Démocratisation de la vie universitaire Dompter les forces de rétention Il est indéniable que la jeunesse Tunisienne représente désormais un leadership social, culturel et politique qui a changé, dans un mouvement historique, le destin du pays et redonné à son peuple un réel espoir de développement et d'épanouissement, en dehors de l'idéologie étouffante de l'idée unique. Le corps universitaire et la vie étudiante en général, n'ont point été ignorés par le mouvement de contestations général contre les résidus d'une ère désormais révolue; des contestations et des revendications fort bien légitimes d'autant plus que leurs objectifs ne manquent pas de noblesse ni de bon sens. La réforme des universités est une composante essentielle de l'effort national visant à construire une Tunisie meilleure et aussi un choix stratégique à consolider et à mettre sur la table des priorités nationales. En première considération, il apparait évident que les conditions de travail pour les acteurs de la vie universitaire ne sont pas optimales et que le rendement pourrait être amélioré par une volonté politique de bonne foi. A titre d'exemple, on pourrait s'intéresser à la charge horaire qui incombe à l'étudiant et suggérer une politique favorable à l'allègement des heures de cours au profit des activités extra universitaires, qui ne manquent pas d'intérêt quant à la qualité de la formation universitaire; les activités associatives sont un excellent tremplin vers le monde socio-économique, et sont d'un enseignement d'une grande valeur. Entreprendre de telles activités avec un emploi du temps chargé, reste une utopie dans la formule académique actuelle. Aujourd'hui le monde change avec une vitesse et un dynamisme tels qu'il est raisonnable de revoir la rigidité de certaines formations et le retard dont elles souffrent dans un tel contexte. Permettre une meilleure souplesse d'orientation et de choix disciplinaire, serait une réponse adaptée aux exigences du marché en perpétuelle évolution. Dans un tel modèle, l'étudiant aura plus de chances de faire les bons choix d'orientation, car le model actuel ne propose pas la possibilité de changer de parcours ou d'accéder à des disciplines hétérogènes. Coté pratique, la mise en place de mesures assouplissantes en matière d'emploi du temps, d'orientation et d'adaptation aux marchés, ne peut se faire dans un contexte d'une gouvernance rigide et de restrictions budgétaires. La démocratisation de la vie universitaire suppose, en effet, l'implication de tous. La liste des mesures qu'on pourrait prendre en vue d'améliorer l'environnement global de la vie étudiante et de la recherche scientifique et de la création innovante, est très longue et les propositions que l'on pourrait formuler à ce sujet sont diverses et variées. Cependant, on se demande pourquoi a-t-on recours de façon abusive à des mesures dont le seul but est de paralyser le dialogue, de bloquer l'accès aux universités et de « corrompre » l'effort national de construction. Manifester est un droit, mais tourne au sabotage s'il n'est pas suivi d'un travail intellectuel constructif et d'un dialogue responsable et engagé. Fatma LETAIEF (ISG-Tunis)
Marchés publics Mise en jeu de la concurrence : texte et contexte L'obligation de mise en concurrence est expressément posée dans la plupart des réglementations régissant les marchés publics. A ce titre, le décret tunisien du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics stipule que « les marchés sont passés après mise en concurrence par voie d'appel d'offres. Il est précisé cependant que l'acheteur public (Etat, collectivité locale, entreprise publique) peut avoir recours à des procédures dérogatoires «marché par voie de consultation élargie ou marché négocié» selon les conditions et dans des cas limitativement énumérés par la réglementation. le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code français des marchés publics, dispose notamment que « les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les acheteurs publics et des opérateurs économiques ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ». Le Code français ajoute notamment que les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique (qui implique la mise en jeu de la concurrence), d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Dans le même sens, la plupart des règlements des bailleurs de fonds internationaux et régionaux (Banque Mondiale, BAD, BID) mettent en exergue l'obligation de mise en concurrence dans les marchés publics. C'est ainsi que les directives de la Banque Mondiale en matière de passation des marchés mettent l'accent sur la nécessité d'exécuter les projets dans de bonnes conditions d'économie et d'efficacité tout en précisant qu'une concurrence ouverte est essentielle pour une passation efficace des marchés publics. Par ailleurs, l'achat public est aussi un acte économique qui permet à l'acheteur public d'atteindre, à travers la mise en jeu de la concurrence, le meilleur résultat en ce qui concerne la qualité de l'achat qu'elle soit apprécié en termes d'économie budgétaire ou de rapport qualité-prix. Considérant que la concurrence est une exigence pour l'acheteur public, il convient de dégager à travers la pratique des marchés publics, les fondements de la mise en concurrence et de se poser la question de savoir pourquoi l'acheteur public est tenu de faire jouer la concurrence entre les candidats à un marché public Comme il est indiqué précédemment, la mise en concurrence dans les marchés publics repose sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. En effet, le respect de ces principes stimule le jeu de la concurrence en ce sens qu'il encourage les opérateurs économiques (entreprises de travaux, fournisseurs de biens et services et bureaux d'études) intéressés par les commandes publiques à y participer dès lors que l'accès à ces commandes est libre et impartial, que ces candidats sont assurés d'être placés sur un pied d'égalité en ce qui concerne notamment le traitement de leurs offres et que le principe de transparence exige la mise à leur disposition sans aucune discrimination ni omission de toutes les informations nécessaires à la préparation de leurs offres ainsi que celles relatives aux résultats de la mise en concurrence par une publicité même des avis d'attribution définitive des marchés. Toutefois, il convient de souligner que la liberté d'accès et le principe de traitement égalitaire supposent que les fournisseurs candidats possèdent d'une part outre la capacité juridique, les garanties techniques et financières qui doivent être en rapport avec l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser et d'autre part, qu'ils répondent aux conditions de participation et de soumission (non faillite, situation régulière au regard des impôts et de la Caisse nationale de sécurité sociale, déclaration sur l'honneur présentée par les soumissionnaires spécifiant leur engagement de n'avoir pas fait et de ne pas faire par eux mêmes ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et des étapes de son exécution…) La mise en concurrence ne constitue pas cependant une fin en soi, elle doit répondre à des objectifs, l'on se demande alors pourquoi l'autorité contractante procède-t-elle à la mise en jeu de la concurrence ? En faisant jouer la concurrence, l'acheteur public cherche d'abord à atteindre un objectif double de qualité de l'achat public et de maîtrise de la dépense publique, ensuite des objectifs plus larges au plan macro économique, (meilleures performances des entreprises nationales, promotion des PME, développement du tissu économique et de l'emploi). Par le jeu de la concurrence, l'autorité publique contractante vise notamment à : 1°- Assurer un niveau élevé de participation des candidats et susciter une diversité des offres présentées par les soumissionnaires. 2°- Maximiser à travers l'extension de la concurrence, les chances d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse c'est-à-dire l'offre optimale du point de vue du rapport qualité - prix 3°- Garantir une bonne gestion des deniers publics et éviter les pertes et les gaspillages de fonds. 4°- Faciliter via notamment les pratiques de l'allotissement (dimensionnement des commandes en lots) et des groupements d'entreprises, l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique et favoriser en conséquence la mise en concurrence en augmentant le nombre des concurrents. La poursuite de ces objectifs implique cependant la mise en œuvre d'un ensemble de procédures et de techniques opérationnelles et efficaces destinées à garantir l'effectivité de la mise en jeu de la concurrence, garante d'un placement transparent et impartial des marchés publics et d'une meilleure efficacité et efficience de la gestion des deniers publics.
