Cessez-le-feu à Gaza : Le Hamas réagit positivement à la proposition de Biden    Roland-Garros : Ons Jabeur se qualifie pour les huitièmes de finale en battant Leylah Fernandez    Tunisie – Sousse : Augmentation du prix du mouton de sacrifice de 50% par rapport à l'année dernière    Tunisie – Chine : Signature de mémorandums d'entente et d'accords clés    Mandat de dépôt contre Mondher Ounissi    En vidéo : Kais Saied dépose une gerbe de fleurs à la mémoire des Héros du peuple à Pékin    Désignation des membres de la commission de suivi et de l'évaluation des missions    Tunisie: 20 événements sismiques enregistrés depuis le début de l'année dont 11 au mois de mai    Ridha Chkoundali: Pour réduire le déficit commercial avec la Chine, il faut attirer des investisseurs chinois (Déclaration)    Bourse de Tunis: Plus de 23 mille inscrits à la 11ème édition du Challenge Myinvestia    Une vie perdue toutes les 40 minutes en Tunisie à cause du tabagisme    GITEX AFRICA Morocco 2024 : lancement de l'événement rassemblant les experts technologiques les plus influents du continent,    L'équipe nationale : Première séance d'entraînement au stade Chedly Zouiten    Olfa Abdelkefi Chakroun: L'architecture et l'empathie    La société Eagle Pictures de Tarak Ben Ammar distribuera le film Megalopolis de Coppola    Tourisme – Formation professionnelle : La formation métier, l'élément clé de la compétitivité    Hassen Guizani : la grande majorité des secteurs seront soumis au contrôle du Conseil de la concurrence    Andriy Lunin écarté du groupe de Real Madrid avant la finale    Signature d'un accord de jumelage touristique entre la Tunisie et l'Algérie    Rencontre Kaïs Saïed-Li Qiang : La Chine œuvre à encourager les entreprises chinoises à investir en Tunisie    Forces tunisiennes de maintien de la paix dans le monde : Plus de 60 ans d'efficacité et de haute moralité    Renforcement des relations sino-arabes : La Tunisie choisie pour accueillir la 11e Conférence ministérielle    Fethi Zouhair Nouri: Améliorer le système de protection des consommateurs de services financiers    Jendouba: Maîtrise d'un incendie dans un champ de blé    Festival international de Hammamet, du 5 juillet au 3 août 2024 : De belles prémices !    Sixième édition du Festival International des Musiciens et Créateurs en situation de handicap : Célébrer l'inclusion, la diversité et le pouvoir transcendant des arts    Festival International des Arts du Cirque et de la Rue, du 1er juin au 5 Juillet : L'émerveillement sous le chapiteau !    Moncef Boukthir : on devrait interdire la vente de tabac aux alentours des établissements scolaires !    Urgent : Les billets du derby épuisés    Sfax : Démantèlement d'un réseau criminel actif dans l'immigration illégale    Le CSS se déplace à Monastir pour défier l'USM : A quitte ou double    Météo : Temps nuageux sur la plupart des régions    Alerte Santé : 17% des adolescents tunisiens accros aux cigarettes électroniques    Le maintien par la FIFA du Bureau Fédéral jusqu'au 30 juin : Un moindre mal    Tarchoun : des entités politiques cherchent à salir l'ARP en portant plainte contre les députés    Urgent : Secousse tellurique à Bizerte    Wael Dahdouh met fin à sa visite en Tunisie pour des raisons de santé    Vague de chaleur mortelle en Inde    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Sputnik : Biden autorise l'Ukraine à cibler des cibles en Russie avec des armes américaines    Quatre migrants subsahariens périssent dans un accident de la route    La Chine réitère sa volonté d'investir en Tunisie    Donald Trump reconnu coupable à son procès pénal    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Hatem Mziou… Les 5 infos de la journée    Une vidéo de Cristiano Ronaldo à propos de la Palestine : authentique ou trucage ?    Le Festival du Cirque en Tunisie revient dans une 7e édition du 1er juin au 5 juillet 2024    Un vaccin révolutionnaire contre le virus FLiRT en Vue    'Les yeux d'une mère' une campagne signée 3SG BBDO pour Volkswagen Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Grosses difficultés et l'imbroglio Sakher Matri l'illustre bien
Restitution des biens mal acquis placés à l'étranger
Publié dans Le Temps le 15 - 12 - 2012

Au milieu de l'annonce officielle de l'ouverture d'une enquête judiciaire aux îles Seychelles, depuis jeudi 13 décembre, à l'encontre du dénommé Sakhr Matri, gendre de l'ancien président Ben Ali et un des principaux accusés dans les affaires de malversation et de détournement d'argent mal acquis à l'étranger, sous l'ancien régime, le chef du gouvernement, Hamadi Jébali, a ouvert, vendredi 14 décembre, à Tunis, les travaux d'un colloque international sur la restitution des avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger et les résultats obtenus dans ce domaine.
La rencontre qui se poursuit durant deux jours, est organisée par le ministère de la justice, en collaboration avec le programme des Nations Unis pour le développement (PNUD).
Assistaient à la séance d'ouverture le ministre de la justice, Noureddine Bhiri qui a annoncé l'ouverture de l'enquête à l'encontre de Sakher Matri, ainsi que le ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Abderrahmane Ladgham, et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Chedly Ayari, qui est également le président de la commission nationale de restitution des avoirs mal acquis placés à l'étrange.
Entraves...
Dans une intervention sur les résultats des efforts et démarches de la Tunisie, dans ce domaine, le juge Mohamed Askri, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, a émis l'espoir que les efforts soutenus déployés par la Tunisie, depuis le 19 janvier 2011, soit cinq jours après le triomphe de la révolution, en vue de récupérer les avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger, seront incessamment récompensés et aboutiront, très bientôt, à des résultats concrets. Il a estimé que la Tunisie va récolter les fruits de son action et commencer à récupérer les avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger, dès le début de la nouvelle année 2013 après la découverte, le traçage et le gel d'une bonne partie de ces avoirs. Le mérite en revient, a-t-il dit, à la détermination de la partie tunisienne et aussi à la coopération internationale.
65 commissions rogatoires ont été émises par la Tunisie, à ce sujet, vers 30 pays en Afrique, dans la région arabe, en Europe, et en Amérique,.
Cependant, contrairement à certains pays, comme la Libye qui a bénéficié d'une résolution adoptée par le Conseil de sécurité appelant les Etats concernés à geler les avoirs de l'ancien régime libyen placés à l'étranger, ou encore Haiti qui a bénéficié d'une simplification spéciale des procédures appliquées en Suisse, la Tunisie n'a obtenu aucune faveur et a été traitée normalement, selon les législations en vigueur dans les pays concernés, de sorte qu'elle est confrontée à toutes les difficultés inhérentes à la restitution des avoirs mal acquis placés à l'étranger, dont la complexité des procédures, les difficiles conditions exigées et la différence entre les législations d'un pays à l'autre.
Coopération
Aussi, le chef du gouvernement, le ministre de la justice et le ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ont saisi cette occasion pour lancer un appel pressant aux pays frères et amis afin d'aider la Tunisie, dans cet effort, et ce en adoptant en sa faveur des décisions politiques lui permettant de surmonter la complexité des procédures judiciaires et administratives.
A la lumière des conclusions d'une mission ayant séjourné dernièrement en Tunisie, la Suisse a admis que les avoirs tunisiens concernés placés dans les banques suisses sont des avoirs mal acquis. Le Conseil de l'Europe a pris en novembre 2012 une décision pour le gel des avoirs tunisiens mal acquis placés dans les banques européennes. Le Canada a adopté une loi dans ce sens.
Le ministre de la justice a engagé les pays arabes frères à prendre des décisions similaires en faveur de la Tunisie.
Les difficultés proviennent notamment des contestations présentées par les personnes accusées contre les requêtes tunisiennes devant les tribunaux des pays concernés et lorsque ces personnes épuisent les voies de recours judiciaires, elles ont recours aux voies de recours administratifs, outre les difficultés relatives à la découverte et à la traçabilité des avoirs mal acquis placés à l'étranger.
Rôle de la société civile
Aussi, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie a été incapable de fournir un chiffre sur le montant des avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger, se contentant de signaler que des dizaines de comptes courants ont pu être tracés.
L'accent a été mis sur la nécessité de faire participer les structures et organisations de la société civile à cette action, car la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption conclue en 2003 et à laquelle la Tunisie a adhéré en 2008, insiste sur ce point. La presse et les moyens d'information ont, aussi, un important rôle à jouer en vue de mobiliser et de sensibiliser l'opinion publique, en Tunisie et dans les pays concernés, en faveur de la cause tunisienne.
Le ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a réitéré son appel à l'Assemblée nationale constituante pour la ratification de l'adhésion de la Tunisie au traité européen relatif à l'échange d'informations et de données fiscales afin de permettre à la Tunisie d'en tirer profit dans la restitution des avoirs tunisiens mal acquis placés à l'étranger.
Signalons que Sakher Matri aurait été expulsé de Qatar, il y a trois mois. En arrivant aux Seychelles, dans l'océan indien, au Nord est de Madagascar, il aurait produit un ancien passeport diplomatique tunisien et prétendu être un député, comme indiqué dans ledit passeport, mais les autorités tunisiennes ont démenti ses allégations et produit des grosses des jugements prononcés à son encontre par la justice tunisienne, ce qui a décidé l'ouverture de l'enquête.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.