69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    Le groupe espagnol SEAT prévoit d'élargir ses investissements en Tunisie    Amnesty pointe la répression des humanitaires et la criminalisation de la solidarité    Tarak Cherif : Capitaliser sur les IDE existants pour renforcer l'attractivité du site Tunisie    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les infractions sur Internet
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 30 - 01 - 2010

Avec l'évolution des technologies informatiques, on assiste de plus en plus à des actes portant atteintes à l'intégrité morale et physique d'autrui.
E mail, Face Book, et moult moyen sont données à ces personnes qui profitent pour briser l'intimité d'autrui ou duper ceux qui se laissent abuser pour les escroquer par moult manœuvres frauduleuses,
La vente par Internet, de produits cosmétiques ou aphrodisiaques ou autres produits magiques qui, s'ils existent s'avèrent être sans aucune efficacité, devient de plus en plus usitée. Il suffit de faire son choix et de communiquer le numéro de sa carte bleue, et l'affaire est faite.
Seulement ce numéro servira pour certains imposteurs à d'autres paiement et à l'insu de son titulaire, qui ne peut se rendre compte de l'arnaque qu'après coup et lorsque les dés seraient déjà jetés.
Est-ce à dire que l'Internet est un espace de non droit ?
Certes, toute infraction doit être prévue par législateur afin de sanctionner son auteur. Il n'y pas, en effet, d'infraction sans texte.
C'est la raison pour laquelle, le législateur s'attèle à la tâche afin de prévoir une nouvelle législation relmative à ce genre d'in fractions.
Déjà un texte une loi sur la sécurité informatique a été promulguée en Tunisie février 2004 dans le but d'organiser le domaine de la sécurité informatique et de fixer les règles générales de protection des systèmes informatiques et des réseaux.
Cette même loi, porte création d'une "Agence Nationale de la Sécurité Informatique" dont le rôle est d'effectuer un contrôle des systèmes informatiques et des réseaux.
Par ailleurs et en cas d'absence de textes spécifiques à l'informatique, ce sont bien évidemment les textes du code pénal qui restent applicables.
C'est le cas, par exemple lorsque qu'il est procédé à des manœuvres frauduleuses via Internet, à des actes attentatoires à la pudeur su face Book, ou moyennant des photos intimes prises à l'aide d'un téléphone portable.
Par ailleurs les fausses informations par l'un de ces moyens informatiques, et qui seraient de nature à semer le trouble ou la panique, constituent une atteinte à l'ordre public. Ce fut le cas, il y a quelque temps, de cette dame qui fit courir sur face Book la rumeur d'enlèvement d'enfants.
Cette dame , enseignant et ne manquant pas pourtant de discernement s'est fait piéger par ce moyen informatique, à savoir le face Book, constituant un piège pour ceux qui s'en servir sans avoir de la mesure et croient qu'ils sont à l'abri de toute sanction, même s'ils portent atteinte à l'intégrité d'autrui.
A la barre, cette bonne dame qui fit part de ses regrets, ignorait qu'en agissant de la sorte, et quand même elle fût de bonne foi, elle portait atteinte à l'ordre, public par la diffusion d'une fausse information.
Les nouvelles infractions via Internet et autres moyens informatiques sont jugées en vertu du code pénal, en attendant de nouveaux textes spécifiques.
Mais, quoi qu'il en soit, ces navigateurs sur le Net ne sont nullement à l'abri, d'une sanction en cas d'escroquerie ou d'atteinte aux biens et aux personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.