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Les deux propositions d'articles constitutionnels, votées par la commission spécialisée de l'ANC le 1er août Constitutionnalisation des droits de l'enfant
1-Le droit de l'enfant à la dignité, à la protection, à l'éducation, à l'enseignement et la santé est une obligation pour les parents. 2-L'Etat a l'obligation d'assurer la protection juridique, sociale, matérielle et morale pour tous les enfants.
Deuxième proposition (9 voix)
1-Le droit de l'enfant à la dignité, à la protection, à l'éducation, à l'enseignement et à la santé est une obligation pour les parents et pour l'Etat. Il n'est aucunement permis d'exploiter les enfants et de les violenter.
2-Tout enfant a droit à une identité depuis la naissance, qui comporte un prénom et un nom de famille, une date de naissance, une nationalité et l'appartenance à une famille.
3-L'Etat doit assurer la protection juridique, sociale et morale à tous les enfants sans discrimination.
4-L'Etat doit mettre en œuvre les droits de l'enfant dans tous les domaines et en cas de conflit avec d'autres droits, la priorité sera donnée aux droits de l'enfant.
Désengagement !
Les droits de l'Homme seront-ils bien protégés par la future Constitution ? Pas évident. La manifestation qui a eu lieu jeudi après-midi devant l'ANC le prouve bel et bien. Activistes et défenseurs des droits de l'Homme ont affiché leur mécontentement face au contenu du draft de la Constitution tout en dénonçant « la procédure, la logique et le contenu de la prochaine constitution », où les droits des individus notamment les femmes et les enfants ne sont pas protégés convenablement. Il a été décidé de classer la femme en tant que complémentaire à l'homme et non pas en tant qu'un être égal à son partenaire ou à son conjoint. Idem pour l'enfant. Son sort n'est pas meilleur que celui de la femme. La nouvelle Constitution ne le protège pas contre la violence...Les constituants se sont contenté d'une proposition vague, ordinaire et qui risque même de faire régresser les droits de l'enfant qui représente le noyau de la société tunisienne.
En effet, les élus du peuple ont choisi le 1er août de limiter la responsabilité de l'Etat envers les enfants en une simple protection juridique, sociale, matérielle et morale. Ils ont voté la première proposition présentée dans ce sens avec onze voix, contre la deuxième qui n'a été adoptée que par neuf élus seulement. Dès lors, « le droit de l'enfant à la dignité, à la protection, à l'éducation, à l'enseignement et la santé est une obligation pour les parents ». En revanche, l'Etat a « l'obligation d'assurer la protection juridique, sociale, matérielle et morale pour tous les enfants », stipule la version votée par les constituants.
Choix vague
Le choix est le moins que l'on puisse dire vague. Aucune garantie n'a été présentée dans ce sens, ni mentionnée clairement pour assurer à nos enfants une meilleure qualité de vie, ni même pour promouvoir la situation de plus du quart de la population tunisienne et qui sera le pilier de notre société. Malheureusement pour eux, la future constitution n'aurait pas prévue de les protège contre toute forme de mauvais traitement et/ou d'exploitation. Ce droit présenté dans la deuxième proposition a été écarté par les élus du peuple. Ils se sont, en fait, limités à une simple version alors que les militants des droits de l'enfant n'ont cessé de formuler d'autres demandes pour assurer un meilleur sort à cette frange de la société laquelle a besoin de vivre dans un environnement équilibré, et où l'Etat est supposé « mettre en œuvre les droits de l'enfant dans tous les domaines ». Mieux encore, des constituants sont allés plus loin pour proposer qu'en « cas de conflit avec d'autres droits, la priorité doit être donnée aux droits de l'enfant ». Mais peine perdue. Car la première version l'a emporté sur la deuxième version qui se voulait avant-gardiste. Celle-ci a proposé entre autres, de garantir à l'enfant « le droit à une identité depuis sa naissance, et qui comporte un prénom et un nom de famille, une date de naissance, une nationalité et l'appartenance à une famille ».
Revendication légitime. Cependant elle a été écartée par la majorité laquelle prouve qu'elle n'a pas une culture des droits d'enfant qui fassent partie intégrante des droits humains. Ce groupe n'assimile pas convenablement ces droits, lesquels doivent pourtant être admis comme étant le meilleur moyen pour le respect de la dignité humaine dans un sens large.
