La Tunisie est fière aujourd'hui de posséder un système national de santé et de sécurité au travail des plus efficients et des plus évolués. Il s'agit là du fruit d'un travail assidu et en profondeur, inauguré dès les premiers jours suivant l'avènement du Changement du 7-Novembre, ayant permis la refonte totale d'un système gérant tant bien que mal les risques liés au travail et ayant montré ses limites. Expression concrète et structurée de la volonté politique du Président Zine El Abidine Ben Ali, ce système est loin d'être figé. Mieux, il est en constante évolution afin de s'adapter aux changements des milieux du travail avec pour objectif majeur l'élimination du risque grâce à une couverture globale des travailleurs et grâce à des outils efficaces de diagnostic des causes pouvant donner naissance à ces risques et de protection de la population productive employée. Le tout dans la perspective de renforcement des droits de l'Homme dans le cadre d'une œuvre civilisationnelle ayant consacré l'homme comme finalité de toutes les finalités. C'est un effort méticuleux et soutenu ayant démarré avec le Conseil ministériel que le Chef de l'Etat a présidé le 18 décembre 1987, soit quelques jours après le Changement, et consacré à la nécessité de concevoir une nouvelle politique de santé et de sécurité au travail. Effort qui s'est poursuivi avec la même verve et la même profondeur afin d'aller encore et toujours plus loin dans la traque du risque avec pour objectif stratégique le zéro accident du travail et le zéro maladie professionnelle. A côté du développement de l'arsenal juridique et des structures chargées d'appliquer la politique nationale en la matière, une nouvelle mentalité a pu voir le jour dans le monde du travail et pourrait être considérée comme une avancée de taille. L'accident du travail et la maladie professionnelle ne sont plus considérés aujourd'hui comme une fatalité. Ainsi, pouvoirs publics, administration, employeurs, syndicats et autres structures du dialogue dans l'entreprise, professionnels de la santé et de la sécurité au travail, structures de formation, d'enseignement supérieur et de recherche et autres se sont associés, sous l'impulsion du Chef de l'Etat, afin de donner forme à cette refonte totale qui fait aujourd'hui la fierté de tous les Tunisiens. Aujourd'hui, la volonté de protéger notre capital actif s'est doté, à partir de 2008, d'un programme national allant jusqu'à 2011 et visant à réduire de 20% les accidents du travail et à atteindre un taux de couverture de 70% (40% en 2008). Une réforme en profondeur Tout cet effort s'est exprimé à travers les décisions prises par le Président Ben Ali et ayant permis toutes ces avancées. Ces décisions ont concerné tour à tour le transfert de la gestion du secteur au ministère des Affaires sociales (30 mars 1990), la création en 1990 de l'Institut de santé et de sécurité au travail (loi n° 90-77 du 7 août 1990, chargé de la triple mission d'assistance, de formation et d'information et de recherches, la création, le 25 novembre de la même année, du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (devenu Conseil national en mai 1996), le financement par la Caisse nationale de sécurité sociale des projets visant à améliorer la lutte contre les risques en entreprise (activité transférée à la Caisse nationale d'assurance maladie), l'octroi d'un statut particulier aux médecins inspecteurs du travail en vertu du décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994. Cette même année verra une autre avancée de taille, la promulgation de la loi n°94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles. Loi entrée en vigueur à partir du 1er janvier 1995 et qui est venue abroger la loi n°57-73 du 11 décembre 1957 ne répondant plus aux exigences de la nouvelle politique nationale. La loi de 1994, bien que gérant la réparation, s'appuie sur un esprit empreint de la culture de prévention puisqu'elle responsabilise l'employeur en cas d'accident ou de maladie professionnelle avec pour référence l'obligation de tout mettre en œuvre pour protéger les salariés. La révision le même jour du code du travail (loi n°94-29 du 21 février 1994) a elle aussi apporté plusieurs avancées, telles que la création du comité de santé et de sécurité au sein du comité d'entreprise, l'institution de la fonction sécurité dans l'entreprise et de la généralisation de la couverture par la médecine du travail. Grâce à ce nouvel arsenal juridique, auquel l'on ajoute la révision en 1995 du tableau des maladies professionnelles avec possibilité de révision tous les trois ans (de 49 en 1974 à 84 en 1995), la Tunisie a pu s'attaquer en toute clairvoyance et toute lucidité aux derniers obstacles entravant les objectifs stratégiques déjà cités. Cet effort sera couronné par la promulgation en 1995 de la loi n°95-56 du 28 juin 1995 portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, puis par la création en 1996 des groupements de médecins du travail (loi n° 96-62 du 15 juillet 1996), structures associatives permettant une meilleure prise en charge de la santé et de la sécurité au travail pour les entreprises non soumises à la condition de création d'un service médical autonome. Toujours un nouveau souffle A l'occasion de la fête du Travail, le 1er mai 2008, le Chef de l'Etat a donné une nouvelle impulsion au secteur en ordonnant l'élaboration d'un programme national de gestion des risques professionnels jusqu'en 2011 puis ordonné la tenue d'une conférence nationale dans ce même sens. Celle-ci a été tenue le 28 avril 2009. Auparavant, le Chef de l'Etat avait ordonné le 20 avril de la même année la mise en place d'une stratégie nationale globale de santé et de sécurité au travail. Son souci de pousser encore plus loin la lutte contre ce genre de risque s'est manifesté quelques jours plus tard à l'occasion de la fête du Travail. Le 1er mai 2009, le Chef de l'Etat annonçant la création d'un Prix national qui sera décerné aux entreprises qui se sont distinguées au cours de l'année écoulée par leur progrès en la matière (Prix remis pour la première fois le 1er mai 2010). Dans son programme pour 2009-2014, «Ensemble relevons les défis», le Président Ben Ali a pris deux mesures complémentaires : atteindre le taux de 70% de couverture de la main-d'œuvre par les groupements de médecine du travail ou par les services autonomes en 2014 (40% en 2009), et faire évoluer le système juridique régissant le secteur. Le Chef de l'Etat a de ce fait ordonné le 24 février 2010 la création au sein du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, d'une structure administrative dont la mission est «d'identifier et d'étudier les causes des accidents du travail, de trouver des solutions à même d'en limiter les risques, et de renforcer la structure d'inspection chargée du suivi de l'application des mesures de sécurité au travail». Ainsi les statistiques ont enregistré une amélioration tangible en termes de baisse des accidents du travail (qui comprennent les accidents du trajet résultant des risques de la route). Soit 5.2% en termes de fréquence (29.92 accidents pour 1000 salarié en 2008, 31.55 accidents pour mille salariés en 2007). En célébrant aujourd'hui la Journée nationale de santé et de sécurité au travail, date anniversaire du décret du 25 octobre 1956 instituant les services de médecine du travail, la Tunisie affirme ainsi son avant-gardisme en matière de droits sociaux et économiques, et profite de l'occasion pour mesurer le chemin parcouru depuis le Changement du 7-Novembre qui a donné un sens beaucoup plus pointu à cet avant-gardisme et lui a conféré l'efficience et l'étendue qui le conforte: la Tunisie ayant été classée premier pays au monde à assurer le meilleur progrès à son indicateur de développement humain.
