TUNIS, 17 juin 2010 (TAP)- La Tunisie a entrepris, depuis l'avènement du changement, des efforts intenses pour enrichir et consolider la plateforme législative et institutionnelle nécessaire à la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant et pour assurer à l'enfance toute la protection requise, dans le cadre d'une démarche volontariste et d'une acception globale et complémentaire des droits de l'Homme. Le code de protection de l'enfant représente, à cet égard, un cadre juridique propice qui procède d'une conception globale du droit de l'enfant et qui vise à promouvoir ses conditions et à lui assurer un avenir meilleur, en lui inculquant les nobles valeurs dont notamment la fierté de son identité nationale, et en le préparant à vivre dans une société fondée sur la solidarité, l'égalité, la tolérance, la modération et l'ouverture sur autrui. Le conseil des ministres, réuni mercredi, sous la présidence du président Zine El Abidine Ben Ali, a examiné un projet de loi relatif à la mise en place de mécanismes de protection de l'enfant victime de violences. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des objectifs fixés dans le deuxième volet du programme présidentiel, "ensemble, relevons les défis", relatif à la poursuite de la consécration des droits de l'homme et des valeurs de solidarité. Ce volet du programme du chef de l'Etat prévoit, en effet, la création de mécanismes appropriés pour protéger les enfants et tenir compte de leur situation particulière lors des étapes de l'enquête, de l'instruction et du jugement dans les affaires ayant trait à des violences matérielles ou morales commises à l'encontre de l'enfant. Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres accorde la priorité à la prise en charge, à la réadaptation et au suivi de l'enfant en milieu familial ou en associant les membres de la famille à toutes les actions entreprises en sa faveur. Le projet de loi comporte aussi des dispositions visant à renforcer les compétences des structures concernées par la protection et l'encadrement des enfants dont notamment le juge de la famille et le délégué à la protection de l'enfance. Ce projet de loi vient renforcer les droits consacrés dans le code de protection de l'enfant qui repose sur un ensemble de principes et de valeurs dont notamment la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant, à travers son maintien dans son milieu familial, compte tenu du fait que la famille constitue la cellule de base et l'espace naturel idéal pour former sa personnalité et pour le préparer à s'intégrer dans la société. Toutes les conventions onusiennes relatives aux droits de l'enfant ainsi que le code tunisien de protection de l'enfant sont, en effet, unanimes à souligner que le milieu familial constitue le milieu naturel pour l'enfant et que son intérêt supérieur nécessite son maintien au sein de sa famille ainsi que la préservation d'une relation permanente et directe avec ses parents et ses proches. L'aticle 7 du code de protection de l'enfant stipule, en substance: "Dans toutes les mesures prises à l'égard de l'enfant, l'action de prévention au sein de la famille doit être une considération primordiale, en vue de sauvegarder le rôle familial et de consolider la responsabilité qui incombe aux parents, ou à ceux qui en ont la charge, dans l'éducation de l'enfant, sa scolarité et son encadrement par une protection nécessaire à son développement naturel". La Tunisie est le 5ème pays au monde à avoir adopté un code national de protection de l'enfant. Il est le premier instrument juridique adopté en Tunisie pour assurer la protection sociale de l'enfant en danger. Il vise à protéger l'intégrité physique et psychique de l'enfant et énonce l'impératif de recenser tous les cas présentant une menace pour la sécurité de l'enfant. Le code énonce également le principe de la médiation en tant que mécanisme de conciliation entre l'enfant délinquant ou son représentant légal et la victime d'une infraction, et ce dans le but d'arrêter les poursuites pénales ou de surseoir à l'exécution d'un jugement La fonction de délégué à la protection de l'enfance représente également l'un des mécanismes institués par le code pour protéger les enfants en danger et pour encadrer les enfants délinquants. Le délégué à la protection de l'enfance est un cadre spécialisé dans le domaine de l'enfance. Il a pour mission d'intervenir à titre préventif dans les cas où l'enfant est menacé dans son intégrité physique ou morale. Il est tenu de prendre les dispositions qui s'imposent en accord avec les familles des enfants concernés, notamment en cas d'abandon, et de décider des mesures d'urgence pour les héberger dans des établissements spécialisés. Le juge de la famille, qui est un magistrat du deuxième degré, et qui doit avoir une ancienneté de 10 ans au moins, est chargé, pour sa part, de prendre en charge les enfants menacés dans leur intégrité physique ou morale et de superviser les activités du délégué à la protection de l'enfance qui relève de sa compétence territoriale. Le projet de loi examiné mercredi en conseil des ministres vise à renforcer les prérogatives et les compétences de ces deux fonctions et à consolider l'action visant à maintenir l'enfant délinquant ou en danger dans son environnement familial. Il vise également à promouvoir les mesures législatives garantissant l'intérêt supérieur de l'enfant durant les étapes de l'enquête, de l'instruction et du jugement lorsqu'il s'agit de violences matérielles ou morales commises à l'encontre de l'enfant. Les efforts assidus déployés par la Tunisie dans le domaine de la protection de l'enfance, la consécration de ses droits et l'enrichissement de ses acquis bénéficient de l'estime et de la considération à l'échelle internationale. Les choix de la Tunisie ont été en effet salués, récemment, par le comité onusien des droits de l'enfant, à l'occasion de la présentation par la Tunisie, le 4 juin 2010, de son 3ème rapport périodique sur l'application de la convention internationale des droits de l'enfant.
