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Un référendum, pour quoi faire ?
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 09 - 09 - 2011

Du latin refferre, faire un rapport, soumettre à avis, le référendum est un vote de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale concernant une proposition constitutionnelle ou législative, selon des modalités définies préalablement par la loi. Les choix se font par une acceptation ou un refus exprimés par un oui ou par un non.
Le référendum permet en fait d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de la société et de l'Etat.
Le 23 octobre prochain aura lieu l'élection d'une assemblée constituante, qui aura la charge de gérer provisoirement les affaires de l'Etat et d'élaborer une nouvelle constitution, régissant les rapports entre les différents organes de l'Etat, et définissant les fonctions de chacun d'entre eux, afin de garantir un système politique où seul le peuple aura son mot à dire.
C'est une date importante dans l'histoire de la Révolution tunisienne, et une étape décisive pour le devenir de la Tunisie.
Composée par des représentants de partis politiques et élue par le peuple, l'assemblée constituante aura en outre la mission de gérer les affaires de l'Etat en nommant un nouveau président de la République par intérim et un nouveau gouvernement provisoire, et ce, le temps de mettre en œuvre la nouvelle constitution, et la soumettre à l'approbation du peuple par voie référendaire.
Or le peuple dans sa majorité, se pose beaucoup de questions à l'occasion de l'élection de l'assemblée constituante. Il ne sait que peu de choses : A part la date de l'élection prévue pour le 23 octobre, il n'a même pas une idée précise sur le nombre des partis qui seront candidats à cette élection. Sans parler du fait que la plupart des partis, dont le nombre a atteint la centaine, n'ont pas encore présenté de programmes déterminés.
Comme l'a affirmé le professeur de droit constitutionnel, Sadok Belaid, «A la veille de l'élection de la future assemblée nationale constituante, aucun projet constitutionnel n'a été présenté à ce jour, par aucune des parties prenantes ni aucun parti politique…..D'un autre côté, la situation est aggravée par l'absence de leadership politique »
D'où la nécessité de procéder en même temps que l'élection de la constituante, à un référendum qui portera sur l'orientation de la nouvelle constitution, où seront garantis les principes démocratiques de base, et défini un système politique, pour lequel le peuple aura l'occasion d'opter préalablement, afin de lui éviter la politique du fait accompli.
Pour les adversaires de cette formalité qu'ils jugent inutile, l'élection de la constituante, est en elle-même une délégation de pouvoir, donnée par le peuple à ses représentants. Ces derniers choisiront, en ses lieu et place, le système politique selon le vœu des électeurs.
Ceux qui sont contre le référendum, l'interprètent comme un plébiscite indirect.
Encore faut-il que l'objet du référendum soit bien défini et que le peuple saisisse son opportunité.
Celui-ci est en droit de s'enquérir au préalable de la période fixée pour la mise en œuvre de la nouvelle constitution, et par la même sur la durée de l'assemblée constituante qui doit prendre le temps nécessaire pour élaborer la constitution et mettre sur la voie les nouvelles institutions de la deuxième République.
L'expérience de la première constituante de 1956 est différente, car à l'époque, Bourguiba était le leadership charismatique et incontesté.
En France, toutes les constituantes depuis la révolution de 1789 ont essayé de perdurer. Ce ne fut qu'en 1945 qu'un référendum proposé au peuple, imposait à la constituante entre autres l'obligation de réaliser son travail dans un délai de sept mois, au-delà desquels ses pouvoirs disparaissaient.
Actuellement, le dilemme, autour de la nécessité ou pas du référendum, vient de cette absence de programme de la plupart des partis politiques qui sont autant nombreux que peu connus et c'est là où le bât blesse.
En tout état de cause, le référendum ne peut que favoriser davantage le choix du peuple et lui permettre de s'exprimer chaque fois qu'il s'agit d'une question touchant à l'intérêt du pays.
Il restera parmi les meilleurs moyens d'expression dans les pays de régime démocratique.
Par ailleurs certains pensent qu'il n'est pas pratique de gérer en parallèle, et le jour même l'élection de l'assemblée, et le référendum.
Or il suffit de placer deux urnes, auxquelles se dirigera simultanément chaque électeur.
Celui-ci en faisant son choix des membres de l'assemblée constituante, exprimera en même temps son vœu sur le système politique qu'il préfère et pour lequel il charge ceux qu'il a élu pour y opter à sa place.
Sur le plan matériel cela ne nécessitera pas de frais supplémentaires, avec le même personnel et le même matériel, sauf une urne en plus.
Cela évitera au peuple, comme l'a si bien affirmé le professeur Sadok Belaïd, de se sentir trompé ou trahi, au cas le projet de la constitution ne serait pas conforme à ses aspirations et à ses souhaits.


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