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Municipalités et citoyens, garants de la démocratie
Société civile et gouvernance locale
Publié dans Le Temps le 02 - 01 - 2013

Le local est le lieu spontané de l'apprentissage démocratique et de la participation politique est enraciné historiquement. Le local apparaît comme le foyer naturel de la démocratie parce que c'est l'échelle de la proximité, de l'inter-connaissance, de la concrétude et que le lien social s'y vit dans la quotidienneté. [...]
L'idée selon laquelle les territoires restreints offriraient les conditions morphologiques idéales d'une démocratie authentique et ancienne et fait partie du sens commun politique, voire sociologique.
Dans le contexte de la transition démocratique et dans la perspective de l'instauration de la démocratie locale, la préparation d'un climat favorable à des élections municipales libres, transparentes et pacifiques est cruciale. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'organisation par VNG international, qui a une tradition forte dans l'appui et l'assistance des gouvernements locaux dans les processus de transition démocratique, de deux forums régionaux au Centre Ouest et au Nord Ouest sur le thème « Des municipalités et des citoyens, garants de la démocratie locale ».
L'objectif essentiel de ces séminaires : la préparation d'un climat favorable aux élections municipales. L'organisation d'élections libres et concurrentielles dépend largement : du climat politique, sécuritaire, et juridique du pays et de l'implication active de la société civile locale, notamment les jeunes et les femmes, dans la gestion des affaires locales et sa mobilisation lors des prochaines élections municipales en tenant compte des spécificités des régions cibles. Les jeunes doivent en effet constituer les acteurs les plus dynamiques dans ce contexte de transition et doivent à ce titre être un facteur déterminant du changement politique, social, du développement économique et du progrès technique. Leur imagination, leurs idéaux, leur vision et leur énergie considérables sont indispensables au développement des localités dans lesquelles ils vivent.
Ces forums rehaussés par la présence de professeurs universitaires et experts nationaux et internationaux, des représentants des communes (Délégations spéciales) du Nord Ouest, du Centre Ouest, des associations locales avaient pour but d'éclaircir le rôle que peuvent jouer les structures nationales, locales, la société civile ainsi que les bailleurs de fonds sur des sujets tels que l'appui au gouvernement et aux autorités locales tunisiennes dans le processus de décentralisation, le renforcement des capacités au niveau local et le soutien à la société civile tunisienne dans le cadre d'un processus de décentralisation et de gouvernance locale. Sur la base des recommandations formulées par les intervenants, l'objectif est de parvenir à définir une stratégie en vue de promouvoir le rôle de la société civile dans la gouvernance locale, en concertation avec les organisations de la société civile, les acteurs institutionnels et les autres bailleurs de fonds présents.
Le doyen Lotfi Tarchouna a relevé dans ses communications la faiblesse de la décentralisation en Tunisie depuis le beylicat, pendant la phase coloniale et après l'indépendance ou la volonté politique s'est attachée à promouvoir l'unité nationale par la mise en place d'un Etat central fort basé sur un parti hégémonique. Ainsi les structures décentralisées, régies par la constitution du 1/juin/1959, la loi de 1975 portant sur les collectivités locales et la loi de 1989 relative aux Conseils régionaux, sont dépourvues d'une réelle autonomie. Après le 14 janvier, la gestion des affaires locales connait des défaillances énormes en raison notamment de la dissolution des conseils municipaux élus en mai 2010 et la désignation de délégations spéciales, marquées par leur fragilité et instabilité, le contexte général marqué par l'insécurité et l'impunité ce qui porte gravement atteinte au respect des décisions municipales et du domaine public municipal, la précarité des moyens financiers et logistiques .Le conférencier a évoqué les objectifs généraux de la réforme de l'administration territoriale et les enjeux de la décentralisation, dans le cadre de l'écriture de la nouvelle constitution tunisienne. Un regard extérieur apportera son expertise sur les relations entre pouvoir central et pouvoir local : de la déconcentration à la décentralisation.La nouvelle constitution évoque explicitement l'organisation de la Tunisie selon le principe de la décentralisation et l'élection des différentes structures décentralisées (locales/régionales).
Les acteurs clés du changement à l'échelle locale : les jeunes et les femmes
Les participants aux deux forums ont débattu des défis et des opportunités de la participation des jeunes et des femmes, généralement peu présents dans la sphère publique locale, à la gestion des affaires locales et aux prochaines élections municipales. Pourquoi les femmes ? Jinan Limam, professeur universitaire et experte en genre considère que les femmes sont toujours largement sous-représentées dans la classe politique nationale et locale. Le pouvoir reste malgré tout le pré carré des hommes. Le contexte juridique dans lequel s'inscrit actuellement la participation politique des femmes est constitué à la fois par une panoplie de mesures héritées au cours des dernières décennies et par les nouvelles mesures engagées depuis 2011 sous l'effet de la révolution et des transformations sociopolitiques que connaît le pays depuis. Cette participation politique des Tunisiennes répond à un double objectif : maintenir et consolider les acquis qui sont une des composantes de la Tunisie moderne et accroître leurs droits et l'égalité. Cette consécration de la parité hommes-femmes sur les listes électorales est considérée comme une grande victoire en Tunisie, dans la région et au-delà. L'Art. 16 du décret- loi du 10 mai 2011 instaure la parité et l'alternance entre les hommes et les femmes dans les listes électorales et annule celles qui ne respectent pas cette règle. Ces règles devraient absolument être reprises par le futur cadre juridique portant organisation des élections municipales et régionales. Ce programme entend promouvoir une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans la participation aux affaires locales, éveiller les consciences aux inégalités dans ce domaine et prendre des mesures pour améliorer la situation. C'est pourquoi ce programme d'appui à la gouvernance locale considère une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision comme un des domaines prioritaires d'action puisque c'est une condition sine qua non d'une vraie démocratie responsable et d'une prospérité économique durable. Comment promouvoir la participation des femmes ?Des mesures sont proposées pour cibler spécifiquement les femmes. Au niveau juridique ,il s'agit de prévoir des dispositions explicites et claires dans les textes constitutionnel et législatifs garantissant le principe de l'égalité devant la loi et dans la loi entre les femmes et les hommes ainsi que le principe de non discrimination à l'égard des femmes et procéder à des évaluations périodiques pour assurer le suivi et la bonne application des lois et veiller à faire connaitre ces lois et à vulgariser leur teneur. La, parité doit être érigée en principe constitutionnel et retenue pour assurer une représentation équitable des femmes dans les postes de prise de décisions (Parlement/Conseils municipaux/gouvernement/Instances indépendantes...)Une loi électorale orientée vers la représentation proportionnelle ou le scrutin mixte pour les différentes élections. Au niveau des partis politiques, il faudrait agir au niveau de l'organisation des partis politiques (Inscrire l'égalité des sexes dans les statuts du parti; adopter des mesures, y compris des quotas internes pour que les femmes soient présentes dans les instances décisionnelles ; se fixer des objectifs pour la participation des femmes aux congrès du parti; veiller à ce que les questions d'égalité des sexes soient intégrées à toutes les politiques d'orientation du parti). Dans la période pré-électorale, nombre de mesures adoptées sur des questions ayant trait au recrutement des candidates, au financement et à la campagne électorale ont pour effet de renforcer la représentativité politique des femmes. Au niveau de la société civile, il faudrait encourager les femmes à s'investir dans les associations et les syndicats car ces organisations sont de puissants leviers informels de contrôle des pouvoirs politiques, appuyer la création des organisations pour la défense des droits des femmes ou des associations multi-sectorielles et encourager leur réseautage de façon à mettre en exergue la force de la solidarité entre femmes, entreprendre des campagnes d'information et de sensibilisation du public sur la nécessité et l'importance de la participation des femmes à la vie politique et pour encourager la population, et plus spécialement les femmes, à voter, notamment pour les femmes candidates, organiser à l'intention des femmes des cours de formation à la communication, à la stratégie et aux techniques de négociation, au "leadership" et aux techniques d'animation de groupes, à la gestion de la chose publique, au contact avec les médias, etc. Au niveau sociétal, il faut agir sur l'image pour créer une conscience collective favorable à la participation de la femme à la vie politique par une série de mesures visant à lutter contre l'analphabétisme et agir sur le contenu des programmes scolaires pour les assainir de toute image dévalorisante ou stéréotypée de la femme, développer une culture de l'égalité et du débat et une éducation à la citoyenneté auprès des enfants et des jeunes, veiller à corriger les stéréotypes sexistes dus aux traditions et /ou faussement attribués à l'Islam, former et mobiliser les medias sur les questions de genre, renforcer les capacités des femmes et leur confiance en soi afin de développer leur accès au leadership politique, améliorer la situation économique de la femme et adopter des programmes politiques ou mécanismes pour assurer la représentation égalitaire des femmes dans les niveaux de prise de décision au niveau économique et faire des recherches approfondies aussi bien quantitatives que qualitatives sur la participation des femmes à la vie politique et publique, selon une approche comparative par genre, et identifier les expériences, les opportunités, les résistances et les obstacles dans le but d'identifier les bonnes pratiques existantes et rendre visibles des cas de réussite de leaders féminins dans la vie publique.
Participation des jeunes aux élections municipales, un enjeu démocratique majeur
Senim Ben abdallah, sociologue et expert en jeunesse, a mis en exergue que la jeunesse est la richesse d'un pays. Cela est particulièrement vrai en Tunisie où ce sont essentiellement les jeunes qui ont été à l'origine de la contestation qui a précipité la chute de Ben Ali et ouvert la porte à la transition démocratique. Partout dans le monde, on enregistre un désintéressement des jeunes quant à la politique, et surtout la politique locale. Les facteurs socio-économiques et politiques se placent en tête des obstacles : ils ont trait à l'insertion économiques des jeunes qui se fait de plus en plus difficilement, au chômage, au contexte démocratique instable et peu enthousiasmant...En Europe et en Amérique du Nord, entre 20 à 30% des jeunes électeurs inscrits sur les listes électorales votent aux scrutins municipaux. Il s'agit bien sûr de chiffres bien inférieurs aux moyennes nationales. Ce désengagement si significatif de la jeunesse est malheureusement le reflet d'un constat d'exclusion des jeunes de la chose politique et de la citoyenneté ; le symptôme d'un malaise et d'une défiance de la jeunesse à l'encontre des autorités locales et de ce qu'elles représentent. De fait, il est difficile de considérer les jeunes comme des citoyens pleinement accomplis s'ils restent marginalisés et en retrait par rapport à la vie de la cité, notamment au niveau local. Pourtant, l'échelle locale est le niveau de la démocratie qui permet le plus de participation citoyenne. En effet, les décisions prises au niveau municipal revêtent une importance cruciale car elles ont un impact direct sur le quotidien de la population. Il est important de voir des politiques de développement de la ville qui se concentrent autour de la réappropriation de l'espace et du milieu de vie par les citoyens, de la construction d'une ville durable et inclusive qui ne laisse pas de côté une partie importante de la population telle que la jeunesse. La jeunesse est pleinement capable d'identifier les enjeux majeurs auxquels elle fait face et de proposer des solutions ou du moins des suggestions concrètes pour améliorer son quotidien et le quotidien du reste de la communauté. Cela est en tout cas beaucoup plus crédible à l'échelle locale qu'à l'échelle régionale ou nationale. C'est pour cela que la participation des jeunes aux élections municipales est un premier pas qui doit permettre de placer la jeunesse dans une dynamique de citoyenneté active et non plus passive, et de les ramener progressivement sur le chemin de l'inclusion. Mais qui sont les responsables de cette situation d'exclusion des jeunes de la vie politique et citoyenne au niveau local ? Les jeunes sont les premiers responsables de ce désintérêt étant donné qu'ils possèdent le droit de vote mais qu'ils n'en font pas usage. Cependant, il est important de se demander d'où vient un tel désaveu et ainsi de ne pas rejeter la responsabilité du non participation des jeunes aux élections municipales aux seuls jeunes tunisiens.
Ainsi, les autorités sont clairement responsables de cette situation en n'étant pas suffisamment présentes et à l'écoute des besoins de sa jeunesse. Elles doivent donc mieux répondre aux considérations et aspirations de jeunes qui n'arrivent pas à se sentir intégrés, et totalement partie-prenantes de la communauté. On peut en effet observer que la faible participation des jeunes au fait public est liée notamment aux éléments suivants :Manque de politiques locales mises en place pour les jeunes, faiblesse des structures, notamment celles pour la jeunesse, inertie des programmes d'actions et réalisation centralisée des stratégies visant la jeunesse, manque de confiance à l'égard de la jeunesse et de ses capacités, et manque d'implication des jeunes dans la définition des politiques publiques locales.
Il est donc nécessaire que les autorités locales procèdent à une remise en question indispensable sur la place qu'elles souhaitent accorder à la jeunesse dans le développement de la communauté. Les autorités locales doivent pouvoir compter sur la société civile pour identifier au mieux les actions à proposer pour une meilleure intégration de la jeunesse et mettre en place les mesures nécessaires pour répondre aux besoins diversifiés des jeunes. Enfin, il est important de souligner que les médias locaux ont également une responsabilité réelle, avec les organisations de la société civile, dans la promotion des scrutins locaux, à travers un travail de sensibilisation et d'éducation nécessaire, tout particulièrement dans un pays qui ne possède pas encore de réelle expérience de la démocratie locale.
L'importance du vote, et au-delà
Un citoyen accompli est un citoyen actif et désireux de s'engager pour la communauté. A l'échelle locale, le citoyen ne peut pas se permettre de ne rester qu'un simple consommateur de services municipaux et doit se demander « qu'est-ce que ma ville m'apporte ? » mais également « Qu'est-ce que je peux apporter à ma ville ? ».Le premier échelon de l'engagement citoyen est le vote. Il s'agit d'un droit en Tunisie qui connaît enfin aujourd'hui un multipartisme véritable qui offre à la population d'exprimer sa préférence parmi une grande diversité de tendances.
Il est important de se souvenir que ce droit aux élections libres et multipartites n'a pas toujours été une évidence et que c'est précisément parce que la jeunesse ne supportait plus d'être oubliée qu'elle s'est révoltée, avec pour conséquence l'apparition de la démocratie. Le vote est donc un acquis réel de la révolution et après s'être battus dans les rues pour faire entendre leurs voix, les jeunes ont maintenant l'opportunité de se battre dans les urnes pour améliorer leurs conditions de vie.
La maturité démocratique ne peut pas s'acquérir en quelques mois, et les vieilles démocraties occidentales, pourtant aguerries, vivent aujourd'hui une époque de remise en question qui prouve que rien n'est figé. Il est important cependant que la jeunesse tunisienne comprenne un des aspects clés de la démocratie fondée sur le multipartisme et qu'il n'existera jamais de candidat parfait avec lequel l'électeur se trouvera en accord sur tout. Pour autant, il est important de voter pour le candidat ou la liste qui représente le mieux nos attentes car lorsqu'on s'abstient, ce sont ceux qui se rendent aux urnes qui décident alors à notre place. Si le vote est le premier échelon de la démocratie active, l'engagement citoyen ou politique au service de la communauté vient ensuite logiquement. Aussi bien au Nord Ouest qu'au Centre Ouest, les jeunes actifs dans la société civile ont insisté sur le fait qu'ils ne sont pas dépolitisés mais qu'ils souhaitent une rénovation du fonctionnement institutionnel de la vie politique. Certains participants ont considéré que la précarité de leur situation socio-économique les pousse à opter pour des formes contestataires comme la grève, la manifestation, le sit in... Outre ces formes, d'autres jeunes il est important que les jeunes participent aussi à la gestion des affaires locales de façon à influencer la sélection du personnel dirigeant et/ou des actions qu'il entreprend. La pétition, l'adhésion aux associations et partis politiques, le vote, la candidature aux postes électifs sont vivement sollicités. Des actions proposées devraient cibler spécifiquement les jeunes à savoir la sensibilisation et la mobilisation des jeunes à la participation aux élections en tant qu'électeurs et candidats .Il faut créer un réseau d'association pour réussir l'action de sensibilisation des jeunes et toucher plus d'effectif .
Les associations dans ces activités ne doivent avoir aucune couleur politique. Les activités destinées aux jeunes doivent être sous forme de pièce de théâtre, de spectacle, de graphitique...Pour les femmes, il s'agit d'organiser des Journées de sensibilisation Porte à Porte des femmes sur leurs droits ; d'appuyer la création d'un cadre favorable pour organiser les discussions ; d'élaborer des Supports de communication spécifique pour les femmes. Pour les jeunes, il s'agit d'organiser des Formations en leadership/ Relais, de connaitre les besoins des jeunes , savoir les mobiliser et les appuyer par des activités culturelles de sensibilisation


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