Météo Tunisie : fortes perturbations et chute des températures dès le week-end    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Trafic de drogue près des écoles : plusieurs arrestations à Tunis    Alerte météo en Tunisie : vents forts, mer très agitée et pluies orageuses ce mercredi    La direction nationale de l'arbitrage révèle la vérité sur le but du Club Africain    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    Football européen : rendez-vous avec les matchs clés ce mardi    Manouba : une huilerie fermée pour pollution par la margine !    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Lauréats des Tunisian AI Awards 2025 : découvrez les pionniers tunisiens de l'IA honorés cette année    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Tarifs préférentiels pour les Tunisiens de l'étranger : quelles mesures pour cet été ?    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    Bonne nouvelle avant Ramadan : le poisson moins cher sur les étals tunisiens    Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    Mondher Msakni: L'orfèvre    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un référendum, pour quoi faire ?
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 09 - 09 - 2011

Du latin refferre, faire un rapport, soumettre à avis, le référendum est un vote de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale concernant une proposition constitutionnelle ou législative, selon des modalités définies préalablement par la loi. Les choix se font par une acceptation ou un refus exprimés par un oui ou par un non.
Le référendum permet en fait d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de la société et de l'Etat.
Le 23 octobre prochain aura lieu l'élection d'une assemblée constituante, qui aura la charge de gérer provisoirement les affaires de l'Etat et d'élaborer une nouvelle constitution, régissant les rapports entre les différents organes de l'Etat, et définissant les fonctions de chacun d'entre eux, afin de garantir un système politique où seul le peuple aura son mot à dire.
C'est une date importante dans l'histoire de la Révolution tunisienne, et une étape décisive pour le devenir de la Tunisie.
Composée par des représentants de partis politiques et élue par le peuple, l'assemblée constituante aura en outre la mission de gérer les affaires de l'Etat en nommant un nouveau président de la République par intérim et un nouveau gouvernement provisoire, et ce, le temps de mettre en œuvre la nouvelle constitution, et la soumettre à l'approbation du peuple par voie référendaire.
Or le peuple dans sa majorité, se pose beaucoup de questions à l'occasion de l'élection de l'assemblée constituante. Il ne sait que peu de choses : A part la date de l'élection prévue pour le 23 octobre, il n'a même pas une idée précise sur le nombre des partis qui seront candidats à cette élection. Sans parler du fait que la plupart des partis, dont le nombre a atteint la centaine, n'ont pas encore présenté de programmes déterminés.
Comme l'a affirmé le professeur de droit constitutionnel, Sadok Belaid, «A la veille de l'élection de la future assemblée nationale constituante, aucun projet constitutionnel n'a été présenté à ce jour, par aucune des parties prenantes ni aucun parti politique…..D'un autre côté, la situation est aggravée par l'absence de leadership politique »
D'où la nécessité de procéder en même temps que l'élection de la constituante, à un référendum qui portera sur l'orientation de la nouvelle constitution, où seront garantis les principes démocratiques de base, et défini un système politique, pour lequel le peuple aura l'occasion d'opter préalablement, afin de lui éviter la politique du fait accompli.
Pour les adversaires de cette formalité qu'ils jugent inutile, l'élection de la constituante, est en elle-même une délégation de pouvoir, donnée par le peuple à ses représentants. Ces derniers choisiront, en ses lieu et place, le système politique selon le vœu des électeurs.
Ceux qui sont contre le référendum, l'interprètent comme un plébiscite indirect.
Encore faut-il que l'objet du référendum soit bien défini et que le peuple saisisse son opportunité.
Celui-ci est en droit de s'enquérir au préalable de la période fixée pour la mise en œuvre de la nouvelle constitution, et par la même sur la durée de l'assemblée constituante qui doit prendre le temps nécessaire pour élaborer la constitution et mettre sur la voie les nouvelles institutions de la deuxième République.
L'expérience de la première constituante de 1956 est différente, car à l'époque, Bourguiba était le leadership charismatique et incontesté.
En France, toutes les constituantes depuis la révolution de 1789 ont essayé de perdurer. Ce ne fut qu'en 1945 qu'un référendum proposé au peuple, imposait à la constituante entre autres l'obligation de réaliser son travail dans un délai de sept mois, au-delà desquels ses pouvoirs disparaissaient.
Actuellement, le dilemme, autour de la nécessité ou pas du référendum, vient de cette absence de programme de la plupart des partis politiques qui sont autant nombreux que peu connus et c'est là où le bât blesse.
En tout état de cause, le référendum ne peut que favoriser davantage le choix du peuple et lui permettre de s'exprimer chaque fois qu'il s'agit d'une question touchant à l'intérêt du pays.
Il restera parmi les meilleurs moyens d'expression dans les pays de régime démocratique.
Par ailleurs certains pensent qu'il n'est pas pratique de gérer en parallèle, et le jour même l'élection de l'assemblée, et le référendum.
Or il suffit de placer deux urnes, auxquelles se dirigera simultanément chaque électeur.
Celui-ci en faisant son choix des membres de l'assemblée constituante, exprimera en même temps son vœu sur le système politique qu'il préfère et pour lequel il charge ceux qu'il a élu pour y opter à sa place.
Sur le plan matériel cela ne nécessitera pas de frais supplémentaires, avec le même personnel et le même matériel, sauf une urne en plus.
Cela évitera au peuple, comme l'a si bien affirmé le professeur Sadok Belaïd, de se sentir trompé ou trahi, au cas le projet de la constitution ne serait pas conforme à ses aspirations et à ses souhaits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.