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Le viol entre époux : une forme de violence conjugale
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 26 - 11 - 2010

Le viol est parmi les actes de violence caractérisée, qui peut parfois dégénérer en crime.
C'est la raison pour laquelle, il est puni même s'il est pratiqué entre époux.
L'article 218 du code pénal, modifié en 2005, afin d'accorder davantage de garantie et de protection à la femme punit toute voie de fait ou tout acte de violence commis sciemment à son encontre de 1 an de prison et de mille dinars d'amende.
Si l'auteur de l'agression est un descendant ou un conjoint de la victime( qui pourrait être également l'époux), la peine est portée à 2 ans de prison et l'amende à deux mille dinars et peut atteindre 3ans de prison et trois mille dinars d'amende dans les cas de grande gravité, sur le plan physique.
Quant au viol il est considéré par le code pénal en tant que crime( art.227 et 227 bis du code pénal)surtout lorsqu'une agression sexuelle est commise sous la menace d'une arme.
S'il est commis entre époux il est puni en tant que tel, quand bien même l'auteur de l'acte excipe de sa bonne foi dans l'exercice du devoir conjugal.
Le manquement à ce devoir, n'excuse nullement l'usage de la force ou de violence par l'époux qui l'exige.
On ne peut donc se retrancher derrière l'exercice du devoir conjugal pour commettre des actes de violences sexuelles, désormais punis par la loi.
Jadis et avant que la femme ne recouvre tous ses droits le viol entre époux n'était pas considéré comme un acte délictueux.
Si bien que l'épouse victime de cet acte, n'osait même pas en parler, d'abord par pudeur et en outre de peur d'être accusée de manquement à son devoir conjugal.
La jurisprudence nationale et internationale a évolué avec l'évolution de la notion de violence.
Le viol entre époux est considéré désormais comme une forme de violence conjugale.
Il ne doit pas passer sous silence, par la victime, surtout si elle est en mesure de le prouver d'une manière tangible et indubitable.


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