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Pour usage excessif de la force contre des manifestants, les 27 et 28 novembre 2012, à Siliana
Brèves politiques
Publié dans Le Temps le 05 - 03 - 2013

Ouverture d'une enquête contre Ali Larayedh, des cadres du ministère et le gouverneur de Siliana
Le tribunal militaire permanent du Kef a décidé d'ouvrir une enquête judiciaire contre le ministre de l'Intérieur, Ali Larayedh, des cadres sécuritaires ainsi que le gouverneur de Siliana, et ce, pour usage excessif de la force contre des manifestants, les 27 et 28 novembre 2012, à Siliana, a déclaré Me Leila Haddad.
L'avocate mandatée par les blessés dans les événements de Siliana, a déclaré, hier, à l'Agence TAP, avoir déposé une plainte pour tentative d'assassinat en se référant aux articles 59, 201 et 202 du Code pénal.
Me Haddad a ajouté que le juge d'instruction près le tribunal militaire permanent du Kef avait décidé d'ouvrir une enquête contre X, conformément à l'article 31. Le parquet près le tribunal de première instance de Siliana avait, également, ouvert une enquête suite aux incendies ayant touché des sièges régionaux de l'administration et à l'agression d'agents de l'ordre.

ANC: Examen en commissions de la troisième mouture de la Constitution
Plusieurs commissions constitutives ont entamé, hier, l'examen de la troisième mouture de la Constitution, sur la base des recommandations et propositions avancées par les constituants lors des dernières plénières.
«Les commissions ont étudié la méthode de travail à adopter pour clore le débat sur les articles de la Constitution conformément à un calendrier élaboré par le bureau de l'Assemblée », a indiqué le rapporteur adjoint de la commission du préambule, des principes généraux et de l'amendement de la Constitution Hajer Aziz (Ennahdha).
Le calendrier, a-t-elle précisé, prévoit le démarrage, fin avril, de l'examen de l'avant-projet de la Constitution, article par article, avant son adoption.
Il s'agit, a-t-elle dit, d'accélérer le rythme des travaux au sein de la Constituante afin de réussir à organiser les prochaines élections fin novembre 2013.
La Commission de sélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a examiné la possibilité de prolonger les délais de candidature à cette instance.

Démission de quatre membres du bureau politique du parti du "14janvier"
Quatre membres du bureau politique du parti du "14 janvier" ont présenté, hier, leur démission.
Les démissionnaires sont Raouia Amira (porte-parole du parti), Morched Boulila, Boubaker Kasmi et Adel Samet.
"Cette décision est un acte de protestation contre l'absence de dialogue et contre le comportement du président du parti, Wahid Dhiab, qui prend des décisions de manière unilatérale ", précisent les démissionnaires dans une déclaration rendue publique hier.


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