'hôpital, et l'automobiliste fut poursuivi pour homicide involontaire et défaut d'assurance. D'autant plus que sa compagnie d'assurance refusa de prendre en charge la réparation du préjudice aux héritiers de la victime, sous prétexte que l'accident était dû à une faute du conducteur qui roulait à une vitesse vertigineuse. Toutefois l'accusé calmant sa bonne foi en invoquant le cas de force majeure Trois éléments sont appréciés par la jurisprudence afin de retenir la force majeure : L'événement doit être imprévisible irrésistible et extérieur. L'imprévisibilité est le fait de ne pouvoir prendre aucune mesure afin d'éviter tel ou tel événement . C'est le cas fortuit. L'extériorité veut dire que l'événement est extérieur à la personne mise en cause, et résultant d'une cause indépendante de sa volonté. Quant à l'irrésistibilité, elle signifie qu'aucune personne ordinaire et jouissant de toutes ses facultés ne pourrait résister à un tel événement. Il ne faut pas de ce fait, que la personne concernée soit en état d'ébriété, ou qu'elle ait pris un risque, malgré les défaillances physiques ou même psychiques dont elle souffrait. En l'occurrence l'automobiliste a perdu le contrôle de sa voiture , alors qu'il était sur la route qu'il prenait quotidiennement pour se rendre à son travail. Le jour des faits une pluie torrentielle l'a surpris en cours de route. La chaussée humide est devenue brusquement glissante. La voiture a dérapé et heurta le piéton qui marchait sur le bas-côté. Ce piéton avait pris le risque d'emprunter une voie qui ne lui était pas réservée. Il y a donc en outre, faute de la victime. Par ailleurs la vitesse à laquelle roulait l'automobiliste n'a pas pu être déterminée avec précision car les traces des pneus ont été en partie détruite, étant donné l'état de la route. L'excès de vitesse affecterait en effet l'irrésistibilté , qui est un élément important pour l'appréciation de la force majeure. Cet élément implique que l'événement est imprévisible et insurmontable. Or avec l'excès de vitesse on peut s'attendre au pire. Dans le cas d'espèce, il n'a pu être établi que l'automobiliste faisait de la vitesse, et à ce titre, il était en droit de faire valoir les clauses du contrat d'assurance pour les réparations dues à la famille de la victime, et selon le pouvoir d'appréciation du juge.
