Les dépassements qui pourraient se produire ne sont pas de la responsabilité de l'Etat, selon Samir Dilou Une conférence nationale en mars Les initiatives des différentes composantes de la société civile pour participer à la mise en place en Tunisie d'une Justice transitionnelle vont bon train. La dernière en date provient du Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle (RTJT) récemment créé par six associations, la Voix du martyr, Liberté Equité, l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques, El Karama au prisonnier politique, l'Association tunisienne des jeunes avocats et le Centre citoyenneté et démocratie. Sa primeur est l'organisation, hier à Tunis, d'un atelier sur la problématique de la justice transitionnelle. Dr. Kamel Gharbi, considère que la création du Réseau, soutient une revendication populaire pour une justice transitionnelle. « Un des objectifs de la Révolution est d'aboutir à une justice transitionnelle. Il rend hommage également au premier gouvernement légitime qui a eu la pertinente idée de créer un ministère chargé de la justice transitionnelle, tout en considérant que pareille entreprise ne peut être réalisée par le gouvernement seul, mais en associant également les composantes de la société. Des membres de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) dont la présidente de la Commission de la législation générale, étaient présents à l'atelier. Le cadre légal de la justice transitionnelle n'existe pas. Le Réseau qui a commencé ses réunions à la fin de l'année dernière, compte jouer plusieurs rôles. Il se doit de faire un travail de conscientisation du citoyen, à former et participer au réseautage des associations, d'être une force de contrôle et de propositions. « Le Réseau est un partenaire et non, le porte-parole de la Justice transitionnelle. Nous collaborerons avec les autres réseaux et nous nous entraiderons pour passer à un processus pratique », dit-il. Son réseau a proposé au ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, d'organiser au mois de mars prochain, une conférence nationale pour la Justice transitionnelle qui verra la participation de toutes les composantes de la société civile s'intéressant à ce sujet, y compris les victimes qui sont au cœur de la question. Le Réseau propose de remonter jusqu'à 1956 dans la recherche de la vérité. « Tous ceux qui sont directement ou indirectement responsables de dépassements doivent rendre compte de leurs méfaits. Ils doivent être jugés et la réconciliation suivra par la demande du pardon par le tortionnaire et la condescendance de la victime à vouloir pardonner», résume le processus de la Justice transitionnelle Dr. Gharbi. Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle considère que le sujet intéresse les citoyens. « Chaque fois où les révolutions se succèdent dans le monde, plusieurs voix s'élèvent pour rompre avec le passé. Les atteintes aux Droits de l'Homme font partie des tiraillements entre parties politiques. Les révolutions ne connaissent pas la même intensité de violence d'un pays à un autre. Quel est le prix de la résolution ? L'entrée dans une période transitoire est déjà un début de résolution permettant de tourner la page du passé avec le moindre coût pour la société, sans porter atteinte à la loi. Le ministre affirme avoir reçu des membres des familles des barons de l'ancien régime. Ils lui disent : « nos parents rendent compte pour injustice, tout en la subissant actuellement ». Le meilleur message dira le ministre est que « nous leur permettons de bénéficier des droits dont ils nous ont privés ». Il précise que certaines pratiques ont freiné le rapatriement de l'argent et des membres de la famille du président déchu, en fuite, telles que les scènes de violence dans les tribunaux. La question principale à propos de la Justice transitionnelle, dit-il, n'est pas comment l'instaurer ? Les expériences à travers le monde, peuvent être consultées dans les sites Internet. Les expériences des pays étrangers ne peuvent être copiées à la lettre. Il estime que l'année 2011 passée dans la sensibilisation et la formation à propos de la Justice transitionnelle ne doit pas être considérée comme une perte de temps. D'ailleurs, il n'était pas nécessaire de commencer par la justice transitionnelle, juste après la Révolution. Il pense que mieux valait laisser les blessures se cicatriser. Il faut s'intéresser à des problèmes en rapport avec la justice transitionnelle. Celle-ci ne peut réussir si la Justice reste à l'état où elle est. « Lorsqu'on parle de la torture, il ne faut pas interpeller, seulement l'homme politique. Ce dernier ne réussit à tenir en main la société et la société civile qu'en ayant les bras longs à travers la sécurité, la justice et l'information…Toutes ces institutions doivent être réformées. Sans réforme de la justice on ne peut réussir la justice transitionnelle. Il faut lancer les deux en même temps. Beaucoup de Tunisiens s'impatientent », dit-il. Ils doivent savoir attendre un peu. Les prémices de réforme sont à constater dans la sécurité et ce depuis des mois. Ce n'est pas le cas de la justice, ni de l'information. « On ne peut parler de justice transitionnelle sans indépendance de la justice et de l'information. Le gouvernement n'a pas intérêt à avoir un secteur de l'information mis au pas. En même temps, à leur tour les médias doivent accepter les critiques », précise le ministre. Il rappelle que la création de son ministère a soulevé une certaine appréhension et ajoute que « notre rôle dans le domaine des Droits de l'Homme est de rompre avec le passé. Nous n'avons pas intérêt à passer sous silence les violations des droits de l'Homme. Dans une période transitoire comme la nôtre, les atteintes et dépassements pourraient se poursuivre. Ce ne sont pas des pratiques d'Etat, tant que toutes les réformes n'ont pas été achevées ». Le ministère cherche à achever le dialogue avec la société civile concernant la justice transitionnelle. Un consensus devra être trouvé lors d'une rencontre qui réunira tous les intervenants. Le ministère jouera un rôle de facilitateur. La justice transitionnelle, dit le ministre, est une mission historique au même titre que la rédaction de la Constitution. Elle ne devra pas être l'affaire du gouvernement, ni celle des partis politiques. C'est l'œuvre de la société qui tourne la page du passé et met les garanties afin qu'il n'y ait aucun retour aux dépassements et atteintes. Mohamed Gueloui, de l'Association « Liberté, Dignité », considère que les divergences ne concernent pas la signification de la justice transitionnelle, mais le management de cette justice. Il ne faut en exclure aucune partie, ni gouvernement, ni associations. Par ailleurs, le Réseau tient à séparer l'activation de l'amnistie générale de la justice transitionnelle. Cette dernière sert aussi bien la victime que le bourreau. La justice transitionnelle doit sauvegarder la mémoire au profit des générations futures.
