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Le changement de nom et de prénom
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 05 - 05 - 2010

Le nom est un élément essentiel de l'identité de chaque personne. Le sobriquet est ce qu'on appelle le pseudonyme ou le surnom, et il diffère du nom par le fait qu'il est intransmissible. Quant au nom, il se transmet aux descendants et au conjoint et c'est la raison pour laquelle on ne parle plus de patronyme mais plutôt de nom de famille.
En droit tunisien la loi du 3 mai 1966 interdit à quiconque de changer de nom familial sauf en cas d'acquisition de la nationalité tunisienne.
Notre lecteur désire connaître cependant si on peut rectifier une erreur de transcription de son nom famililal, intervenue dans son acte de naissance ?
Evidemment, il est du droit et du devoir de chacun de rectifier le nom familial dans les documents de l'état civil en cas d'erreur.
Une erreur même insignifiante sur un document de l'état civil peut poser d'énormes problèmes.
Il suffit par exemple qu'il y ait une ponctuation de trop pour changer complètement la consonance du nom, la transcription arabe étant basée en grande partie, sur la ponctuation ( point en dessous ou en dessus de la lettre ha, par exemple)
La correction des erreurs survenues aux documents de l'état civil s'opère par jugement, après demande de l'intéressé devant le tribunal d'instance dépendant du ressort géographique de son domicile.
En se présentant pour demander la rectification du nom sur un extrait de naissance, au greffe du tribunal , l'intéressé doit remplir des imprimés qui lui sont fournis, en présentant les documents à rectifier. Il lui sera demandé le cas échéant de présenter deux témoins qui seront entendus par le juge avant de rendre sa décision.
On peut cependant demander un changement de prénom, au cas où il s'agit de quelqu'un qui ne dispose pas de prénom arabe ou maghrébin ou lorsqu'il porte un prénom suscitant la moquerie ou prêtant à équivoque.
Il ne peut pas cependant demander à changer un prénom par un autre qui lui paraît plus à la mode. Il peut demander à l'avoir comme surnom et il sera mentionné comme suit: Meftah dit Sami.
Il peut également demander de changer de prénom dans le cas où l'un de ses frères porte le même prénom.


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