Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    Maths en panne : 7 élèves tunisiens sur dix en difficulté !    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Alerte météo : vents forts, mer très agitée et pluies au Nord    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    6 gouvernorats sous alerte orange en raison de vents forts atteignant 100 km/h    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Extrait de naissance et mentions marginales
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 24 - 10 - 2010

L'extrait de naissance l'acte juridique prouvant l'état civil d'une personne vivante.
C'est un acte authentique, signé et délivré par l'officier d'état civil.
Il est établi à la suite d'une déclaration de naissance et tous évènements relatifs à l'état civil d'une personne y sont enregistrés. C'est ce qu'on appelle les mentions marginales, car enregistrées dans une marge de l'extrait, réservée à cet effet.
Y sont le divorce et tout jugement rectificatif.
M.Lamjed a constaté avec étonnement que le jugement de divorce enregistré en mention marginale sur son extrait de naissance, comportait une erreur matérielle concernant le nom de son ex.
Il nous demande si une telle situation a une incidence sur l'authenticité de son état civil et constitue-t-il un empêchement à contracter un nouveau mariage ?
En effet, bien qu'il traduise une situation réelle, quant à la situation familiale de notre lecteur, il n'en reste pas moins que cet extrait comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le nom de son ex épouse.
Une procédure en vue de la rectification de l'extrait de naissance s'impose.
Pour cela, l'intéressé doit s'adresser au tribunal, afin d'obtenir un jugement rectificatif.
Il importe pour cela qu'il s'assure si l'erreur est intervenue au moment de la transcription du jugement de divorce, c'est-à-dire, un simple lapsus calame, ou
Si elle provient du jugement de divorce lui-même, et auquel cas il faudrait commencer d'abord par demander la rectification dudit jugement auprès du juge de la famille avant d'entamer la procédure de rectification de l'extrait de naissance en question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.