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La justice au banc des accusés
Magistrature
Publié dans Le Temps le 10 - 08 - 2011

• Le Procureur de la République Néjib Maaoui, remplacé par un autre : bouc émissaire ou poudre aux yeux ?
La dernière décision de nommer un nouveau Procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis ne pourrait pas satisfaire les avocats, les juges et les citoyens qui ne cessent de revendiquer une réforme profonde de la justice et de la magistrature. M. Ahmed Rahmouni, président de líAssociation des Magistrats Tunisiens, a affirmé lundi soir dans un débat télévisé diffusé sur la Nationale que cette mesure suscite déjà plus de polémique que les défaillances constatées sous le procureur remplacé.
Il estime par ailleurs que ce níest pas en improvisant de tels mouvements quíon réformera le système judiciaire et la magistrature. En díautres termes, pour lui comme pour le groupe des 25 avocats, le remplacement de M. Nejib Maaoui par M. Nouri Gharbi est une manúuvre du Ministère de la Justice visant à éluder les vrais problèmes dont souffre le corps de la magistrature et la justice dans son ensemble. En effet, il est clair désormais que líAssociation des Magistrats Tunisiens et le groupe des 25 avocats ne síattaquent plus seulement aux juges soupçonnés de corruption. Ils síen prennent ouvertement à leur Ministre et également au gouvernement provisoire qui continuent, selon eux, de protéger les figures emblématiques du régime de Ben Ali et entravent tout à la fois la réforme de la justice et le processus de transition démocratique. Líentrevue accordée lundi par le Premier Ministre à Me Abderrazak Kilani, bâtonnier des avocats tunisiens, peut se lire comme le signe díune crise, ou alors díune rupture de dialogue entre les avocats et le Ministre de la Justice. Celui-ci a été la cible díaccusations graves et díattaques violentes au cours de la tribune politique sur la Nationale 1 : líavocat Ayyachi Hammami nía guère mâché ses mots en allant même jusquíà considérer que M. Lazhar Karoui Chebbi agit sciemment contre les principes et les objectifs de la Révolution. Pour M. Ahmed Rahmouni et Mme Saoussen Sellami (avocate, porte- parole du groupe des 25), autres invités de líémission, la lenteur avec laquelle sont traitées les affaires de corruption contre les ministres de Ben Ali est un choix délibéré pris au sein du Ministère pour faire bénéficier les accusés díune forme díimpunité. Pour eux, cíest maintenant une certitude que Saida Agrébi fut líune des bénéficiaires de cette indolence préméditée. Ils doutent même que le Ministre de la justice ait ordonné une enquête sur les circonstances ayant facilité la « fuite » à líétranger de líancienne présidente de líAssociation Tunisiennes des Mères. Ils estiment plutôt que la nomination díun nouveau Procureur de la République à Tunis fut décidée sous la pression des mouvements de protestation en faveur de líindépendance de la justice et de la magistrature. En effet, pas plus tard que lundi dernier, une manifestation pacifique síest déroulée au centre de Tunis réunissant des centaines de citoyens venus soutenir les revendications de líATM et du Groupe des 25. Ces revendications dépassent la simple contestation du dernier mouvement dans le corps des magistrats et la libération suspecte de certains ministres de Ben Ali : on veut díabord rompre avec toutes les pratiques de líancien régime, écarter tous les hauts responsables aux mains sales et ensuite engager un processus de réforme du système judiciaire instauré sous la dictature en comptant sur des hommes intègres et sincères dans leur désir de servir la Révolution.
Position faible du Ministère de la Justice
En face de ses détracteurs, le Ministère de la Justice a visiblement trois types de réactions : observer un silence accablant, verser dans la dénégation systématique ou rester sur la défensive. Líautre soir, au cours du débat télévisé de la Nationale 1, M. Riadh Essid, conseiller du Ministre de la Justice, était constamment à court díarguments face à Ayyachi Hammami, Saoussen Sallami et Ahmed Hamrouni. Sinon, il leur opposait des justifications et des explications peu convaincantes. Quelquefois, il imputait son incapacité de répondre à certaines accusations à son manque díinformation sur des dossiers quíil donnait pourtant líair de connaître parfaitement. Dans díautres cas, il síappuyait sur des données douteuses quíil disait tenir de certains de ses collaborateurs. A notre avis, la position du Ministère est en ce moment très faible dans le dossier des magistrats de Ben Ali, et elle níest guère transparente à propos de la réforme de la justice et de la magistrature. Il níest pas sûr non plus que líactuelle équipe du Ministre de la justice veuille vraiment díune justice et díune magistrature réellement indépendantes. Plus que celle díAbderrahim Zouari, la libération de Béchir Tekkari(plus de 10 ans ministre de la justice sous Ben Ali) a conforté les détracteurs de M. Lazhar Karoui Chebbi dans leurs supputations. Quant à la « fuite » de Saida Agrébi, elle constitue la preuve de trop sur líimplication de líAdministration judiciaire actuelle dans la protection des symboles du régime déchu.
Cuisine interne ?
Mais que pense líhomme de la rue de tout cela : la manifestation de lundi dernier ne fut que très relativement suivie. En ce mois de Ramadan, les gens ont díautres chats à fouetter et des fois, ils vous donnent líimpression de considérer la réforme de la justice et de la magistrature comme « une cuisine interne » des juges et des avocats. Díailleurs, líanimateur du débat de lundi soir nous a paru abonder dans ce sens lorsquíil a accusé le groupe des 25 et líAMT de vouloir régler des comptes avec certains juges en soulevant les récentes polémiques. Ayachi Hammami et Ahmed Rahmouni ont beau lui faire comprendre que les protestations émanent de la rue tunisienne, ils níen reconnaissent pas moins que les partis politiques et les organisations de la société civile ne semblent pas épouser totalement leur cause. Le même jour où se tenait la manifestation en faveur de líindépendance de la justice et de la magistrature (cíest-à-dire lundi dernier), les féministes de líAssociation Tunisienne des Femmes Démocrates rassemblées à la Kasbah revendiquaient la parité en matière díhéritage !! Les principaux partis politiques, eux, sont préoccupés par leurs campagnes électorales et font comme si la réforme de la justice níétait pas dans leurs programmes respectifs. Seuls quelques uns se prononcèrent au sujet de la libération de Béchir Tekkari et díAbderrahim Zouari et sur la fuite de Saida Agrébi. Les autres ont observé un silence plutôt suspect ! On en a même entendu qui, à líheure où líon appelle à la rupture totale avec les symboles de líancien régime, défendent les membres « honnêtes » du RCD et militent pour leur récupération politique au sein de leurs formations politiques.
Le geste fort qui ne vient toujours pas
Pour le gouvernement provisoire, les protestations contre les magistrats et les ministres libérés constituent une nouvelle épreuve pour sa fiabilité, plutôt contestée ces derniers temps, et pour son sérieux quant à la rupture avec le régime de Ben Ali. Dans le domaine de la justice, le Premier Ministre semble avoir convaincu M. Abderrazak Kilani, bâtonnier des avocats, que pour líheure on ne peut espérer que quelques « réformettes » dans la magistrature en raison de la mobilisation pour les élections de la Constituante. Mais, le groupe des 25 avocats rappelle constamment à Béji Caid Essebsi que son ministère tarde toujours à répondre à ses requêtes concernant des listes de noms sur les crimes de certains hauts responsables de Ben Ali. Níautorise-t-on pas ainsi toutes les suspicions quant aux intentions réelles du gouvernement à propos du sort à réserver aux « corrompus » de líancien régime ? Il faut un geste très significatif pour rétablir la confiance du citoyen en la justice et la magistrature. Jusquíà nouvel ordre, ce geste fort personne ne lía pris, ni à la Kasbah ni au Ministère de la Justice. Díailleurs et comme lía souligné récemment Ahmed Rahmouni, il níy a pas que la justice à réformer ni que la magistrature à assainir des foyers de corruption : « Au ministère de líintérieur et même au sein de líarmée, une réforme profonde síimpose !, précise-t-il. Síil ne veut pas être accusé díúuvrer contre la Révolution, le gouvernement provisoire de Béji Caid Essebsi doit au moins reconnaître ses lacunes, ensuite il lui faut y remédier. Le fonctionnement de son ministère de la justice trahit díévidentes défaillances. Ahmed Rahmouni, Abderrazak Kilani, Ayyachi Hammami et Saoussen Sallami ne sont pas les seuls à les avoir relevées ou flairées. Il ne faut pas cependant quíils restent les seuls à militer pour leur éradication.


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