Les développements de la situation sécuritaire dans le pays ont été un des sujets abordés, lors du point de presse périodique interministériel, tenu ce mardi 18 octobre 2011, au palais du gouvernement à la Kasbah. A cet égard, le représentant du ministère de l'intérieur, Mr Hichem Meddeb, a qualifié la situation sécuritaire en Tunisie ‘'d'excellente'' grâce aux résultats satisfaisants à plus d'un titre obtenus par les forces de sécurité intérieure dans la poursuite et l'arrestation des délinquants et des criminels. Les forces de sécurité ont enregistré des records en la matière, de sorte que Mr Hichem Meddeb a promis d'arriver, à la fin de l'année, à des résultats dont les Tunisiens seront fiers et contents, en ce qui concerne le maintien de l'ordre et la restauration de la stabilité. Les forces de sécurité intérieure ont pu, ainsi, hier, mettre en échec le braquage d'une agence bancaire, dans la ville de Mahdia, réussissant à cerner l'agence bancaire, alors que les auteurs du braquage s'y trouvaient à l'intérieur. Les attaquants étaient deux et avaient un troisième complice. Ils se sont emparés de deux sacs remplis de billets d'argents, avant d'essayer de prendre la fuite. Ils ont tiré sur les policiers qui ont riposté, en lançant des bombes lacrymogènes. Les voleurs ont intensifié leur tir à partir des fusils d'assaut, ce à quoi les policiers ont répondu en tirant à leur tour. Ils ont réussi à blesser et à arrêter les deux assaillants. Les voleurs étaient arrivés sur les lieux à bord d'une voiture de location. Ils ont pénétré dans l'agence bancaire en tirant et ils ont tué une personne se trouvant sur les lieux. Les citoyens ont aidé les forces de sécurité dans l'accomplissement de leur travail, et Mr Hichem Meddeb leur a adressé ses vifs remerciements pour ce soutien. Cette intervention illustre l'action menée par les forces de l'ordre et les opérations sécuritaires qu'elles organisent sans arrêts pour lutter contre la criminalité et les criminels. Au cours du mois d'octobre, les forces de sécurité intérieure ont procédé à l'arrestation de 5500 délinquants dont des centaines de recherchés. Les délits commis sont des vols, des braquages de voitures, des actes de violence. Le directeur général de la sûreté a dirigé en personne des opérations dans les villes de Nabeul, Sousse et Sfax. Le représentant du ministère de l'intérieur a signalé qu'au total, quelques 38 mille délinquants et criminels ont été arrêtés et mis hors d'état de nuire, durant les dix derniers mois. Au même moment, 20 mille éléments des forces de sécurité intérieure ont été mobilisés pour participer à la sécurisation des élections de l'Assemblée constituante, le dimanche 23 octobre, afin que le vote se déroule dans de bonnes conditions sécuritaires. Entre 2 et 10 agents seront affectés à la garde de chaque bureau de vote, selon l'importance du bureau. Mr Hichem Meddeb a tenu à tranquilliser les citoyens à ce sujet, soulignant que toutes les dispositions nécessaires ont été prises en coordination avec les unités de l'armée nationale pour leur permettre d'exercer leur droit et leur devoir électoral en toute quiétude. Salah BEN HAMADI
Participation de l'armée à la sécurisation des élections Au cours de la même rencontre de presse, le colonel major Mokhtar Ben Nasr, représentant du ministère de la défense nationale, a fait un exposé sur la participation de l'armée nationale à la sécurisation des élections de l'Assemblée constituante, le dimanche 23 octobre. Cependant, en dépit des grands efforts que l'armée nationale s'est engagée à consentir, à cet effet, des délinquants sans scrupules, dans la ville de Sousse, ont profité de cette participation pour escroquer l'armée nationale. Le ministère de la défense nationale a publié un communiqué, à ce propos, dans lequel il attire l'attention sur cette escroquerie et demande aux citoyens de prendre leurs précautions. Selon Mr Mokhtar Ben Nasr, une bande d'individus portant l'uniforme militaire a pris contact avec les chefs de quelques entreprises économiques dans la ville de Sousse, sous prétexte de collecter des fonds d'aide au profit de l'armée nationale, en produisant un reçu falsifié portant le cachet du ministère de la défense nationale, ces individus ont pu, de la sorte, collecter quelques sommes d'argent. Les services du ministère de l'intérieur ont été alertés, tandis que les recherches se poursuivent activement pour arrêter les escrocs. Les enquêteurs ont trouvé des numéros de téléphone qu'ils espèrent exploiter en vue d'arriver à l'identification et à l'arrestation des escrocs. Mr Mokhtar Ben Nasr a exprimé , au nom du ministère de la défense nationale, son indignation pour cet acte criminel commis aux dépens de la collectivité nationale et de l'armée tunisienne. S'agissant de la sécurisation des élections, la mission assignée dans ce cadre aux unités de l'armée nationale a démarré par la sécurisation des sièges de la haute commission indépendante pour les élections, dans la Capitale Tunis, et des commissions régionales qui en relèvent et qui sont au nombre de 27 suivant le nombre des circonscriptions électorales. L'armée nationale a été chargée d'assurer le transport des urnes , des bulletins de vote et du matériel nécessaire à l'opération de vote, et dont le poids atteint, au total, 320 tonnes, en utilisant les moyens terrestres, aériens et maritimes, et ce avant le vote, à partir du siège de la haute commission indépendante pour les élections vers les bureaux de vote, en passant par les sièges des commissions régionales et des délégations, puis après le vote, à partir des bureaux de vote vers le siège de la haute commission indépendante pour les élections à Tunis, en passant par les sièges des délégations et des commissions régionales. Le nombre des bureaux de vote se monte à 4593 bureaux répartis entre les 27 circonscriptions électorales. Quelques 22 mille 313 militaires ont été affectés à l'accomplissement de cette mission, outre 2500 véhicules de transport lourds et légers, des hélicoptères et un bateau de l'armée. Un soldat sera chargé de veiller sur chaque bureau de vote, sous les ordres d'un officier. SBH
Révision de la législation relative à la torture Le représentant du ministère de la justice, Mr Kadhem Zine el Abidine, est intervenu, lors de ce même point de presse, pour fournir des indications sur la teneur du décret loi examiné le 14 octobre en Conseil des ministres et portant amendement de la législation relative aux crimes liés à la pratique de la torture. Ce décret loi qui doit être publié incessamment, porte sur l'amendement de certains articles du code pénal et du code des procédures pénales et par lequel la Tunisie a voulu tenir les engagements pris envers la Communauté internationale, en ce qui concerne la lutte contre la pratique de la torture en tant que moyen pour arracher les aveux des détenus. A ce propos, le décret – loi stipule l'irrégularité et la non recevabilité des aveux faits sous la torture. Il a aggravé les peines encourues par les personnes suspectées d'avoir pratiqué la torture, qui passent à 8 ans de prison pour les pratiques courantes,12 ans pour la torture occasionnant une invalidité corporelle, et la prison à perpétuité pour la torture causant la mort de la victime. Ces peines sont alourdies lorsque la victime est un enfant et deviennent, successivement, 10 ans de prison, 16 ans de prison et la perpétuité. Le décret loi a élargi la liste des personnes pouvant être poursuivies pour pratique de la torture, pour englober toute personne participant à la torture d'une autre, même à un faible degré, les fonctionnaires qui pratiquent la torture, ceux qui l'ordonnent, ceux qui incitent à la torture, ceux qui l'admettent et ceux qui n'en disent rien. La durée de prescription a été étendue pour devenir 15 ans au lieu de 10 ans, de sorte que les suspects sont passibles d'être poursuivis durant 15 ans, alors que pour les enfants victimes de la torture, cette durée de 15 ans est calculée à partir de l'âge de la maturité de la victime, soit 18 ans en Tunisie. Les amendements prévoient des suppressions et des allègements de la peine pour les personnes qui donnent des renseignements sur les pratiques de la torture, de manière à encourager l'information sur ces crimes inhumains et contribuer à leur réduction. L'Etat tunisien peut, également, à l'avenir, à la faveur de la nouvelle législation, refuser d'extrader une personne condamnée dans son pays lorsqu'il y a danger de la voir soumise à la torture, de retour dans son pays. Les amendements proposés stipulent aussi la suppression pure et simple de l'article 61 du code des procédures pénales qui avait été ajouté à ce code le 29 juin dernier 2010 sous prétexte de garantir la sécurité économique du pays, et ce en déclarant comme étant un crime les critiques relatives au rendement de l'économie nationale, parce qu'elles seraient de nature à porter soit disant atteinte aux intérêts du pays. D'un autre côté, le juge d'instruction militaire a décidé de transférer à la chambre d'accusation de Tunis, le dossier de l'affaire de la ville de Ouerdanine. Les évènements en question remontent aux 15 et 16 janvier 2011. Les citoyens d'un quartier de la ville de Ouerdanine étaient rassemblées quand ils vivent passer une file de voitures des forces de sécurité qu'ils soupçonnèrent de vouloir aider à fuir le fils du frère de l'ancien président Zine el Abidine Ben Ali. Ils voulurent intervenir et furent la cible d'un tir de feu nourri de la part des voitures en question , ce qui causa des morts et des blessés parmi les citoyens. Sur un autre plan, les procureurs de la République de plusieurs villes ont reçu de différentes parties des plaintes relatives à des irrégularités dans le déroulement de la campagne électorale pour l'élection de la Constituante, dont l'utilisation des établissements scolaires et des locaux administratifs à l'organisation de meetings électoraux , l'affichage dans des lieux interdits, distribution de pots de vin aux électeurs pour obtenir leurs voix ( à Kasserine , un parti politique a été accusé d'avoir donné aux électeurs 200 dinars chacun pour voter en faveur de ses candidats), diffamation, incitation à la haine des autres et au sectarisme religieux, et autres irrégularités de ce genre.