3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Farhat Rajhi; « sa détention constitue une atteinte à la liberté individuelle »
Affaire Sami Fehri : Demande de libération provisoire, rejetée
Publié dans Le Temps le 18 - 12 - 2012

Au jour d'aujourd'hui, on peut dire que Sami Fehri en a encore pour un bon bout de temps en prison. Il n'y pas photo : la demande de liberté présentée par ses avocats vient d'être rejetée.
Cependant la nouvelle chambre d'accusation, chargée du dossier, après son renvoi par la cour de cassation, se réunira le 3 janvier prochain pour se prononcer à nouveau sur cette affaire, du moins quant en ce qui concerne l'accusation ainsi que le vice de procédure qu'invoquent les avocats de la défense.
Le ministère de la Justice s'étonne pour sa part, que la défense fasse de ce cas une affaire politique. Les avocats quant à eux n'ont fait jusque là que manifester leur étonnement comme la plupart des juristes d'ailleurs.
En effet la décision de la chambre d'accusation, en vertu de laquelle il a été maintenu en détention a été annulée par la cour de cassation. Ce qui implique en principe sa libération immédiate. Cela a été confirmé d'ailleurs par le premier télégramme enjoignant au directeur de la prison de libérer Sami Fehri. Mais le temps que ce dernier range ses affaires, qu'un deuxième télégramme a été envoyé à la prison,annulant le premier, avec le contre-ordre au même directeur de la prison, de garder en détention le même prévenu.
Un télégramme annule un autre
Ce deuxième télégramme, a été envoyé par un deuxième substitut qui n'est
pas vraisemblablement intervenu sans raison.
En effet, pour que le procureur se rétracte le même jour, à quelques heures d'intervalle il faut qu'il y ait un motif d'ordre public grave et imminent.
Il est en droit d'intervenir pour éviter l'inévitable, telle qu'à l'occasion de l'exécution d'une condamnation à mort par exemple, en présence de faits nouveaux qui sont portés à sa connaissance ultérieurement à une décision de justice, et qui sont de nature à annuler ladite décision.
Quels faits nouveaux en l'occurrence ? C'est là le hic, car aucun organe de justice, tant à la cour d'appel qu'à la cour de cassation, n'a pu donner des éclaircissements sur ce point.
La question ne consiste pas à disculper Sami Fehri ou le charger. Au-delà de sa personne, c'est cette procédure particulière, qui étonne les gens du domaine, magistrats et avocats confondus, et à laquelle ils ne sont nullement habitués.
Bien plus, les avocats de la défense, qui au départ ont tenté de s'enquérir auprès du procureur général, ont eu beaucoup de mal, car il n'y avait aucun substitut de disponible.
Finalement ils ont pu, tant bien que mal, présenter une nouvelle demande de libération, qui a été donc rejetée. Là au moins ils sont fixés ; mais est-ce à dire qu'ils sont convaincus que cette affaire a été traitée normalement ?
Indépendance de la magistrature affectée ?
La réponse à cette question est plutôt mitigée, car il y a au moins, selon plupart des juristes, la présomption d'innocence qui n'a pas été respectée.
Dans une interview accordée à une télé de la place, Farhat Rajhi, président de chambre à la cour de cassation, et qui vient de partir à la retraite, a exprimé les mêmes inquiétudes concernant cette affaire « dont c'est le ministère lui-même qui aurait tranché, en ordonnant la libération immédiate de Sami Fehri, suite à la décision de la cour. Cela fait partie de ses prérogatives », a-t-il précisé.
Outre le fait que cette affaire prête beaucoup à réfléchir concernant
l'indépendance de la magistrature, ainsi que la liberté d'expression,
s'agissant du directeur d'une chaîne diffusant des critiques aux membres du
gouvernement, notamment lors de certaines émissions satiriques.
Sami Fehri est accusé par ailleurs, d'avoir profité d'un service public indûment, eu égard à certaines présomptions, qui restent cependant à être justifiées de manière tangible. En attendant il bénéficie également des moyens de défense conférés par la loi. Il a droit à un procès équitable, sans acharnement ni traitement de faveur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.