La question qui nous est posée par un de nos lecteurs concerne cette fois-ci un problème épineux ayant de fâcheuses conséquences sur les rapports conjugaux et la cellule familiale, à savoir l'abandon du domicile conjugal par l'un des époux. S'il s'agit comme c'est le cas en l'occurrence d'un abandon à l'initiative de l'épouse, quel recours peut avoir l'époux lésé ? Disons d'abord que ce dernier ne peut en aucun cas obliger son épouse de réintégrer le domicile conjugal manu militari. Cependant cette attitude constitue une faute ouvrant le droit à l'époux lésé d'intenter une action en divorce pour préjudice sur la base de l'article 31, alinéa 2 du code du statut personnel. Comment prouver l'abandon ? A vrai dire, il n'y pas de preuve tangible à l'abandon puisque l'épouse qui quitte le domicile conjugal peut affirmer qu'elle a été renvoyée par son époux, ou du moins poussée à le faire pour fuir un mari violent. Elle pourra soutenir qu'il n'y pas réellement de domicile conjugal, les époux élisant domicile chez les beaux-parents. Il n'existe de critères particuliers du domicile conjugal qui est juridiquement le lieu d'établissement des époux, que ce soit seuls ou avec d'autres membres de la famille et qu'il s'agisse d'une maison en leur nom propre ou au nom d'un proche. L'épouse récalcitrante ne peut exiger pour réintégrer le domicile conjugal, de s'installer dans une maison indépendante, car cela dépend des moyens financiers de son époux. Cela est de jurisprudence constante. C'est la raison pour laquelle, les demandes de divorce pour préjudice ne peuvent être tranchées qu'après enquête de l'assistante sociale désignée par le juge afin de l'éclairer sur la situation. Cela dit l'époux doit adresser une sommation par voie d'huissier de justice, afin qu'elle réintègre le domicile conjugal, en lui fixant un délai, afin d'obtempérer à sa demande, car passé ce délai, elle sera considérée comme fautive. Si c'est l'époux qui abandonne le domicile conjugal, l'épouse lésée peut également agir en divorce pour préjudice. Quid si l'un des époux fautif demeure introuvable ? La sommation lui sera envoyée par l'époux lésé à son dernier domicile connu. L'huissier de justice pourrait faire des investigations dans le but de connaître le lieu où l'époux récalcitrant a pu élire domicile, notamment lorsqu'il s'agit d'un père tenu de prendre en charge des enfants en bas âge.
