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L'édifice démocratique en Tunisie: Un processus continu et progressif
Publié dans TAP le 09 - 10 - 2009

TUNIS, 9 oct 2009 (TAP) - Dans deux semaines, les élections présidentielle et législatives se dérouleront en Tunisie avec cinq millions d'électeurs inscrits, soit la moitié de la population tunisienne.
Cette échéance offrira l'occasion au peuple tunisien de choisir son président parmi quatre candidats et de désigner ses représentants à la Chambre des Députés parmi neuf partis aux diverses tendances et des listes indépendantes.
A l'approche de cette échéance électorale, il convient de se pencher sur les acquis démocratiques, depuis le Changement. Ainsi, six nouveaux partis ont été créés, aux côtés des trois partis existant sur la scène politique, en plus de 9350 organisations et associations opérant dans les domaines du développement, de la jeunesse, de la culture, des sciences, de la femme ainsi que dans les activités caritatives et mutuellistes.
Aux yeux de nombreux observateurs, ce processus démocratique est un processus original, dès lors qu'il repose sur trois axes: la globalité, la progression et la consultation.
Ce processus n'aurait pas pu évoluer sans une approche réformatrice globale et la consécration de la corrélation et de la complémentarité entre la démocratie et le développement.
L'instauration des fondements du bien-être et du développement, la mise en place d'une politique de consensus et de concorde, le recours au vote et l'élargissement du champ de la participation, sont autant de facteurs qui ont consolidé ce processus. En témoignent la réalisation d'un taux de croissance annuel de 5pc en moyenne et l'élargissement de la classe moyenne à 80pc de l'ensemble de la population.
Dans cette même optique, les réformes destinées à garantir la transparence du scrutin se sont succédé, à travers l'institution du principe de la neutralité des bureaux de vote et la réduction de leur nombre, l'augmentation du nombre des sièges au sein de la Chambre des Députés et la promotion du système de vote pour la réalisation du développement politique.
Dans ce contexte, des amendements ont été introduits notamment sur la constitution tunisienne ainsi que sur le code électoral et le code de la presse.
L'Etat s'est engagé à garantir le financement public des élections pour permettre aux différents candidats à la présidentielle et aux listes en lice dans les élections législatives de subvenir aux dépenses de la campagne électorale et de faire la promotion de leurs programmes électoraux.
Ces mesures successives ont contribué à la consolidation du multipartisme effectif, marqué par le respect du droit à la différence et à la liberté d'expression et de choix, à travers le renforcement de la représentation de l'opposition et des indépendants dans les conseils élus, l'élargissement du champ de la candidature à l'élection présidentielle et la garantie du droit de participation aux élections générales.
Ces mesures ont également contribué à l'élargissement des garanties de transparence de l'opération électorale notamment au niveau du contrôle par le biais du Conseil constitutionnel créé en décembre 1987 en se basant depuis 1999 sur le rapport de l'Observatoire national des élections en plus de l'enregistrement permanent sur les listes électorales et la diminution du nombre de bureaux de vote tout en garantissant leur stricte neutralité.
Ces différentes mesures ont permis d'assurer une continuité du développement du processus démocratique, chaque étape instituant à l'autre. La Tunisie, après avoir aboli la présidence à vie et la succession automatique, a organisé quatre élections présidentielles.
Lors des premières élections pluralistes en 1999, le candidat du Rassemblement Constitutionnel Démocratique, le président Zine El Abidine Ben Ali est entré en compétition avec deux autres candidats. Le nombre des candidats lors des élections présidentielles de 2004 est passé à 4 candidats, comme c'est le cas de l'élection présidentielle du 25 octobre prochain.
L'évolution des élections du système de la majorité vers le système de la représentation relative a permis aux partis de l'opposition d'obtenir 19 sièges à la Chambre des députés en 1993, 34 sièges en 1999 et 37 siège lors des dernières élections législatives de 2004.
Dans élections municipales, les partis de l'opposition ont obtenu 34 sièges en juin 1990, 243 sièges au cours des élections de mars 2000 et 268 sièges en mai 2005 parallèlement à sa présence dans les conseils régionaux à hauteur de 20%, en plus de leur importante représentation dans les autres institutions constitutionnelles à l'instar du Conseil économique et social et de la Chambre des conseillers.
En vertu de l'amendement du code électoral du 13 avril 2009, et sur la base des données démographiques, l'opposition obtiendra aux prochaines élections législatives pas moins de 53 sièges.
Quant aux élections municipales, la réduction à 75% du nombre maximum des sièges pour une seule liste permettra aux listes de l'opposition et aux listes indépendantes, d'obtenir, dans l'éventualité d'une présentation de candidatures dans toutes les municipalités, au moins 1100 sièges.
Le processus de réforme en Tunisie qui se distingue par son caractère progressif a permis, selon les observateurs, d'éviter que la liberté et la démocratie ne se transforment en anarchie.
Ce processus a également ouvert la voie à la concertation et à la participation à la vie publique devant les franges de la société toutes sensibilités confondues. La base des électeurs inscrits sur les listes électorales s'est élargie atteignant, en 2004, 4,7 millions d'électeurs soit la moitié de la population contre 2,7 millions d'électeurs en 1989, c'est à dire, moins du tiers de la population et 723 mille électeurs, en 1956, ce qui représente le un sixième de la population.
En vertu de l'amendement constitutionnel de 2009 relatif à l'abaissement de l'âge minimum du vote de 20 à 18 ans, près d'un demi million de jeunes filles et garçons seront appelés à participer aux élections générales, ce qui portera le nombre des inscrits à environ cinq millions.
La Tunisie organise de larges consultations sur les orientations nationales, auxquelles participent les différentes composantes de la société civile, des universitaires, des experts, des jeunes et des femmes. Les recommandations et propositions issues de ces consultations font l'objet d'un examen approfondi par des commissions ministérielles et des conseils ministériels pour leur concrétisation.
Le référendum du 26 mai 2002 avait constitué une des principales formes de consultation populaire élargie, donnant lieu à une réforme fondamentale de la Constitution. Cette réforme a conféré une dimension constitutionnelle aux droits humains et aux libertés, et consolidé les prérogatives du Conseil constitutionnel dont les avis sont contraignants pour les pouvoirs publics.
Cette réforme constitutionnelle a permis, également de consolider le pouvoir législatif par la création d'une deuxième chambre parlementaire, la Chambre des conseillers dont la composition est venue renforcer la démocratie locale à travers la représentation des régions.
Le secteur de l'information a connu pour sa part une évolution notable grâce à l'amendement du code de la presse à quatre reprises en 1988, 1993, 2001 et 2006 dans le sens de la libéralisation du secteur. Il s'agissait d'en faire un espace de dialogue, d'échange et de débat sur des axes et des questions attenant à l'avenir du pays et à la préservation de ses acquis. Les journaux de l'opposition sont publiés en toute liberté et contribuent à la dynamisation de la vie intellectuelle et politique du pays.
Le paysage audiovisuel a connu le lancement de stations radiophoniques relevant totalement du secteur privé ainsi que d'une radio culturelle et de chaînes télévisées privées. De plus, des émissions-débat sont diffusées de manière régulière par les radios et les télévisions publiques avec la participation de représentants des partis politiques et de la société civile.
Depuis décembre 2005, la représentation des partis de l'opposition et de la société civile a été consolidée au sein du conseil supérieur de la communication dans le but d'élargir ses prérogatives et d'enrichir sa composition pluraliste.
Partant du pari fait sur la femme et la jeunesse, le taux de présence de la femme au sein du parlement a quasiment doublée, passant de 11,5% en 1999 à 22,7% en 2004. Aussi, la composition de la chambre des Conseillers a-t-elle comporté, en 2005, 17 femmes, soit l'équivalent de 16,3% des membres de la Chambre, et il est prévu de porter à 30% au moins le taux de présence de la femme à la Chambre des députés et à la Chambre des conseillers ainsi que dans les conseils municipaux.
La femme tunisienne représente, aujourd'hui, le tiers des personnes actives dans les associations et organisations au sein desquelles elle occupe 21% des postes de décision.
En 2008, un dialogue global et ouvert avec les jeunes a été organisé, sous le signe "La Tunisie d'abord" avec la participation de plus de 400 mille jeunes qui ont proposé plus de 22 mille idées pour la Tunisie et signé le premier pacte de la jeunesse sur les choix qui les rassemblent.
Il convient également de rappeler que l'âge de la candidature à la chambre des députés et aux conseils municipaux a été abaissé à deux reprises : de 28 à 25 ans en 1988 et de 25 à 23 ans en 1997.
De surcroît, l'amendement introduit sur le Code électoral, en décembre 1988, est venu offrir aux membres de la communauté tunisienne résidant à l'étranger dont le nombre dépasse le million de personnes, la possibilité de participer à l'élection présidentielle et au référendum.
Dans le souci de permettre aux citoyens d'adhérer à la vie associative, le visa légal a été supprimé en 1992 et l'autorisation préalable pour la création d'associations a été remplacée par une simple déclaration. De même, une loi sur les organisations non gouvernementale a été promulgué en 1995.
L'orientation générale du processus démocratique pluraliste, consacrée durant les deux dernières décennies, a été prônée dans la Déclaration du 7 novembre 1987, qui a affirmé que le peuple tunisien était digne d'une vie évoluée et organisée, fondée sur le pluralisme et garantissant la participation des individus et des catégories dans le cadre d'un régime républicain qui accorde aux institutions la place qui est la leur et réunit les conditions d'une démocratie responsable.
Ce processus a été, également, renforcé par le pacte national, signé en 1988 par 7 partis politiques et 15 organisations professionnelles et humanitaires. Ce document constitue une référence en matière de rapports politiques et civils, le principe étant le respect de la volonté du peuple et du droit à la différence, de même que la protection des droits de la minorité.
De plus, la concorde a toujours figuré à la base des rapports entre les différentes forces vives du pays. Une parfaite harmonie qui a permis de renforcer l'adhésion aux choix nationaux et favorisé la mise en place d'un climat propice au labeur et à la persévérance afin de gagner davantage de paris et de relever plus de défis dans un monde en mutation.


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