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A l'écoute des palais de justice
Publié dans Le Temps le 14 - 10 - 2010

Par Fathi El Mouldi - C'est un peu l'effervescence dans l'Association des magistrats tunisiens dans la mesure où son Conseil national se tiendra, ce dimanche matin à la Soukra, où il sera question du suivi des doléances des magistrats et de leurs revendications, et, surtout de la préparation du 13ème congrès de l'AMT prévu, avant la fin de l'année en cours.
Les chiffres
La justice tunisienne a eu à examiner, au cours de l'année écoulée 3.428.000 affaires ( !!!), avec la part du lion aux tribunaux de première instance (66%), suivis par les tribunaux cantonaux (26%), les cours d'appel (5%) et la cour suprême (1,5%).
Vu le nombre de magistrats, cela donne la moyenne suivante : 2149 affaires pour une magistrat, soit une dizaine par jour.
Notons que notre justice compte un peu moins de 2000 magistrats (1849, plus exactement).
Bon courage à eux !
Retard, à quel niveau ?
Une affaire de divorce portée devant la Cour de cassation et jugée le 3 juin 2010.
Voulant se marier et croyant l'affaire réglée, une personne est surprise de se trouver, encore, mariée, en octobre 2010.
Elle va se plaindre à la Cour de cassation qui lui fournit la preuve que, dès le 12 juin 2010, elle a transmis l'avis du divorce à la municipalité de Tunis !
Bravo à la Cour et, S.V.P davantage de célérité dans les municipalités, concernant, notamment, la transcription des jugements des états civils.
Le droit du sport à l'épreuve…
C'est un grand – et inédit - colloque international qui s'ouvre ce vendredi 15 octobre 2010 à partir de 9h dans un grand hôtel de la capitale et qui se prolongera jusqu'à la matinée du samedi.
Il a pour thème : « la spécificité du sport à l'épreuve du Droit en Tunisie et en France ».
Organisé par l'A.T de Droit administratif, l'Unité de recherche Lascad de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et le Centre de droit du sport à Nice, ce colloque réunira d'éminents spécialistes avec trois grandes séances : le juge et la spécificité du sport ; l'Etat et la spécificité sportive ; formes et normes juridiques : quelles spécificité ? A ne pas manquer…
Ce sera le 22 !
L'attente des candidats à l'entrée dans la profession ou à la promotion ne sera plus longue, dans la mesure où le Conseil national de l'Ordre des avocats a fixé la date du 22 octobre 2010 pour la tenue de cette réunion très attendue.
Adieu, professeur !
L'émoi était à son comble en cette matinée du jeudi dernier à l'annonce du décès du professeur Mohamed Bagbag.
La Faculté de droit et des sciences politiques venait, en effet, de perdre l'une de ses figures incontournables.
La maladie a fini par venir à bout de Si Mohamed, malgré son courage inouï.
A toute sa famille, nos condoléances les plus sincères.
Condoléances
C'est avec une grande peine que nous apprenons les décès des pères de Maître Jamaleddine El Amri, avocat à Sousse, de Maître Noura Rezgui, avocate à Tunis et de Mme Amel Gasmi, magistrate au tribunal de première instance de Tunis 2.
Avec nos condoléances les plus attristées.


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