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Les hommes en robe noire se rebiffent...
Manque de transparence dans le choix des avocats représentant les entreprises publiques
Publié dans Le Temps le 11 - 04 - 2013

Port du brassard rouge, hier, en signe de protestation contre “l'attitude laxiste du gouvernement".
Cinq ministres auraient chargé récemment leurs amis ou leurs alliés politiques de représenter des entreprises publiques.
Plusieurs milliers d'avocats ont porté, hier, le brassard rouge en signe de protestation contre l'attitude “laxiste"du gouvernement en ce qui concerne le manque de transparence et le favoritisme en matière de choix des avocats qui représentent les entreprises publiques et semi-étatiques devant la justice. Les hommes en robe noire qui répondaient ainsi à un mot d'ordre lancé par l'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) protestent également contre l'attitude laxiste du gouvernement qui refuse de satisfaire leur revendication relative à la mise en place d'un mécanisme transparent qui aura pour mission de gérer, avec équité, le choix des avocats qui représentent les entreprises publiques devant la justice ou leur fournissent des conseils juridiques. “Dans de nombreux courriers que nous avons adressés au ministère de la Justice et durant nos multiples rencontres avec des représentants du gouvernement, nous avons régulièrement plaidé pour l'adoption de critères transparents en matière de choix des avocats qui représentent les entreprises publiques. La présidence du gouvernement a fait la sourdre oreille pendant plus de sept mois en dépit de nos appels incessants à mettre de l'ordre dans ce marché juteux qui pèse environ 20 millions de dinars.", martèle Me Chawki Tabib, président du Conseil de l'Ordre des avocats. Et d'ajouter: “ nous appelons de nouveau le gouvernement à agir vite car nous ne souhaitons nullement recourir à la grève".
Le problème du manque de transparence en matière de choix des avocats mandatés pour défendre les intérêts des entreprises publiques ne date pas d'hier. Il remonte à l'époque du régime déchu de Ben Ali qui accordaient exclusivement le droit de représenter les entreprises de l'Etat aux avocats qui lui étaient acquis ou à des membres de la cellule du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) au sein du Barreau. Les avocats indépendants ou classés comme étant opposants étaient exclus de ce marché.
“Les vieilles pratiques ont la peau dure"
Les avocats regrettent aujourd'hui le fait que ce genre de favoritisme se soit poursuivi après les élections du 23 octobre 2011. .Le Conseil de l'Ordre des avocats révèle, en effet, que cinq ministres du gouvernement de Hamadi Jebali auraient chargé leurs amis, leurs alliés politiques ou encore des avocats ayant rejoint leurs partis de représenter des entreprises publiques devant la justice. “ Nous disposons de dossiers, de présomptions et de témoignages qui prouvent que les vieilles pratiques ont la peau dure. Nous avons appelé à l'ouverture d'une enquête à ce sujet, chose qui n'a jamais eu lieu", souligne Me Tabib.
Les choses semblent, toutefois, évoluer positivement. Le Bâtonnier a annoncé, hier en début d'après-midi, que le gouvernement a promis de satisfaire les revendications des avocats d'ici le 25 avril, date choisie par le Conseil de l'Ordre pour une grève générale le 25 avril dans tous les tribunaux de la République.
A noter que le Conseil de l'ordre des avocats avait proposé la création d'un mécanisme transparent pour la désignation des avocats conseils d'entreprises publiques. Ce mécanisme consiste en la mise sur pied d'une commission mixte gouvernement-Conseil de l'Ordre des avocats pour répartir équitablement la représentation des entreprises publiques entre les avocats.
Le gouvernement de Hamadi Jebali avait fait part de sa disposition à prendre en considération les demandes du Conseil de l'Ordre et a promis de lui faire parvenir un projet de décret-loi qui réglera cette épineuse question. Coup de théâtre: le texte soumis au Conseil de l'Ordre des avocats début mars dernier ne fait aucune mention de la présence de représentants du Conseil de l'Ordre au sein de la commission qui supervisera le choix des avocats conseils des entreprises en fonction de critères transparents. Et c'est pour cette raison d'ailleurs que les avocats ont décidé de monter de nouveau au créneau....


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