Après l'échec des négociations, la filière du tiers payant, du «zaouali» et du sans le sou, est tombée à l'eau. La Cnam, qui s'est gardée de se prononcer à ce sujet, laisse entendre que la décision des pharmaciens est illégale. La bataille juridique vient de commencer. Le syndicat des médecins aurait vu les choses d'un mauvais œil. Et estime que les assurés vont payer les pots cassés. Entre-temps, rien ne rassure et les petites bourses ne sont plus assurées. Dommage qu'on soit allé si vite en besogne ! Après des réunions-marathons, aucune solution ne pointe à l'horizon. La filière du «tiers payant», ayant longtemps vécu le mauvais temps des malentendus et des tractations, est tombée à l'eau le 7 juillet. La date limite de la validé de la convention liant la Cnam au Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie (le spot) étant hier, 7 juillet. Des réunions-marathons ont eu lieu ces derniers temps. Elles ont toutes malheureusement fait chrou blanc. Des négociations sans solution ! En tout et pour tout, les partenaires en conflit ont été face à face à quatre reprises. Deux réunions se sont déroulées en présence du ministre des Affaires sociales en personne. La dernière ayant eu lieu le jeudi 2 juillet. Et ont abouti à de simples promesses, nous dit-on. Le Spot y a été appelé à reconduire la convention, venant d'arriver à échéance, d'une année. Entre-temps, on promet de tout régler. Pour le reste des filières, voilà ce qu'il en est : – Filière remboursement : les opérations entre Cnamistes et pharmaciens se dérouleront d'une façon normale. Sauf que ceux-ci ont été appelés par leur syndicat à ne plus inscrire leurs codes conventionnels sur les ordonnances. Les assurés sont considérés comme étant des clients ordinaires et des mutualistes. – Pour ce qui concerne la filière privée, c'est-à-dire : le cas des maladies ordinaires et des assurés pris en charge en Apci (Affections prises en charge intégralement), le traitement des ordonnances sera effectué de la même façon. Et c'est aux assurés de se faire rembourser directement par la Cnam. Pour les cas de l'accord préalable et du bon d'achat : les traces des opérations de tarification en prix de vente public seront désormais portées sur l'ordonnance médicale et non plus sur le bon d'achat et la pièce d'accord préalable. Ce qui fait formellement sortir de telles opérations du cadre conventionnel habituel. La mise en garde syndicale Pour sa part, le syndicat a appelé ses adhérents à bien informer leurs patients des nouvelles dispositions et de ne plus porter le code conventionnel sur n'importe quel document en relation avec la Cnam. Dans un communiqué récent, diffusé auprès des pharmaciens d'officine, le Spot met en garde ses protégés contre toute tentative isolée de collaboration avec la Cnam, au-delà du délai d'expiration de la convention sectorielle. Leur appelant que ceux qui sortiraient des rangs commettraient une acte grave. Leur signifiant aussi que la convention sectorielle est le seul cadre légal qui organise les relations entre les pharmaciens et la Cnam. Faute de l'officiel, de l'officieux Nous avons par ailleurs tenté de tendre l'oreille à l'autre son de cloche à travers les sources officielles de la Cnam. Tous leurs cellulaiers étaient «hors réseau». Nos interlocuteurs habituels étaient aux absents. Qu'à cela ne tienne de toute façon, nous avons essayé de tirer le ver du nez d'un cadre bien imprégné du sujet, plus ou moins prêt à briser le silence et l'omerta qui auraient été circonstanciellement décidés. Notre source officieuse nous dit que le point de litige essentiel porte sur les médicaments spécifiques interdits d'être commercialisés par les pharmacies. «La Cnam, ajoute-t-il, est en train de libérer progressivement ces médicaments après des études approfondies. Depuis 2006, les médicaments autorisés se chiffrent à une centaine de milliards de nos millimes. Ce chiffre est appelé à grossir au fil du temps. Quant à la décision prise par le Spot de ne pas reconduire son contrat, notre interlocuteur estime qu'elle est illégale si l'on considère que l'article 7 de l'avenant numéro 1 stipule qu'en cas d'échec des négociations la convention sera reconduite d'office d'une année. Ce qui permettrait aux uns et aux autres de poursuivre leurs négociations pour aboutir à la bonne solution. Sans pour autant toucher les intérêts des assurés. La bataille juridique bat son plein et même le syndicat des médecins y a mis le nez. Bien que solidaire avec le Spot, il trouve que l'échec du tiers payant est une grande perte pour les mal lotis.
