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Détresse des oléifacteurs
Huile d'olive
Publié dans Le Temps le 01 - 06 - 2010

Cinq mois après la promulgation des mesures destinées au traitement de l'endettement des huileries et des exportateurs d'huile d'olive, stipulées dans les articles 24 et 25 de la loi des finances 2010, à l'exception d'un seul professionnel à l'échelle du pays, la quasi totalité des opérateurs parmi les oléifacteurs et les exportateurs d'huile d'olive se voient refuser le bénéfice des dites mesures par les banques concernées.
Cinq mois après la promulgation des mesures destinées au traitement de l'endettement des huileries et des exportateurs d'huile d'olive, stipulées dans les articles 24 et 25 de la loi des finances 2010, à l'exception d'un seul professionnel à l'échelle du pays, la quasi totalité des opérateurs parmi les oléifacteurs et les exportateurs d'huile d'olive se voient refuser le bénéfice des dites mesures par les banques concernées.
Lesdites mesures ont été prises pour venir en aide aux professionnels du secteur de l'huile d'olive qui selon M. Abdellatif Fakhkakh, président de la Chambre Syndicale régionale des Exportateurs d'Huile d'Olive à Sfax « croulent sous le poids des dettes contractées depuis la campagne oléicole 2005/2006 et se débattent dans des situations financières dramatiques sachant que nombre d'entre eux ont déclaré faillite et bradé même leurs biens immobiliers sans pour autant réussir à rembourser leurs dettes» et de tirer la sonnette d'alarme : « L'avenir du secteur risque d'être sérieusement compromis si les mesures énoncées par la loi des finances 2010 ne sont pas appliquées ».
Rappelons que l' article 24 susmentionné incite les établissements de crédit ayant la qualité de banque et les établissements bancaires non résidents à « déduire de l'assiette de l'impôt sur les sociétés 50% des intérêts conventionnels et la totalité des intérêts de retard relatifs aux crédits accordés jusqu'à fin décembre 2009 ayant fait partie de leurs produits et qui sont abandonnés au profit des huileries et des exportateurs de l'huile d'olive qui ont rencontré des difficultés conjoncturelles au cours de la campagne 2005-2006 suite aux fluctuations des prix mondiaux de l'huile d'olive à condition que l'abandon ait lieu au cours des années 2009 et 2010 ». Aux termes de l'article 25, les mêmes établissements « peuvent radier de leurs comptes 50% des intérêts conventionnels et la totalité des intérêts de retard relatifs aux crédits accordés jusqu'à fin décembre 2009 n'ayant pas fait partie de leurs produits et qui sont abandonnés au profit des huileries et des exportateurs de l'huile d'olive qui ont rencontré des difficultés conjoncturelles au cours de la campagne 2005-2006, à condition que l'abandon ait lieu au cours des années 2009 et 2010. L'opération de radiation ne doit aboutir ni à l'augmentation ni à la diminution du bénéfice soumis à l'impôt de l'année de la radiation. »
Le problème, selon nos sources, c'est qu'en dépit de la circulaire émanant de la Banque Centrale en date du 07 janvier 2010, et portant application des mesures prévues par la loi des finances 2010, les professionnels, à l'exception d'un seul, se heurtent au véto des banques concernées qui refusent pour de multiples raisons, de procéder à l'échelonnement des dettes des intéressés.
«Pour sortir les négociations de l'impasse, toutes les parties concernées, en l'occurrence les oléifacteurs, les exportateurs d'huile d'olive, le représentant de la Banque Centrale et les représentants des autres banques, se sont réunis le 12 mai 2010. Mais rien de nouveau jusqu'à présent », assure le président de la Chambre Syndicale Régionale des Exportateurs d'Huile d'Olive à Sfax qui poursuit : « Or l'avenir du secteur et la préservation de ses précieux acquis exigent une grande célérité dans l'application des mesures sus-indiquées qui doivent bénéficier à tout le monde sans exception. Nous demandons également à ce que d'une part, le taux d'intérêt concernant l'échelonnement des dettes sur 12 ans, n'excède pas TMM+1 (*) pour préserver la capacité de remboursement des bénéficiaires.
Et d'autre part, à ce que le taux d'endettement enregistré depuis la campagne oléicole 2005/2006 jusqu'au mois de décembre 2009, soit ramené à 25 et 30%. Par ailleurs, toutes les banques qu'elles soient résidentes ou non résidentes sont appelées premièrement, à cesser toutes les procédures de poursuite à l'encontre des oléifacteurs et des exportateurs d'huile d'olive et deuxièmement, à calculer la radiation des intérêts à partir du mois d'avril 2006».
Taieb LAJILI
(*) En fait le TMM+1 représente la norme traditionnelle et basique des taux d'intérêts pratiqués ces dernières années. Il s'agit de maintenir ce taux inchangé, de facto.


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