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Grosses difficultés et l'imbroglio Sakher Matri l'illustre bien
Restitution des biens mal acquis placés à l'étranger
Publié dans Le Temps le 15 - 12 - 2012

Au milieu de l'annonce officielle de l'ouverture d'une enquête judiciaire aux îles Seychelles, depuis jeudi 13 décembre, à l'encontre du dénommé Sakhr Matri, gendre de l'ancien président Ben Ali et un des principaux accusés dans les affaires de malversation et de détournement d'argent mal acquis à l'étranger, sous l'ancien régime, le chef du gouvernement, Hamadi Jébali, a ouvert, vendredi 14 décembre, à Tunis, les travaux d'un colloque international sur la restitution des avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger et les résultats obtenus dans ce domaine.
La rencontre qui se poursuit durant deux jours, est organisée par le ministère de la justice, en collaboration avec le programme des Nations Unis pour le développement (PNUD).
Assistaient à la séance d'ouverture le ministre de la justice, Noureddine Bhiri qui a annoncé l'ouverture de l'enquête à l'encontre de Sakher Matri, ainsi que le ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Abderrahmane Ladgham, et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Chedly Ayari, qui est également le président de la commission nationale de restitution des avoirs mal acquis placés à l'étrange.
Entraves...
Dans une intervention sur les résultats des efforts et démarches de la Tunisie, dans ce domaine, le juge Mohamed Askri, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, a émis l'espoir que les efforts soutenus déployés par la Tunisie, depuis le 19 janvier 2011, soit cinq jours après le triomphe de la révolution, en vue de récupérer les avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger, seront incessamment récompensés et aboutiront, très bientôt, à des résultats concrets. Il a estimé que la Tunisie va récolter les fruits de son action et commencer à récupérer les avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger, dès le début de la nouvelle année 2013 après la découverte, le traçage et le gel d'une bonne partie de ces avoirs. Le mérite en revient, a-t-il dit, à la détermination de la partie tunisienne et aussi à la coopération internationale.
65 commissions rogatoires ont été émises par la Tunisie, à ce sujet, vers 30 pays en Afrique, dans la région arabe, en Europe, et en Amérique,.
Cependant, contrairement à certains pays, comme la Libye qui a bénéficié d'une résolution adoptée par le Conseil de sécurité appelant les Etats concernés à geler les avoirs de l'ancien régime libyen placés à l'étranger, ou encore Haiti qui a bénéficié d'une simplification spéciale des procédures appliquées en Suisse, la Tunisie n'a obtenu aucune faveur et a été traitée normalement, selon les législations en vigueur dans les pays concernés, de sorte qu'elle est confrontée à toutes les difficultés inhérentes à la restitution des avoirs mal acquis placés à l'étranger, dont la complexité des procédures, les difficiles conditions exigées et la différence entre les législations d'un pays à l'autre.
Coopération
Aussi, le chef du gouvernement, le ministre de la justice et le ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ont saisi cette occasion pour lancer un appel pressant aux pays frères et amis afin d'aider la Tunisie, dans cet effort, et ce en adoptant en sa faveur des décisions politiques lui permettant de surmonter la complexité des procédures judiciaires et administratives.
A la lumière des conclusions d'une mission ayant séjourné dernièrement en Tunisie, la Suisse a admis que les avoirs tunisiens concernés placés dans les banques suisses sont des avoirs mal acquis. Le Conseil de l'Europe a pris en novembre 2012 une décision pour le gel des avoirs tunisiens mal acquis placés dans les banques européennes. Le Canada a adopté une loi dans ce sens.
Le ministre de la justice a engagé les pays arabes frères à prendre des décisions similaires en faveur de la Tunisie.
Les difficultés proviennent notamment des contestations présentées par les personnes accusées contre les requêtes tunisiennes devant les tribunaux des pays concernés et lorsque ces personnes épuisent les voies de recours judiciaires, elles ont recours aux voies de recours administratifs, outre les difficultés relatives à la découverte et à la traçabilité des avoirs mal acquis placés à l'étranger.
Rôle de la société civile
Aussi, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie a été incapable de fournir un chiffre sur le montant des avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger, se contentant de signaler que des dizaines de comptes courants ont pu être tracés.
L'accent a été mis sur la nécessité de faire participer les structures et organisations de la société civile à cette action, car la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption conclue en 2003 et à laquelle la Tunisie a adhéré en 2008, insiste sur ce point. La presse et les moyens d'information ont, aussi, un important rôle à jouer en vue de mobiliser et de sensibiliser l'opinion publique, en Tunisie et dans les pays concernés, en faveur de la cause tunisienne.
Le ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a réitéré son appel à l'Assemblée nationale constituante pour la ratification de l'adhésion de la Tunisie au traité européen relatif à l'échange d'informations et de données fiscales afin de permettre à la Tunisie d'en tirer profit dans la restitution des avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger.
Signalons que Sakher Matri aurait été expulsé de Qatar, il y a trois mois. En arrivant aux Seychelles, dans l'océan indien, au Nord est de Madagascar, il aurait produit un ancien passeport diplomatique tunisien et prétendu être un député, comme indiqué dans ledit passeport, mais les autorités tunisiennes ont démenti ses allégations et produit des grosses des jugements prononcés à son encontre par la justice tunisienne, ce qui a décidé l'ouverture de l'enquête.


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