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Le lien de subordination en droit du travail
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 31 - 10 - 2010

La relation de travail, est contractuelle, même s'il n'y aucun écrit régissant les rapports entre employeur et salarié. Elle est d'ailleurs prouvée par tous les moyens, pourvu qu'il y ait existence d'un travail fourni, celui qui donne les directives (employeur) et celui qui les exécute (salarié.
Quid cependant dans les cas où des salariés sont recrutés pour le compte de tiers, par des entreprises spécialisées dans le domaine ?
Ces dernières s'occupent des formalités de recrutement et de paiement des salariés concernés.
Toutefois les donneurs d'ordre sont les tiers pour le compte desquels ces salariés sont engagés pour accomplir un travail déterminé.
C'est la raison pour laquelle, la définition jurisprudentielle du lien de subordination est différente de celle de la doctrine.
Le lien de subordination est caractérisé selon la plupart des décisions des tribunaux, par l'exécution d'un travail déterminé sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de ses subordonnés.
Alors que pour la doctrine, pour qu'il y ait lien de subordination, il faut que le contrat de travail soit établi.
C'est en tous les cas le lien de subordination qui justifie la relation de travail, donc l'existence du contrat de travail, verbal ou écrit soit-il.
Avec l'existence des entreprises de recrutement, qui engagent des salariés pour un travail déterminé chez des tiers, il se crée une relation tripartite, dans laquelle il y a l'employeur qui s'occupe du recrutement et du paiement des salaires, et celui qui donne des directives et qui a le pouvoir de contrôle, et de sanction. Il peut par exemple, mettre fin au service d'un salarié, en cas de manquements par celui-ci à ses obligations.
Cependant, c'est l'entreprise qui l'a recruté qui s'occupe des formalités de licenciement.
Dans le cas d'espèce, un coursier recruté par une entreprise spécialisée et travaillant dans une société privée a été licencié suite à des retards répétés et injustifiés, selon le responsable qui lui donnait les directives de travail.
Estimant qu'il s'agit d'un licenciement abusif, il peut demander ses droits en intentant une action prud'homale contre l'entreprise qui l'a recruté, en impliquant également l'entreprise où il a accompli le travail, et où il s'est constitué un lien de subordination avec le donneur des directives de travail. C'est ce dernier qui sera invité par le tribunal à prouver la faute justificative du licenciement.
Au cas où il est établi que le licenciement est abusif, le conseil des prud'hommes peut condamner solidairement les deux entreprises, celle qui l'a recruté, et celle où il a accompli son travail, à lui payer des dommages et intérêts, à, titre de réparation du préjudice subi à ce titre.


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