Dans un communiqué rendu public dans la journée du 10 janvier 2015, le ministère de l'Intérieur a assuré avoir arrêté six membres faisant partie du groupe de hackers dénommé Fellaga. Hacker est un terme qui signifie ‘pirate informatique', une personne ayant suffisamment de connaissances informatique qui lui fournissent la possibilité de pirater des sites web et des comptes privés sur les réseaux sociaux.Le groupe Fellaga, connu pour avoir une tendance islamiste, a piraté plusieurs sites gouvernementaux ou non-gouvernementaux – comme, récemment, le site de l'UGTT ou celui du SNJT – en laissant des messages du type ‘j'atteste qu'il n'y a de dieu qu'Allah et que Mohamed est le messager d'Allah'. Le communiqué du ministère de l'Intérieur indique que ce groupe a attaqué différents sites gouvernementaux le soir du réveillon et plusieurs autres sites étrangers. Le communiqué a été accompagné d'une vidéo sur laquelle on voyait les six individus, dos au mur, accompagnés par trois autres personnes, accusées de falsification de cartes grises et de permis de conduire. Le communiqué explique que les deux groupes sont en relation. Par ailleurs, la vidéo montre des ordinateurs, des portables, des clés de connexion internet 3 G, des cartes grises et des permis de conduire vierges. On apprend que le groupe a été transféré au parquet du Tribunal de première instance de Tunis où aura lieu l'interrogatoire. Nous avons contacté Bochra Bel Hadj Hmida, avocate et fraîchement nommée à la tête de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l'ARP afin de lui demander son avis sur cette arrestation. « Je préfère parler du groupe Fellaga et non pas des individus arrêtés parce que je ne dispose pas encore de toutes les informations concernant cette affaire. J'ai moi-même été victime des actes des Fellaga qui m'ont piraté mon compte privé sur Facebook et ont pris le contrôle de ma machine à distance. J'ai été privée d'accéder à mes documents et à mes correspondances. En ce qui concerne leur arrestation et de leur jugement, je pense que tout va dépendre des actes qu'ils ont commis et des preuves que l'on possède contre eux. » Pour SouhayrBelhassen, présidente d'honneur de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, le plus urgent dans l'affaire c'est de revoir la loi de la lutte contre le terrorisme qui, selon elle, contient des infractions aux conventions internationales. Par ailleurs, Mme Belhassen a expliqué que les personnes arrêtées ne doivent pas être jugées pour leur appartenance politique mais plutôt pour leurs actes « Si l'on dispose de preuves suffisamment fondées qui indiquent que ces individus ont violé la vie privée des personnalités et la confidentialité des sites gouvernementaux, il faut qu'on leur assure un procès équitable. La FIDH va désigner un observateur pour suivre cette affaire de plus près, comme on le fait avec les autres dossiers. » Nous avons contacté MarouenJeddah, directeur exécutif de l'Observatoire des Droits et des Libertés. Pour lui, cette arrestation est ‘une nouvelle abomination du ministère de l'Intérieur'. « A part mon statut de directeur exécutif de l'OBL, je suis aussi blogueur, et, en tant que tel, je peux vous dire que le communiqué du ministère de l'Intérieur est une vraie mascarade. Les membres du groupe Fellaga ne se connaissent même pas entre eux, de plus, je suis prêt à défier le MI de nous mentionner un seul site gouvernemental qui a été piraté par ce groupe. Les Fellaga ciblent des sites essentiellement sionistes, si cela signifie un crime en Tunisie, on va avoir un grand problème. Avec l'avènement du nouveau gouvernement, on commence à sentir un changement de quelques médias, l'espace virtuel va redevenir ce qu'il était : le seul espace transmettant la vérité à l'opinion publique et il est de notre devoir de protéger la liberté d'expression sur de tels espaces. Par ailleurs, les arrêtés ont été montrés sur une vidéo avant même leur jugement ; ceci est une violation à leur vie privée. » Nous avons demandé à Mr Jeddah si le piratage des comptes privés des personnes et la violation de leurs correspondances intimes faisaient partie de la liberté que l'on devait protéger. Il a juste répondu qu'il ne partageait pas les mêmes idées que ce groupe avant de reformuler les réponses qu'il nous a déjà fournies. De son côté, le fondateur du Parti Pirate Tunisien, Slim Amamou, a eu d'autres inquiétudes. « La question qui me hante est la suivante : comment la police a réussi à détecter ces individus qui travaillent sous un anonymat total ? Et on nous dit qu'ils comptent les juger selon la loi de la lutte contre le terrorisme, cette même loi qu'on n'arrive pas à exécuter sur les vrais terroristes qui assassinent nos soldats, cette même loi qui est toujours bloquée au niveau de l'ARP... Cette loi serait-elle applicable sur des individus bien déterminés ? J'ai été arrêté par Ben Ali pour le même crime et j'allais passer ma vie en prison s'il n'y avait pas eu la Révolution. Même si je ne partage aucune de leurs idées, Fellaga est un groupe de pirates comme tant d'autres. Le vrai problème pour moi c'est l'incompétence du ministère de l'Intérieur qui n'arrive pas à protéger ses propres données. Et dire que ce même ministère compte créer une grande base de données regroupant toutes les informations de chaque citoyen tunisien. S'ils ne sont pas capables de protéger leurs bases de données, je pense qu'il est inutile qu'ils mettent en place une base de données pareille. » Face à toutes ces réactions, nous avons décidé de nous adresser à la source afin d'avoir toutes les clarifications quant à cette affaire. Nous avons contacté Sofiene Siliti, porte-parole officiel du parquet, qui nous a expliqué que cette arrestation a eu lieu suite à des recherches des services secrets tunisiens qui ont surveillé de plus près ce groupe. Ce serait suite à l'arrestation d'un individu que les cinq autres incarcérations ont été faites puisque le premier individu a donné les informations concernant les cinq autres. SofieneSiliti a indiqué que ces arrestations ont été faites selon les articles 131, 132 et 199 du code pénal. Il a ajouté que les recherches continuent pour repérer les autres individus de ce groupe. En ce qui concerne la loi de lutte contre le terrorisme, SofieneSiliti a indiqué que tous ceux qui prétendent que cette loi n'est plus employée se trompent et qu'elle était encore appliquée par les autorités concernées en attendant l'avènement de la nouvelle loi. La liberté d'expression et les droits d'accès aux informations sont certes devenus acquis après la Révolution. Le problème aujourd'hui c'est que l'on n'arrive pas à mettre en place des limites pour ces libertés. Qu'une personne s'autorise à pirater des comptes privés et à accéder à des correspondances personnelles, dans le but de les rendre publiques ou d'en faire un moyen de chantage, cela reste inacceptable. Les libertés sont certes sacrées mais elles doivent s'astreindre à des lois qui les organisent. La confidentialité des correspondances et le droit d'accès aux informations doivent se pilier à la loi et à la Constitution. Les articles concernés du Code Pénal Article 131- (Modifié par la loi n°89-23 du 27 février 1989) : Toute bande formée, quels que soient sa durée et le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou les propriétés, constituent une infraction contre la paix publique. Article 132 - (Modifié par la loi n°95-93 du 9 novembre 1995). Est puni de six ans d'emprisonnement celui qui s'est affilié à une bande ou a participé à une entente de l'espèce prévue à l'article 131 du code pénal. La peine est de douze ans pour les chefs de ladite bande, ainsi que pour l'emploi d'un enfant ou de plusieurs âgés de moins de dix-huit ans dans les actes cités à l'article 131 du code pénal. Article 199 ter - (Ajouté par la Loi n° 99-89 du 2 août 1999). Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de deux mille dinars, quiconque aura introduit une modification de quelque nature qu'elle soit sur le contenu de documents informatisés ou électroniques originairement véritables, à condition qu'elle porte un préjudice à autrui. Est puni des mêmes peines, quiconque aura sciemment détenu ou fait usage des documents susvisés. La peine est portée au double lorsque les fais susvisés sont commis par un fonctionnaire public ou assimilé. La tentative est punissable.
