Un citoyen a loué un appartement à un jeune commerçant issu d'une ville de l'intérieur du pays. Il se trouve dans la capitale depuis trois ans. Tout ce qu'il sait sur son locataire c'est qu'il a été toujours régulier en matière de règlement mensuel et qu'il n'avait jamais douté de sa bonne conduite. Personne parmi les autres locataires ne lui a rapporté que la conduite du jeune home laisse à désirer et qu'il a transformé l'appartement en lieu de débauche. L'appartement concerné a fait l'objet d'une descente de la police des mœurs. Six personnes ont été arrêtées, trois filles et deux jeunes hommes et un individu à l'âge avancé. Ils étaient en flagrant délit de prostitution clandestine et de complicité. Lors de leurs interrogatoires ils ont donné le nom de l'intermédiaire qui amenait les clients et qui est rémunéré en pourcentage sur chaque client. Ils ont fourni son nom et son adresse. Il a été arrêté également. Interrogé, il a nié l'accusation et a déclaré qu'il est le propriétaire de l'appartement et qu'il l'a loué au jeune commerçant. Il a expliqué que l'établissement d'un contrat de location ne l'oblige pas à fouiner dans la conduite du locataire ni prendre possession de son CV ou bulletin N°3. Il ignorait totalement que le locataire a transformé l'appartement en lieu de prostitution et qu'il n'a jamais été informé de la situation par les autres locataires. Une confrontation a eu lieu au cours de laquelle le locataire a insisté à dire que le propriétaire était au courant de toutes ses activités et qu'il lui versait tout le temps des sommes importantes d'argent en contrepartie de son silence. Ceci a été complètement réfuté par le propriétaire déclarant qu'il aurait informé de suite les autorités s'il avait le moindre doute sur l'activité illicite du groupe. Les jeunes filles arrêtées ont déclaré qu'ils ont vu à maintes reprises le propriétaire encaisser des sommes importantes d'argent. Elles ont en plus confirmé que ce dernier a participé plusieurs fois à des soirées chaudes. Ce témoignage a mis le propriétaire dans une implication directe de complicité. Il a demandé aux enquêteurs d'interroger les autres locataires et de prendre en considération leurs témoignages. Ils ont tous confirmé n'avoir jamais remarqué de mauvaise conduite du propriétaire. Ils ont été traduits devant une chambre correctionnelle du tribunal de Nabeul. Ils ont réitéré leurs déclarations données. Le propriétaire a, tout au long du procès, clamé son innocence déclarant qu'il s'agit d'une accusation calomnieuse dans le but de nuire à sa réputation. L'avocat du propriétaire a demandé l'acquittement pour son client. Il a présenté une attestation de la police des frontières déclarant que son client était à l'étranger depuis trois mois. Après les délibérations le juge a prononcé le verdict. Les accusés ont été condamnés à trois mois de prison ferme Le propriétaire a été acquitté.
