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Quelles chances de réhabilitation pour les prisonniers politiques?
Justice transitionnelle entre l'impact des transgressions et la soif d'équité
Publié dans Le Temps le 09 - 01 - 2013

Hier, une conférence de presse a eu lieu à la Maison de Culture Ibn Khaldoun. Organisée par le RTJT (Réseau Tunisien de la Justice Transitionelle) en collaboration avec le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement) et le CECIDE (Centre de la Citoyenneté et de la Démocratie), la conférence avait pour thème :
«La justice transitionnelle entre la réalité des violations et les attentes des victimes ; les prisonnières politiques et leur réhabilitation».
Fondé le 14 février dernier, le RTJT est le résultat d'une coalition d'associations à vocation humanitaire et qui sont Dignité pour le prisonnier politique, Libertés et Equités, CECIDE, Association internationale des prisonniers politiques et la Voix du martyr.
Un projet de loi d'ici juin 2013
Presqu'un an plus tard, cette coalition travaille d'arrache-pied pour donner une nouvelle note conceptuelle de la justice transitionnelle. Elle a, d'ailleurs, appelé le ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle à établir un dialogue national autour d'un congrès national sur la justice transitionnelle ? Ce dernier a eu lieu le 14 avril 2012.
L'idée du dialogue national collectif a fait le tour des 24 gouvernorats. Le RTJT, à l'instar de plusieurs autres associations, faisait partie du Comité technique qui s'en occupait au sein du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle. Leur mission : rédiger le projet de loi collectif sur la justice transitionnelle où toutes les voix des associations trouvent leurs échos.
«Après la rédaction du projet de loi, nous confia M. Gharbi Mohamed Kamel (Président du RTJT), nous l'avons présenté au Premier ministère qui l'a adopté. Maintenant, il est en route vers l'ANC. Nous avons invité les membres de l'Assemblée constituante à ce qu'il y ait un débat entre eux et la société civile quant à ce projet de loi et avons demandé à ce qu'il soit officiellement adopté au plus tard fin février pour permettre à la Commission de Vérité et Dignité à voir le jour.»
Cette instance aura pour mission de diriger les structures internes comme les instances régionales, le comité exécutif et la méthodologie du travail. Selon M. Gharbi, «Elle devra être prête fin juin 2013 et c'est à ce moment-là que l'assistance publique aux victimes politiques pourra, réellement, être entamée et que les auditions des responsables des violations physiques, politiques ou économiques auront lieu.»
Le soutien du PNUD dans la promotion de deux projets
Comment traiter les anciens bourreaux ? Comment répondre aux besoins de justice et d'équité des victimes politiques tout en maintenant l'ordre et la stabilité politique ? Comment promouvoir la réconciliation avec le passé sans fragmenter la société ? Autant de questions auxquelles la justice transitionnelle devra répondre.
Pour ce faire, le RTJT, avec l'appui du PNUD, a entamé deux projets. Pour le premier, il s'agit d'une étude de terrain pour voir les cas de violation dans chaque région. Cette étude se fera sous forme de collecte d'informations, de questionnaires et des attentes des victimes par des focus-groupes.
Le second projet s'occupera des prisonnières politiques. Une étude d'un échantillon de femmes ayant été emprisonnées et martyrisées durant les deux derniers régimes politiques. L'étude se fera sur le gouvernorat de Nabeul, car, selon le président du RTJT, après des statistiques faites par ledit réseau, Nabeul compte le plus de femmes prisonnières d'opinion.
Un rapport final sera rendu public à la fin de l'année 2013 et sera remis à la Commission des Vérités et Dignité, aux médias, à l'Etat et à l'Opinion publique.


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