500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Diplômés au chômage longue durée : une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Grand-Tunis : Les quartiers « stars » de la location dévoilés !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Prix Dongfeng Box en Tunisie : modèles 100% électriques à partir de 49.990 DT    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Tunisie : l'arrière-saison touristique attire toujours plus de visiteurs    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Parlement-Proposition de loi: réglementer l'activité des muezzins dans les mosquées    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des pas importants franchis dans les affaires engagées
Récupération de l'argent public détourné à l'étranger
Publié dans Le Temps le 18 - 04 - 2012

Lors du point de presse interministériel périodique, tenu, mardi 17 avril 2012, au palais du gouvernement à la Kasbah, Mr Mohamed Askéri, chargé de mission au cabinet du ministre da la justice, a passé en revue les importants pas franchis dans la voie de la récupération et du rapatriement de l'argent public tunisien détourné à l'étranger et l'extradition des accusés de ces détournements, parmi les membres de la famille de Ben Ali, et ses gendres,
en fuite dans plusieurs pays étrangers. Il a signalé que le nombre des affaires de malversation et de corruption présentées à la justice en Tunisie atteint 477 affaires dont la plupart au tribunal de première instance de Tunis, mettant l'accent sur la complexité de ces affaires et la nécessité d'avoir des juges bien informés des méandres du détournement des fonds à l'étranger et bien qualifiées en la matière. Aussi, des sessions de formation ont été organisées pour accroître les capacités des fonctionnaires et juges chargés de ces affaires.
Il a indiqué qu'une demande pour l'extradition de Belhassen Trabelsi, gendre de Ben Ali, se trouvant au Canada, doit être remise, ce mardi même 17 avril , aux autorités canadiennes, après l'accomplissement de toutes les procédures et les exigences réclamées , d'autant qu'il n'existe pas de convention bilatérale relative à l'extradition des criminels avec ce pays. Une commission rogatoire a été aussi adressée aux autorités canadiennes pour le gel des avoirs des membres de la famille de Ben Ali et ses gendres au Canada. L'affaire est en cours.
Une commission similaire a été envoyée aux autorités suisses concernant des avoirs de Belhassen Trabelsi, en Suisse. La Tunisie a accompli toutes les procédures réclamées. Ces avoirs portent sur des commissions obtenues sur des marchés publics suspects. Les comptes courants qui y sont déposés ont pu être tracés et identifiés. Une autre commission a été adressée, aussi, aux autorités suisses concernant des avoirs appartenant à Slim Chiboub et portant sur des commissions obtenues sur des marchés publics suspects.
Mr Mohamed Askéri s'est félicité de la décision de la Cour fédérale suisse de rejeter la requête d'opposition présentée par Belhassen Trabelsi, soulignant que ce rejet doit permettre à l'avocat de la Tunisie de prendre connaissance de tout le dossier de l'affaire et de tracer d'autres comptes et d'autres avoirs, et de remonter toute la filière, car la première étape consiste à découvrir les avoirs des accusés à l'étranger, puis viennent le gel, la confiscation et enfin la récupération et le rapatriement. Un atout pour la Tunisie est que les conventions internationales permettent de rapatrier l'argent détourné, lorsque les accusés sont en fuite, ce qui est le cas des accusés tunisiens.
Mr Mohamed Askéri a indiqué qu'un jugement a été rendu concernant la confiscation de la somme d'argent appartenant à Leila Ben Ali, déposée dans une banque libanaise, et ce le 21 mars et une demande de transfert a été envoyée à la partie libanaise. Cette somme s'élève à 28 millions dollars, soit 42 millions dinars.
L'affaire relative à l'extradition de Moez Trabelsi, arrêté et incarcéré en Italie, sur décision de la justice italienne, évolue positivement, la partie tunisienne n'ayant reçu aucune autre demande de compléments d'information à son sujet , ce qui est un bon indicateur.
Des sommes d'argent et des sociétés appartenant aux accusés en question, ont été gelées aux Emirats arabes unis. Le dossier les concernant est parvenu, samedi dernier, aux autorités tunisiennes, et il faut s'attendre à des oppositions de la part des accusés, mais l'avocat de la Tunisie suit l'affaire et ne manquera pas d'effectuer les pas nécessaires selon l'évolution de l'affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.