L'ONG belge Avocats Sans Frontières, l'Ordre National des Avocats Tunisiens, la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH) ont annoncé, hier, le lancement d'un réseau d'observation de la justice tunisienne en transition (ROJ). Ce réseau vise à contribuer à la réforme de la justice en dévoilant aux autorités et à l'opinion publique les dysfonctionnements dans l'administration de la justice et en proposant des pistes de réforme. « L'ancien régime a laissé un système judicaire souffrant de graves dysfonctionnements. La justice n'était pas inféodée au pouvoir. Depuis le 14 janvier 2011, la Tunisie est entrée dabs une phase de transition démocratique. Une amélioration a pu déjà être constatée en matière des libertés et des ainsi que des pratiques en cours dans le système judicaire, mais une profonde de la justice est indispensable », a souligné Me Abdessattar Ben Moussa, président de la LTDH. Et d'ajouter : « la mise en place d'une justice indépendante constitue la pierre angulaire de la construction de l'Etat du droit et des institutions. Toute réforme de la justice nécessité l'implication des composantes de la société civile et des professionnels, ce qui requiert une volonté politique réelle ».
Me Ben Moussa a également que le réseau d'observation de la justice tunisienne est ouvert aux structures professionnelles représentatives des magistrats, citant notamment l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT).
Selon lui, l'observation de l'administration de la justice devrait commencer début octobre 2012 et se poursuivra jusqu'au 30 novembre 2013. Des observateurs bénévoles seront formés sur tout le territoire tunisien entre le 10 septembre et le 10 octobre. Quatorze sessions de formations devraient être essentiellement axées sur l'observation de procès et les standards internationaux de l'administration de la justice à Tunis, Sousse, Sfax, Gafsa, Kasserine et Tabarka.
Procès prioritaires
A partir d'octobre, le réseau d'observation de la justice oeuvrera à documenter les failles relevées au cours des missions d'observation afin de publier ultérieurement plusieurs rapports pour présenter une analyse de ces failles er des recommandations pour les surmonter.
Les missions d'observations devraient concerner notamment les procès sensibles tels que ceux des blessés et des martyrs de la révolution ainsi que ceux des journalistes et des bloggeurs. Elles concerneront ainsi aussi bien les tribunaux civils que ceux militaires. «L'observation concernera tous les maillons de la chaîne judicaire et non pas uniquement les magistrats ainsi que toutes les phases des procès », a expliqué Solène Rougeaux, chef de la mission d'Avocats Sans Frontières en Tunisie. La responsable de l'ONG belge présente en Tunisie depuis début 2012 a également fait savoir que le réseau d'observation de la justice tunisienne est indépendant de tout pouvoir politique et qu'il ne détermine en aucun cas son action en fonction de considérations partisanes ou religieuses. «Le réseau émet des recommandations à destination des décideurs, mais conserve sa neutralité, son indépendance er son impartialité », a-t-elle déclaré.
A noter que le réseau d'observation de la justice tunisienne est financé par l'Institut pour els relations culturelles étrangères (IFA), rattaché au Bureau fédéral allemand des Affaires étrangères, et par la Fondation Open society Foundation. La LTDH , l'Ordre des Avocats et toutes les autres organisation tunisiennes partenaires ne reçoivent aucun financement dans le cadre de ce réseau.
