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A-t-il encore une raison d'être?
Budget de l'Etat 2011, voté décembre dernier
Publié dans Le Temps le 22 - 02 - 2011

Le budget de l'Etat pour l'année 2011 a été fixé à près de 19,2 MDT en prévoyant par la même la réduction du déficit budgétaire de 2,5% du PIB. Toutefois et après la révolution du 14 janvier 2011 et les évènements subséquents, l'économie tunisienne bascula dans le vide. Du fait, les objectifs économiques fixés avant la Révolution pour l'exercice 2011 ne tiennent plus debout. La capacité de financement de l'économie tunisienne est aujourd'hui affectée. Tout comme les recettes budgétaires, les dépenses sont appelées à êtres réajustées sur la base de la nouvelle donne économique et financière que connaît le pays mais aussi sur la base des facteurs exogènes liés à l'envolée des cours de l'or noir.
Prenons pour commencer en considération les recettes de l'Etat prévues au titre de l'année 2011, dont notamment les recettes fiscales ordinaires. Les recettes prévues pour cette première catégorie de recettes sont fixées à 5,5 MDT dont 3,4 MDT au titre d'impôts directs ordinaires, autrement dit : l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). La plus grande part des recettes fiscales ordinaires revient notamment aux traitements et salaires évalués à 2,3 MDT. Ceci dit : ces prévisions sont appelées à êtres révisées. En effet, les dommages et les pertes qui ont touché les personnes physiques et les personnes morales soumises à l'impôt devront se répandre sur les recettes budgétaires. La baisse de la population active sur fond de chômage technique ou chômage structurel et à la perte de l'actif des entreprises et la liquidation pure et simple des unités productives devront automatiquement faire culbuter le portefeuille des recettes fiscales. D'une manière plus simple en l'absence d'emplois (et donc de l'IRPP) et de revenus des sociétés (et donc de l'IS), de quels impôts pourra-t-on parler ?
Passons à la deuxième catégorie de recettes fiscales concernant les impôts et taxes indirects ordinaires dont les droits de douane, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), les droits de consommation et les taxes. La morosité actuelle de l'activité économique, engendrée par les mouvements continus de protestations et d'arrêt de travail, a certainement des répercussions sur les flux des échanges extérieurs et sur la consommation intérieure. Déjà, les exportations tunisiennes ont affiché une baisse mensuelle de 1,2% en mois de janvier 2011 et une régression des importations. S'agissant de la consommation locale et intérieure, elles convergent également vers la baisse, du fait de l'altération du pouvoir d'achat du consommateur final. Et par ricochet, les recettes fiscales sur les impôts et taxes indirects ordinaires, évalués à 7, 1 MDT au titre du budget de l'Etat arrêté pour l'exercice 2011 devront normalement êtres révisées à la baisse. L'équation est simple : 0 production= 0 emploi= 0 consommation= 0 impôt.
Par ailleurs, les recettes non fiscales ordinaires émanant principalement des revenus financiers ordinaires (dont transferts des entreprises publiques et bénéfices de trésorerie, remboursements des intérêts afférents aux emprunts et versements et contributions des caisses de sécurité sociale) et des revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires (dont bénéfices de l'exploitation pétrolière, loyers, produits de la vente des immeubles domaniaux..), doivent également faire l'objet de réajustement à la baisse. Idem pour les ressources d'emprunts intérieurs et extérieurs.
Suite à la baisse envisagée des recettes comment va-t-on financer les dépenses de gestion et de développement prévues dans le budget de l'Etat auxquelles s'ajoutent les dépenses supplémentaires liées aux événements post-révolution. Sachant que les clans Ben Ali et Trabelsi ont un emprunt de 2500 Millions de dinars classés auprès des banques de la place, le financement à court terme de l'économie tunisienne pose une équation à variables encore inconnues.


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