Du nouveau dans les affaires de chèques sans provision : Tendance à adopter la confusion des peines Plusieurs affaires de chèques sans provision sont pendantes devant les tribunaux. L'émission d'un chèque sans provision constitue un délit assimilé à l'escroquerie. Le chèque est un instrument de paiement à vue, et le bénéficiaire n'est pas censé connaître la situation bancaire du débiteur et, à plus forte raison, il ne doit pas faire des arrangements avec lui, tel que le fait d'accepter à remettre un chèque à l'encaissement, ultérieurement à la date libellée, et ce d'un commun accord avec le titulaire du compte. Cela peut donner lieu à des incidents bancaires, dans le cas où le bénéficiaire change d'avis. Il peut également se trouver dans des difficultés économiques et se retrouver sous la coupe d'un administrateur judiciaire qui s'empresse de déposer tous les chèques en suspens. Par ailleurs, la dernière loi sur les chèques ( 4 juin 2007) tient pour responsable le bénéficiaire, qui a accepté un chèque, en sachant pertinemment qu'il était sans provision. Cette loi a maintenu le délit d'émission de chèque sans provision et plusieurs personnes, appelées à comparaître, encourent des condamnations à de lourdes peines de prison. Toutefois la tendance actuelle est à la confusion des peines, ce qui à un moment donné se faisait peu ou prou, et on a vu certains accusés dans des affaires de chèques sans provision cumuler les peines, pour atteindre jusqu'à cinquante ans de prison et plus. Ne parlons pas des condamnations relatives à la falsification de chèques,infraction qualifiée de crime, et dont les condamnations étaient exorbitantes. Désormais, la tendance est à la confusion des peines, même dans les cas de falsification de chèques. Il y a également une tendance à la primauté à la régularisation avant l'intervention du parquet. Cela donc permet à celui qui émet un chèque sans provision de pouvoir trouver un arrangement avec le bénéficiaire,avant toute Condamnation à une peine de prison qui paralyse toute tentative de régularisation. Surtout que la tendance actuelle surtout en Europe, est à la dépénalisation du chèque sans provision.
Les vendeurs ambulants auteurs de troubles, devant la justice Plusieurs vendeurs ambulants, arrêtés suite aux derniers troubles causés à la rue Charles De Gaulle et les rues avoisinantes, ont été inculpés par le ^procureur de la République de troubles à l'ordre public et de violences graves. Ils comparaîtront bientôt devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis aux fins d'y être jugés. Ces troubles ont éclatés lors de l'intervention des agents de la police municipale, pour interdire aux vendeurs ambulants de s'installer dans les rues de Bab Bahr, d'une manière anarchique et sans autorisation préalable des autorités compétentes. La liberté n'est pas l'anarchie, et c'est au nom de la liberté qu'on ne doit pas importuner son semblable.
