• Dans la réalité, la pression fiscale monte Au moment où l'économie nationale butte droit contre le mur selon certains économistes et professionnels, le gouvernement table sur une croissance de 3,5% en 2012 contre une récession de 1,8% enregistrée une année auparavant. Et nonobstant les quelques signes d'amélioration annoncées par le gouvernement en matière de commerce extérieur et de tourisme, les dispositions de la loi de finances complémentaire ont l'air d'être fort ambitieuses et même idylliques dans un climat politique et social tumultueux, porté exagérément et démesurément dans une course effrénée vers le pouvoir. Cela n'empêche qu'une lecture dans le projet de la loi de finances complémentaire vaut bien le détour. Les grandes lignes du budget de l'Etat au titre de l'année 2012 reposent sur l'importance des ressources propres additionnelles de l'Etat et notamment celles dites « exceptionnelles » et sur la baisse du niveau d'endettement pour le situer au niveau des 23% du total des ressources. A noter que sur un total de ressources estimé à 25401 MDT dont 19644 MDT, sont libellés au titre de ressources propres. Bien entendu qui dit ressources propres dit ressources fiscales. 74% des ressources propres de l'Etat parviennent des recettes fiscales de l'Etat (dont 43% impôts directs et 57% impôts indirects). La pression fiscale sera aux alentours des 21% selon les estimations. L'inégalité fiscale se creuse. Et la politique budgétaire actuelle n'a rien à envier à la politique budgétaire de Ben Ali. Rien de saillant qui tape dans l'œil. L'impôt sur le revenu demeure la principale ressource fiscale. La part des retenues dans les ressources est passée de 18% en 2000 à 25,7% enregistrés en 2011 contre 26,2% attendus en 2012. Ainsi, les ressources propres supplémentaires de l'Etat au titre de la loi de finances complémentaires sont portées à 3072 MDT dont 2500 MDT (impôts directs et indirects). Le budget de l'Etat « corrigé » prend en considération l'impact des mesures additionnelles et les scénarios envisagés dans la loi de finances complémentaire. Parmi les scénarios ou hypothèses on notera : les mesures visant la réconciliation du contribuable avec le fisc (250MDT), la mobilisation de nouvelles ressources fiscales (50 MDT), la participation à titre volontaire des contribuables (450 MDT), l'injection des recettes de privatisation de Tunisie Telecom (900 MDT) et l'accroissement des recettes prévues pour la liquidation des biens confisqués de Ben Ali (800 MDT). Des scénarios mêlés d'ambigüité. D'ailleurs, on est toujours dans l'attente des décisions de la commission de confiscation le sort à réserver aux biens confisqués. Rappelons, que le nouveau président à la tête de la commission de confiscation s'est engagé à y donner suite au plus tard à la fin de cette semaine. Puis les contributions volontaires à titre exceptionnelles, évaluées à 450 MDT valent le détour. Comment va-t-on mobiliser ces ressources ? Côté dépenses, le total est estimé à 25276MDT. Les dépenses budgétaires au titre de la loi de finances complémentaires sont réparties entre 14787 MDT de dépenses de gestion, 6400 MDT de dépenses de développement et 4089 au titre des intérêts de la dette. Ainsi, l'écart entre les dépenses de gestion et les dépenses de développement est prépondérant. Le budget de l'Etat table sur un portefeuille de 8647,4 MDT au titre des rémunérations, soit 41% du total des dépenses hors (endettement public) et 75% du total des dépenses hormis les dépenses de subvention qui sont estimées à 3207,5 MDT. Le portefeuille consacré aux dépenses de rémunérations dépasse de loin celles consacrées aux investissements directs (2616 MDT) et dépasse même le total des dépenses de développement et qui sont évaluées à 6400 MDT. Ce qui pose à s'interroger sérieusement sur les intentions quant à l'orientation du gouvernement à stimuler le développent régional et l'investissement productif ! De toutes les manières, des dispositions d'ordre économique et social ont été prises par le gouvernement définissant ses orientations stratégiques. On notera : l'accroissement de 477MDT dans le volume des investissements, l'augmentation des dépenses non distribuées réservées aux dépenses de développement de 523 MDT pour répondre aux besoins supplémentaires des investisseurs selon l'état d'évolution des projets. Pour booster le rythme de création d'emplois et accéder aux doléances des Tunisiens, un portefeuille de 100 MDT a été ajouté au titre des dépenses allouées au fonds national de l'emploi. Le budget de l'Etat corrigé table également sur le recrutement de 4000 fonctionnaires supplémentaires outre les 21000 prévus initialement, la mobilisation de 100 MDT destinés au financement des projets de logements sociaux, l'accroissement du nombre de familles nécessiteuses bénéficiant des primes fixes pour couvrir le besoin de 235.000 familles (une prime de 100 dinars mensuellement). Mais est-ce suffisant ?
