Sans chercher à concurrencer la Constituante élue le 23 octobre dernier, ni à la remplacer, des représentants de la société civile et des personnalités indépendants ont pris l'initiative de se regrouper pour annoncer l'idée de créer une « Assemblée constituante civile parallèle », lors d'un point de presse tenu, hier après-midi, à Tunis. Mohsen Marzouk, figure connue de la société civile tunisienne et arabe, précisera que l'idée a été lancée avant les élections, le 6 octobre dernier. On s'inspire de tout ce qui se passe partout dans le monde démocratique où chaque fois qu'un grand sommet est organisé, un forum civil parallèle se met en place. Il rappelle que « la Constituante est élue et souveraine, mais la société civile a un rôle essentiel à jouer dans la transition démocratique surtout en absence de contre-pouvoir. En cette période de construction d'un nouveau régime politique, il est nécessaire d'élargir le débat ». Ainsi, la société civile jouera son rôle de force de proposition, de pression et de relais entre la Constituante et les citoyens, de telle sorte que ceux –ci aient le sentiment que la Constitution est le résultat des efforts de tous. L'Assemblée constituante civile est une structure parallèle au sens temporel du terme. La Constituante élue joue son rôle fondamental et la société civile joue le sien en termes de pression et de lobbying. A la fin du parcours, on aura une Constitution qui défend les intérêts des Tunisiens et une société civile qui aura fait preuve de dynamisme. Comme la démocratie suppose la pluralité des initiatives, rien n'empêche celle-ci d'avancer. La composition de la nouvelle Constituante civile n'est pas achevée. Le travail n'a fait que commencer. Il se poursuivra. Avec quelle méthodologie ? A cette question la réponse de Mohsen MArzouk est claire : « La Fondation arabe de la Démocratie a lancé l'idée. Cette idée ne lui appartient plus. Un groupe d'associations se l'est appropriée. Les réunions se poursuivent pour la développer ». Les partis politiques représentés au sein de la Constituante comme Ennahdha, le CPR, Ettakatol, le PDP, El Qotb, le Poct,… ont été officiellement informés du lancement du projet, pour éviter tout équivoque. Des associations de la société civile comme l'UGTT, l'UTICA, la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, le Syndicat des magistrats, l'Association des magistrats…, ont été contactées. Leur participation à l'initiative est souhaitée. « Le chantier de la Constituante est grand. Il nécessite beaucoup d'initiatives », rappelle Mohsen Marzouk, qui précise « qu'il n' y a pas dans cette initiative d'anciens candidats aux élections de la Constituante ». Cette nouvelle assemblée sera composée de 217 membres et à l'instar du Parlement des jeunes, elle travaillera conformément aux usages habituels. Elle aura un président, un vice-président, des commissions… Ceux qui ont préparé des projets de constitution ont perdu leur temps, dira –t-il parce que « la Constitution est le résultat de négociations ». Il appelle à ce que dans toutes les villes et les villages, des organisations locales se réunissent et discutent des questions qui posent problème au sein de la Constituante. Ainsi, la société s'appropriera la prochaine constitution. Cet exercice démocratique développera la culture politique des citoyens. Abderrazak Ayari, dira « que plusieurs initiatives dans le monde n'ont peut être pas eu un grand effet. Mais, en Tunisie, la construction de la société politique est en cours. Il en est de même de la société civile. Sans avoir peur nous voulons être prudents. Nous voulons institutionnaliser la société civile. La société politique a besoin de la société civile ». Pour arrêter les critères nécessaires pour être membre de cette nouvelle Constituante civile, l'apport d'un sociologue a été sollicité. Il faut que la composition de cette Constituante reflète la société tunisienne. Ainsi, il y aura un ou deux membres de chaque association participante. Le membre doit être avoir un poste influent au sein de l'association. La représentativité régionale doit être respectée. Le niveau d'instruction doit être acceptable. Il faut disposer de bonnes compétences dans le domaine de l'action civique et politique. Il faut être disponible pour assister aux réunions, savoir communiquer et négocier. Cette Constitution civile agira en Think thank indépendant. Une des premières choses à discuter est le règlement intérieur et l'organisation provisoire des pouvoirs. La question procédurale est très importante. Quelles seront les références de cette Constituante civile ? A cette question Mohsen Marzouk, répondra « les Conventions internationales des Droits de l'Homme ». Des experts en droit constitutionnel seront sollicités. Et les expériences étrangères en matière de rédaction des Constitutions seront exploitées. L'appui financier du Gouvernement provisoire sera sollicité. Cette initiative sera –t-elle comprise pour ce qu'elle est ou va-t-on chercher ce qui se cacherait derrière, comme s'il y avait quelque chose autre que ce qui est annoncé ? De toute façon quand la société civile agit, il n y a que du bénéfice pour tous. Hassine BOUAZRA andalib [email protected] sihem [email protected]
