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Les jeunes majeurs
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 30 - 04 - 2010

Nous avons évoqué dans notre rubrique il y a quelque temps, l'âge légal de la majorité pénale qui est fixé à 18 ans.
Ce qui veut dire que la personne âgée de moins de 18 ans et jusqu'à l'âge de 13 ans, est considérée comme mineure et elle est de ce fait justiciable, en cas de crime ou de délit d'un tribunal autre que celui où sont jugées les délinquants majeurs.
Cela va dans le sens de la protection de l'enfant, pour lequel a été élaboré tout un code visant comme il est indiqué dans son article premier à « promouvoir l'enfance, tout en tenant compte de ses spécificités caractérisant ses possibilités physiques, ses penchants affectifs, ses capacités intellectuelles et son savoir-faire, à un niveau de protection garantissant la préparation des générations futures, et ce en prenant soin des enfants. «
Dans cette même optique, un projet de loi qui verra bientôt le jour, vise à consacrer un système pénal spécial à la tranche de jeunes âgés de 18 à 21 ans.
Il a été en effet établi par des psychologues qu'un jeune homme entre 18 et 21 ans est encore fragile, étant à peine sorti de l'adolescence.
Il est de ce fait, très vulnérable et facilement influençable.
Il peut tomber dans la délinquance, notamment dans le cas où il se trouverait livré à lui-même et sans aucun soutien.
C'est le cas des enfants dont les parents sont divorcés par exemple, ou ceux dont l'un des parents est décédé.
C'est la raison pour laquelle un système pénal concernera cette tranche d'âge, afin de prévoir des peines plus douces ou même des peines de substitution dans le cas de délits mineurs, permettant aux jeunes concernés de se ressaisir et de ne pas verser dans la grande délinquance.
Est-ce à dire qu'un code pénal spécifique, sera élaboré pour ces jeunes majeurs ?
L'idée d'élaborer une loi spécifique visant à réduire la peine pour les délinquants de cet âge est en cours de concrétisation.
Il ne suffit pas en effet de confier cette tâche au juge sans le doter d'un texte sur lequel il peut fonder ses décisions.
Le juge statue certes selon son intime conviction, mais il ne peut prononcer de peine sans se baser sur texte.
D'autant plus que, dans certains cas, la loi actuelle ne permet aucune circonstance atténuante, et qu'en matière de consommation de stupéfiants le tarif est bien fixe : un an pour le délinquant primaire et deux ans et plus pour le récidiviste.
Entre 18 et 21 ans , un jeune peut être entraîné sans qu'il s'en rende compte dans la consommation de stupéfiant et une condamnation à la prison ferme peut lui être fatale.


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