Rodées aux lourdes tâches, les commissions consultatives des entreprises, en Tunisie, au nombre de 2032, ont tenu, hier, à Tunis, leur 13ème Conférence nationale annuelle, au cours de laquelle elles se sont investies de la mission d'œuvrer, durant l'année à venir, à la promotion des valeurs de citoyenneté et à l'amélioration de la productivité dans l'entreprise, et ce de concert avec les délégués des personnels. Selon le règlement tunisien, les commissions consultatives sont instituées dans les entreprises employant au moins quarante travailleurs permanents, alors que les représentants des personnels sont élus dans les entreprises employant au moins 20 travailleurs permanents. Depuis 1994, ces structures professionnelles représentatives des travailleurs tiennent une Conférence annuelle sur un thème particulier en rapport avec les préoccupations nationales de l'heure et impliquant l'entreprise et les travailleurs, pour en faire l'axe de leurs actions durant la période concernée. Pour la période prochaine, le choix a été porté sur le thème de la productivité de l'entreprise, compte tenu de son importance primordiale pour la Tunisie, dans l'étape actuelle, en l'associant à celui de la citoyenneté, car, comme l'a expliqué le Dr Mongi Tarchouna, l'un des conférenciers invités à animer la rencontre, les deux concepts sont liées quoique appartenant à des champs thématiques en apparence différents, la productivité étant une notion d'ordre économique, alors que la citoyenneté a une acception politique et sociale. L'ère de l'entreprise citoyenne De nos jours, a-t-il fait remarquer, l'entreprise n'est plus considérée comme une simple cellule de production, mais elle doit se donner une vocation et une responsabilité sociale et se doter d'une dimension citoyenne dont la concrétisation passe principalement par l'organisation des relations professionnelles au sein de l'entreprise sur la base du dialogue et de la concertation régulière entre la direction et le personnel ou leurs représentants élus au sein des commissions consultatives et de l'institution du délégué des personnels. Ainsi, l'entreprise devient une micro- société où le travailleur et le salarié exerce les droits dont il jouit en tant que citoyen dans la société, en général, en participant directement à la gestion des affaires de l'entreprise, à travers ces institutions représentatives. Le citoyen, dans la société, participe à la gestion des affaires publiques, directement, à travers ses représentants élus dans le parlement et les autres structures élues. De par leur rôle et les missions qui leur sont dévolues par la loi, en Tunisie, les commissions consultatives des entreprises et l'institution du délégué du personnel contribuent à la démocratisation des relations professionnelles au sein de l'entreprise et empêchent les modes de direction à sens unique de la part des directeurs des entreprises, en donnant leurs avis sur les différentes questions intéressant la vie et l'avenir de l'entreprise, lesquels avis sont souvent réclamés par les autorités de tutelle pour prendre à leur lumière leurs décisions à ce sujet. Ces canaux de dialogue social fonctionnent dans divers pays développés, mais la Tunisie a le mérite d'appliquer un système mixte concrétisé par l'existence de plusieurs types de structures représentatives des travailleurs puisqu'il y existe les syndicats des travailleurs et les commissions consultatives qui sont composées de façon paritaire des représentants de la direction de l'entreprise et des représentants des travailleurs élus par ces derniers. La Tunisie suit dans ce domaine les dispositions de certaines conventions internationales qui recommandent la multiplication des structures de représentation collective des personnels, les considérant comme complémentaires et propres à contribuer à la consolidation du dialogue social, car, certains ont tendance à regarder les commissions consultatives comme des rivales des syndicats des travailleurs et conçues pour les éclipser et les marginaliser. Acquis tunisiens A cet égard, le même conférencier a émis l'espoir de voir les travailleurs contractuels et occasionnels des entreprises entrer en ligne de compte dans les conditions posées légalement pour instituer les commissions consultatives, soit quarante travailleurs permanents, notant qu'il s'agit là d'une discrimination injustifiée. Cependant, en Tunisie, les commissions consultatives, au nombre de 2032, couvrent 98% des entreprises légalement concernées, contre 855 délégués des personnels. Au total,2954 entreprises tunisiennes sont concernées par l'institution des commissions consultatives qui sont consultées, notamment, d'après la loi, sur l'organisation du travail dans l'entreprise, la promotion et le reclassement professionnel, l'apprentissage et la formation professionnelle, la sécurité du travail et la discipline. La législation tunisienne est, en outre, extrêmement sévère concernant tout licenciement de représentants de personnels parmi les membres des commissions consultatives et de l'institution des délégués des travailleurs.
