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Maladie professionnelle du travailleur démissionnaire
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 24 - 09 - 2010

La maladie professionnelle doit être déclarée en vertu de la loi de 1994, aussi bien par l'employeur que par le travailleur victime. L'employeur est tenu d'en faire la déclaration au poste de police, à la caisse nationale de la sécurité sociale et à l'inspection du travail. Le travailleur de son côté doit en informer l'employeur, et en cas de négligence de la part de ce dernier, il peut lui-même faire la déclaration à la sécurité sociale dans les deux ans à compter de la constatation de la maladie professionnelle par le médecin du travail agréé.
Quid cependant si le travailleur a travaillé au cours d'un laps de temps dans deux ou trois entreprises différentes, avant de présenter sa démission au dernier employeur ?
C'est le cas de M. Habib qui avant de travailler dans une usine de forage qu'il a quittée en tant que démissionnaire, a travaillé dans deux autres usines pendant une période de cinq ans.
Un mois après être sorti à la retraite, il apprit par son médecin traitant qu'il était atteint d'une maladie aux poumons , figurant sur la liste des maladies professionnelles.
Il voudrait savoir s'il peut prétendre légalement à une réparation, et lequel des trois employeurs doit-il informer de son état ?
Evidemment que M. Habib peut prétendre à une réparation en vertu de la loi sur les maladies professionnelles, si la maladie qu'il a contractée est inscrite au tableau officiel des maladies professionnelle
Il y a cependant deux conditions :
-Il faut que le délai imparti par la loi à savoir deux? à compter de la date de la constatation de la maladie ne soit pas dépassé.
Il faut que le lien de causalité entre la maladie et l'activité professionnelle soit établi.
Or en vertu de la loi de 1994 également , le salarié est tenu d'informer de son état le dernier employeur chez qui il a travaillé.
C'est au cours de l'activité chez ce dernier qu'il doit prouver le lien de causalité.
En attendant et s'il n'est pas forclos , il peut d'ores et déjà informer son dernier employeur et entamer les formalités nécessaires en vue d'obtenir réparation.


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