La réforme de la justice en cette phase de transition démocratique que vit la Tunisie, revêt un caractère urgent et impératif, car l'accès des citoyens à la justice est d'autant plus facile et clair que le système judiciaire en place est simple, cohérent et clair, ont affirmé les participants à un Colloque international sur la justice en période de transition qui a ouvert ses travaux, ce mercredi 1er février 2012, à Tunis. D'éminents magistrats et juristes de Tunisie et de certains pays maghrébins et arabes participaient à ce Colloque sur la justice en période de transition, organisée, durant deux jours, à l'initiative de la jeune Association ‘'Juristes sans frontières ‘' présidée par la juriste et la militante connue de l'indépendance de la justice, Leila Bahria, conseillère près la Cour de cassation. Or, comme l'a fait remarquer Mr Abderrazak Ben Khélifa, conseiller au tribunal administratif et membre permanent du Conseil du marché financier, le système judiciaire en vigueur en Tunisie est compliqué, et complexe et se caractérise par un pluralisme juridictionnel déroutant propre à entraver l'accès à la justice, dans les meilleures conditions ambitionnées. Il existe en Tunisie plusieurs juridictions indépendantes les unes des autres et dont les fonctions se recoupent souvent, savoir les tribunaux ordinaires, le tribunal administratif, la Cour des comptes, la Cour de discipline financière (ces trois dernières Instances forment le Conseil d'Etat), les tribunaux militaires, le Conseil constitutionnel, outre les commissions d'investigation et les nombreuses Autorités de régulation sectorielle qui ont des attributions judiciaires, à l'instar du Conseil de la concurrence, du Conseil du marché financier, l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications. Récemment, l'Assemblée nationale constituante s'est dotée, elle aussi, d'une attribution judiciaire, en se conférant la compétence d'examiner les litiges pouvant éclater entre les pouvoirs publics provisoires concernant les attributions respectives de chacun d'eux. Initialement, le système judiciaire tunisien est fondé sur la dualité juridictionnelle, comme le système français, à savoir la juridiction de la justice ordinaire rendue par les tribunaux ordinaires, d'une part et la juridiction de la justice administrative dévolue au tribunal administratif ou Conseil de l'Etat. Même à ce niveau, les tribunaux ordinaires peuvent traiter les affaires administratives, comme celles relatives à la fiscalité , tandis que l'appel est effectué auprès du tribunal administratif. Par contre, le système judiciaire anglo – saxon est un système fondé sur l'unité juridictionnelle. Toutes les affaires peuvent être traitées par les tribunaux ordinaires. Aussi, le conférencier estime que la réforme de la justice tunisienne doit choisir entre la poursuite de l'application du système dual ou l'introduction du système basé sur l'unité juridictionnelle. Il y a , également, dans cette panoplie d'Instances, le Conseil constitutionnel appelé à juger de la constitutionnalité des lois et qui n'a pas joué son rôle comme il se doit, selon le conférencier , à cause de la politisation de son travail. Révision générale S'agissant de l'indépendance de la justice, la gestion administrative du système judiciaire en Tunisie continue d'être assurée par le pouvoir exécutif qui a aussi un droit de regard sur le Conseil supérieur de la magistrature et sur les Instances du Conseil de l'Etat. Le tribunal administratif continue, en outre, d'être une structure de consultation judiciaire pour le gouvernement qui lui a demandé dernièrement son avis sur le port du niquab, du point de vue juridique. Sur un autre plan, la réforme de la justice doit trancher sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature et sur la possibilité d'ouvrir cette composition à l'environnement et à la société civile. L'indépendance de la justice réclame aussi une autonomisation du tribunal administratif par rapport au gouvernement. Il importe aussi de clarifier la question de la spécialisation des juridictions et des instances judiciaires en général. Des réformes radicales doivent être introduites au niveau de la police judiciaire. L'application des décisions judiciaires en général, dans les bonnes conditions, en ce qui concerne notamment la diligence, revêt aussi une importance capitale pour l'instauration d'une justice équitable et efficace. A vrai dire, dans un rapport introductif qui a été vivement apprécié par l'assistance, le secrétaire général de l'Association ‘'Juristes sans frontières ‘', Mohamed Afif Jaidi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, a estimé que tout dans le système judiciaire tunisien mérite, pratiquement, d'être revu et examiné, car , autant le pouvoir judiciaire a pu être facilement exploité et n'a pas pu défendre son indépendance, comme il faut, sous l'ancien régime de Ben Ali, autant il fait face, aujourd'hui, à des velléités de même nature. Il s'est déclaré en faveur de l'ouverture de la justice à son environnement, parce que la justice est une question d'ordre public qui intéresse tout le monde. ‘' L'ouverture du système judiciaire aux non magistrats permet à tous de participer à l'édification de la justice équitable, a-t-il dit. Des représentants des pays maghrébins et de l'Egypte ont été, en outre, invités à faire des exposés sur l'expérience de leurs pays respectifs. Dans la séance d'ouverture, de mercredi 1er février, les participants ont écouté une intervention du représentant libyen, Mr Mohamed Brahim Kilani, qui a passé en revue les efforts déployés par les nouveaux dirigeants libyens en vue de doter la Libye sœur de nouvelles institutions efficaces et démocratiques, dans tous les domaines, s'inspirant de la démarche des démocraties maghrébines et arabes naissantes notamment la démocratie tunisienne.
