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Des pas importants franchis dans les affaires engagées
Récupération de l'argent public détourné à l'étranger
Publié dans Le Temps le 18 - 04 - 2012

Lors du point de presse interministériel périodique, tenu, mardi 17 avril 2012, au palais du gouvernement à la Kasbah, Mr Mohamed Askéri, chargé de mission au cabinet du ministre da la justice, a passé en revue les importants pas franchis dans la voie de la récupération et du rapatriement de l'argent public tunisien détourné à l'étranger et l'extradition des accusés de ces détournements, parmi les membres de la famille de Ben Ali, et ses gendres,
en fuite dans plusieurs pays étrangers. Il a signalé que le nombre des affaires de malversation et de corruption présentées à la justice en Tunisie atteint 477 affaires dont la plupart au tribunal de première instance de Tunis, mettant l'accent sur la complexité de ces affaires et la nécessité d'avoir des juges bien informés des méandres du détournement des fonds à l'étranger et bien qualifiées en la matière. Aussi, des sessions de formation ont été organisées pour accroître les capacités des fonctionnaires et juges chargés de ces affaires.
Il a indiqué qu'une demande pour l'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de Ben Ali, se trouvant au Canada, doit être remise, ce mardi même 17 avril , aux autorités canadiennes, après l'accomplissement de toutes les procédures et les exigences réclamées , d'autant qu'il n'existe pas de convention bilatérale relative à l'extradition des criminels avec ce pays. Une commission rogatoire a été aussi adressée aux autorités canadiennes pour le gel des avoirs des membres de la famille de Ben Ali et ses gendres au Canada. L'affaire est en cours.
Une commission similaire a été envoyée aux autorités suisses concernant des avoirs de Belhassen Trabelsi, en Suisse. La Tunisie a accompli toutes les procédures réclamées. Ces avoirs portent sur des commissions obtenues sur des marchés publics suspects. Les comptes courants qui y sont déposés ont pu être tracés et identifiés. Une autre commission a été adressée, aussi, aux autorités suisses concernant des avoirs appartenant à Slim Chiboub et portant sur des commissions obtenues sur des marchés publics suspects.
Mr Mohamed Askéri s'est félicité de la décision de la Cour fédérale suisse de rejeter la requête d'opposition présentée par Belhassen Trabelsi, soulignant que ce rejet doit permettre à l'avocat de la Tunisie de prendre connaissance de tout le dossier de l'affaire et de tracer d'autres comptes et d'autres avoirs, et de remonter toute la filière, car la première étape consiste à découvrir les avoirs des accusés à l'étranger, puis viennent le gel, la confiscation et enfin la récupération et le rapatriement. Un atout pour la Tunisie est que les conventions internationales permettent de rapatrier l'argent détourné, lorsque les accusés sont en fuite, ce qui est le cas des accusés tunisiens.
Mr Mohamed Askéri a indiqué qu'un jugement a été rendu concernant la confiscation de la somme d'argent appartenant à Leila Ben Ali, déposée dans une banque libanaise, et ce le 21 mars et une demande de transfert a été envoyée à la partie libanaise. Cette somme s'élève à 28 millions dollars, soit 42 millions dinars.
L'affaire relative à l'extradition de Moez Trabelsi, arrêté et incarcéré en Italie, sur décision de la justice italienne, évolue positivement, la partie tunisienne n'ayant reçu aucune autre demande de compléments d'information à son sujet , ce qui est un bon indicateur.
Des sommes d'argent et des sociétés appartenant aux accusés en question, ont été gelées aux Emirats arabes unis. Le dossier les concernant est parvenu, samedi dernier, aux autorités tunisiennes, et il faut s'attendre à des oppositions de la part des accusés, mais l'avocat de la Tunisie suit l'affaire et ne manquera pas d'effectuer les pas nécessaires selon l'évolution de l'affaire.


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