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Les appréhensions de Yadh Ben Achour
Vers la Constituante
Publié dans Le Temps le 10 - 07 - 2011

L'Assemblée constituante qui sortira des urnes le 23 octobre devra refléter la volonté du peuple, ce peuple magnifique qui a réussi une véritable révolution sans armes. Le système politique qui sera mis en place sera un système pluraliste, transparent et favorisant l'alternance politique comme l'a précisé Iyadh Ben Achour, Président du Conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,
L'air très décontracté et maîtrisant parfaitement son sujet, Ben Achour ce professeur en droit constitutionnel a estimé au cours d'un débat avec les femmes syndicalistes lors d'une conférence de formation organisée par l'UGTT à Hammamet que la Révolution tunisienne s'est déclenchée pour deux raisons. La première est politique consistant à mettre fin à la dictature du régime de Ben Ali, la seconde sociale visant à rejeter ces disparités sociales et régionales. « Notre objectif a précisé le juriste Ben Achour est de préparer les futures élections sur la base des principes qui ont été adoptés par cette Révolution de janvier 2011 en Tunisie, principes d'élections pluralistes et démocratiques. Pour réaliser ces objectifs urgents, il va falloir procéder à une refonte totale de tous les textes qui organisent la vie électorale tunisienne, et en particulier le Code électoral. Ce code contient un certain nombre de dispositions qui ne correspondent pas du tout à l'esprit démocratique. Nous avons imaginé au début quatre scénarios. Le premier scénario est celui de garder la Constitution actuelle et le régime présidentiel et élire un président qui pourra alors appeler à l'élection d'une constituante qui aura la charge d'une nouvelle constitution. Le deuxième scénario c'est d'organiser des élections présidentielles et constitutionnelles en même temps. Le troisième scénario serait de nommer un nouveau président et un nouveau gouvernement provisoire après la fin de la période légale (le 15 mars) de Mebazâa. Ce nouveau gouvernement appellera à l'élection d'une constituante. Le 4ème scénario sera d'élaborer une Constitution sur laquelle s'entendront toutes les forces politiques et la soumettre à un referendum populaire. Il est vrai que cette procédure est la plus facile et la moins coûteuse. Mais l'opération électorale devra être entourée de toutes les garanties nécessaires pour assurer sa totale réussite. C'est pourquoi nous avons opté pour l'élection d'une constituante. Pourquoi ? « pour deux raisons estime Iyadh Ben Achour, la première : cette demande émane du peuple qui a fait la Révolution et qui demande plus de liberté et de démocratie, donc une révision du système politique et une rupture totale avec l'ancien régime. De là est venue l'idée de revoir la Constitution qui, dépassée, ne répond plus aux attentes du peuple tunisien et ses aspirations démocratiques. C'est l'appel à l'instauration d'une deuxième République. C'est un choix certes difficile surtout que nous ne voulons pas passer par un vide politique durable. Cette phase transitoire ne devra pas se prolonger car nous passons par une période difficile notamment sur le plan économique et social. Il faudrait la réussir. Ce n'est pas facile surtout que le conflit entre les nouveaux et les anciens du régime continue à exister au niveau de l'administration, la justice, l'université et d'autres domaines. Nous passons par une phase critique, où il y a des pressions socio-économiques, une sécurité menacée et une économie en reconstruction. Malgré les problèmes, l'opération électorale devra être entourée de toutes les garanties nécessaires pour assurer sa totale réussite. Cette opération est compliquée et exige une logistique à la fois lourde et coûteuse. De l'établissement des listes des électeurs à la proclamation des résultats, en passant par le découpage des circonscriptions électorales, les bureaux de vote, le choix et la formation du personnel en charge de ces élections…plusieurs étapes sont, en fait, indispensables et cela nécessitera beaucoup de temps et d'efforts. Notre objectif est la réconciliation générale et la tolérance est le secret de réussite. Ce langage de doute est à bannir. Il faut aujourd'hui se serrer les coudes pour calmer l'opinion publique et croire davantage au travail de l'Instance.
Quel sera le sort du pays après la constituante ?
Le 23 octobre 2011 estime Iyadh Ben Achour la constituante sera élue. Quel sera le sort du gouvernement provisoire ? Doit-il continuer sa tâche ? Combien va durer la constituante ? Quel type de constitution doit-on choisir ? Qui s'occupera du législatif et du législatif ? Quel régime politique adopter ? Présidentiel, parlementaire ou mixte ? Autant d'interrogations qui se posent après cette élection de la constituante . Le gouvernement provisioire a-t-il les prérogatives de limiter la durée de la constituante, son rôle, sa mission ? a prévenu le professeur de droit constitutionnel. Le danger est vraiment réel ajoute M Ben Achour. « Le seul garant de cette transition démocratique est le peuple qui a son mot à dire et qui refuse tout régime autoritaire qui ne répond pas à ses attentes. Ce peuple est le seul qui peut protéger la Tunisie de toute déviation visant à ruiner le pays. Le rôle de la société civile, les syndicats, les partis, les associations, les médias, tous auront un rôle à jouer pour faire face à tout dépassement pouvant nuire au pays. Le combat va durer encore longtemps Et pour cause, les ondes de choc sont susceptibles de revenir et de déstabiliser la société.La garantie essentielle du non-retour de la dictature étant cette conscience et cette mobilisation de tout le peuple tunisien. En d'autres termes, les Tunisiens sont les seuls garants de leur futur. Je suis confiant malgré la dimension du défi »


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