Université de Tunis El Manar : 9e au niveau arabe et 1re en Tunisie et au Maghreb en 2025    Fêtes de fin d'année : l'INSSPA renforce la surveillance pour protéger les Tunisiens    Il ne reste plus que 6 jours pour bénéficier de l'amnistie sur les immeubles bâtis    Mohammad Bakri , l'acteur et réalisateur palestinien décédé à l'âge de 72 ans    Classement FIFA : la Tunisie retrouve le Top 40 mondial    Algérie – Soudan aujourd'hui : comment suivre le match en streaming en direct    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    ESET Research analyse une faille critique qui s'appuie sur des images    Ghannouch accueille les projections des films de JCC 2025 dans les régions du 25 au 27 décembre    Travaux du pont de Lacania : nouvelles directives pour les automobilistes    Tuniscope lance son hymne officiel : quand la vision médiatique est portée par l'IA    Contribution au financement des caisses sociales : qui doit payer et pourquoi ?    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    Temps stable... mais les changements arrivent à cette date    CAN 2025 : le programme complet des matchs de ce mercredi    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Tunisie – vignette automobile 2026 : l'autocollant disparait, le paiement se fait en ligne    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Météo en Tunisie : pluies éparses sur le Nord, le Centre-est et le Sud    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    La Cité des Sciences à Tunis abrite la septième édition de la Journée de l'aéronautique    Ooredoo Tunisie célèbre la CAN Maroc 2025 avec son Fan Zone Festival "DAR EL FOOT"    La Banque de Tunisie distinguée par Euromoney : "Best Transaction Bank Award 2025"    19 ans de prison ferme pour Mondher Zenaidi    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Météo en Tunisie : temps localement brumeux, vent fort près des côtes    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Mohamed-El Aziz Ben Achour: Le baldi dans son milieu    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le viol entre époux : une forme de violence conjugale
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 26 - 11 - 2010

Le viol est parmi les actes de violence caractérisée, qui peut parfois dégénérer en crime.
C'est la raison pour laquelle, il est puni même s'il est pratiqué entre époux.
L'article 218 du code pénal, modifié en 2005, afin d'accorder davantage de garantie et de protection à la femme punit toute voie de fait ou tout acte de violence commis sciemment à son encontre de 1 an de prison et de mille dinars d'amende.
Si l'auteur de l'agression est un descendant ou un conjoint de la victime( qui pourrait être également l'époux), la peine est portée à 2 ans de prison et l'amende à deux mille dinars et peut atteindre 3ans de prison et trois mille dinars d'amende dans les cas de grande gravité, sur le plan physique.
Quant au viol il est considéré par le code pénal en tant que crime( art.227 et 227 bis du code pénal)surtout lorsqu'une agression sexuelle est commise sous la menace d'une arme.
S'il est commis entre époux il est puni en tant que tel, quand bien même l'auteur de l'acte excipe de sa bonne foi dans l'exercice du devoir conjugal.
Le manquement à ce devoir, n'excuse nullement l'usage de la force ou de violence par l'époux qui l'exige.
On ne peut donc se retrancher derrière l'exercice du devoir conjugal pour commettre des actes de violences sexuelles, désormais punis par la loi.
Jadis et avant que la femme ne recouvre tous ses droits le viol entre époux n'était pas considéré comme un acte délictueux.
Si bien que l'épouse victime de cet acte, n'osait même pas en parler, d'abord par pudeur et en outre de peur d'être accusée de manquement à son devoir conjugal.
La jurisprudence nationale et internationale a évolué avec l'évolution de la notion de violence.
Le viol entre époux est considéré désormais comme une forme de violence conjugale.
Il ne doit pas passer sous silence, par la victime, surtout si elle est en mesure de le prouver d'une manière tangible et indubitable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.