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15 ans et demi de prison pour détention d'armes et détention et consommation de stupéfiants Justice - Affaire 23005 : Zine El Abidine Belhaj Hamda Ben Ali
• Les avocats de la défense se retirent, suite au rejet de leur demande de renvoi En cette journée du 4 juillet, le Boulevard Bab Bnet était déjà mouvementé et le Palais de justice a ouvert ses portes depuis 8h du matin. L'accès à la salle 10, où devait se passer l'audience pour l'affaire du président déchu, était facile et le calme qu'il y avait, était plutôt celui qui précédait la tempête. En effet dès 8h30 la salle des pas perdus s'est remplie de monde, et à la salle d'audience c'était déjà la cohue. Comme à l'accoutumée les médias nationaux et internationaux étaient présents et les avocats devaient jongler pour arriver à temps au banc qui leur est réservé et réussir à trouver une place. Le brouhaha a vite eu raison de ce calme qu'il y avait à peine cinq minutes auparavant. L'audience a commencé vers 9h15 et le président du tribunal, d'un air plutôt guindé, exprima sa grande gêne d'être sans cesse « mitraillé » par les photographes. L'audience s'est passée en deux temps : 1er temps : Incident et coup de théâtre « Affaire 23005 : Zine El Abidine Belhaj Hamda Ben Ali. Après avoir appelé l'affaire, le président du tribunal expliqua que l'accusé a fait l'objet d'un mandat international d'une part. Par ailleurs la convocation qui lui a été envoyée par la voie administrative à son dernier domicile connu, s'est avérée infructueuse. L'accusé est donc considéré comme étant en état de fuite. Les deux avocats de l'accusé Maîtres Mahfoudhi et Chebbi ont demandé le renvoi de l'affaire afin d'œuvrer à convaincre leur client de se présenter à l'audience. Maître Chebbi a fait remarquer qu'en vertu de la convention internationale des droits de l'Homme dans ses articles 9 et 10, tout accusé a droit à toutes les garanties d'un procès équitable et au droit à la défense. Etant ratifiée par la Tunisie, cette convention est au-dessus de la loi. On doit donc conséquemment à cela essayer par tous les moyens à préserver ce droit fondamental et éviter par la même une justice expéditive. Le président du tribunal s'adresse alors au substitut du procureur pour lui demander son avis. Mais celui-ci s'est énergiquement opposé à la demande de la défense. Le premier incident soulevé par les avocats de la défense concernait l'attitude du substitut du procureur qui ne s'est pas levé, pour formuler son objection. Faisant partie de la magistrature debout, il est tenu en effet de se lever à chaque fois qu'il intervient pour émettre un avis ou développer une thèse. Le président du tribunal, leur a fait remarquer que c'était à lui de diriger l'audience et de demander à quiconque de se lever lorsqu'il le jugeait opportun, ajoutant que le substitut n'en était pas encore aux réquisitions, mais qu'il émettait seulement de simples observations. Puis à la suite d'une délibération sur siège avec ses assesseurs et qui a duré une minute environ, il rejeta la demande de renvoi. D'où ce deuxième incident soulevé par les avocats de la défense : ils ont décidé de se retirer immédiatement, en signe de protestation pour le refus de renvoie par le tribunal et ce, en présence et avec l'accord d'un membre de l'ordre. 2ème temps : L'audience a été suspendue pour reprendre dix minutes plus tard. Le président du tribunal a fait lecture de l'arrêt de la Chambre d'accusation, en vertu duquel le président déchu a été inculpé de détentions d'armes (fusil long rifle, pistolet et munitions) de pièces archéologiques et de bijoux précieux dont certains datant de l'ère husseinite ainsi que de stupéfiants. Les objets saisis ont été exposés à l'audience. On pouvait remarquer des plaquettes de cannabis de couleur noire, ainsi qu'une grande enveloppe blanche contenant des stupéfiants et sur laquelle l'accusé avait écrit de sa propre main le mot DROGUE, en caractères d'imprimerie. La parole a été ensuite donnée au substitut du procureur qui a fait remarquer dans son réquisitoire que l'accusé s'est avéré être un trafiquant de drogue notoire en plus de moult malversations dont notamment le trafic de pièces archéologiques faisant partie du patrimoine national. Il a requis pour cette raison les peines maxima prévues par la loi pour ce genre d'infraction. Le tribunal s'est retiré pour délibérer. Le verdict suivant a été rendu en fin d'après midi : -10 ans de prison pour détention et consommation de stupéfiants -5 ans et demi pour détention d'armes Soit au total 15 ans et demi de prison Une amende de 108 mille dinars pour non information de l'existence de pièces archéologiques.
