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Les infractions sur Internet
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 30 - 01 - 2010

Avec l'évolution des technologies informatiques, on assiste de plus en plus à des actes portant atteintes à l'intégrité morale et physique d'autrui.
E mail, Face Book, et moult moyen sont données à ces personnes qui profitent pour briser l'intimité d'autrui ou duper ceux qui se laissent abuser pour les escroquer par moult manœuvres frauduleuses,
La vente par Internet, de produits cosmétiques ou aphrodisiaques ou autres produits magiques qui, s'ils existent s'avèrent être sans aucune efficacité, devient de plus en plus usitée. Il suffit de faire son choix et de communiquer le numéro de sa carte bleue, et l'affaire est faite.
Seulement ce numéro servira pour certains imposteurs à d'autres paiement et à l'insu de son titulaire, qui ne peut se rendre compte de l'arnaque qu'après coup et lorsque les dés seraient déjà jetés.
Est-ce à dire que l'Internet est un espace de non droit ?
Certes, toute infraction doit être prévue par législateur afin de sanctionner son auteur. Il n'y pas, en effet, d'infraction sans texte.
C'est la raison pour laquelle, le législateur s'attèle à la tâche afin de prévoir une nouvelle législation relmative à ce genre d'in fractions.
Déjà un texte une loi sur la sécurité informatique a été promulguée en Tunisie février 2004 dans le but d'organiser le domaine de la sécurité informatique et de fixer les règles générales de protection des systèmes informatiques et des réseaux.
Cette même loi, porte création d'une "Agence Nationale de la Sécurité Informatique" dont le rôle est d'effectuer un contrôle des systèmes informatiques et des réseaux.
Par ailleurs et en cas d'absence de textes spécifiques à l'informatique, ce sont bien évidemment les textes du code pénal qui restent applicables.
C'est le cas, par exemple lorsque qu'il est procédé à des manœuvres frauduleuses via Internet, à des actes attentatoires à la pudeur su face Book, ou moyennant des photos intimes prises à l'aide d'un téléphone portable.
Par ailleurs les fausses informations par l'un de ces moyens informatiques, et qui seraient de nature à semer le trouble ou la panique, constituent une atteinte à l'ordre public. Ce fut le cas, il y a quelque temps, de cette dame qui fit courir sur face Book la rumeur d'enlèvement d'enfants.
Cette dame , enseignant et ne manquant pas pourtant de discernement s'est fait piéger par ce moyen informatique, à savoir le face Book, constituant un piège pour ceux qui s'en servir sans avoir de la mesure et croient qu'ils sont à l'abri de toute sanction, même s'ils portent atteinte à l'intégrité d'autrui.
A la barre, cette bonne dame qui fit part de ses regrets, ignorait qu'en agissant de la sorte, et quand même elle fût de bonne foi, elle portait atteinte à l'ordre, public par la diffusion d'une fausse information.
Les nouvelles infractions via Internet et autres moyens informatiques sont jugées en vertu du code pénal, en attendant de nouveaux textes spécifiques.
Mais, quoi qu'il en soit, ces navigateurs sur le Net ne sont nullement à l'abri, d'une sanction en cas d'escroquerie ou d'atteinte aux biens et aux personnes.


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