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L'intervention de l'avocat, garantie nécessaire à un procès équitable
Publié dans Le Temps le 28 - 02 - 2015

Lors de la dernière rencontre des membres du Barreau national , avec le chef du gouvernement, Habib Essid, ont été évoqués, dans le cadre du nouveau panorama judiciaire, les points essentiels à envisager, afin de renforcer le rôle de l'avocat pour une meilleure garantie du procès équitable, principe consacré par la nouvelle Constitution.
Il est stipulé en effet, dans l'article 105 de cette dernière que L'avocat a un rôle d'avant-garde dans la défense des droits de l'Homme.
Parmi les points exposés au chef du Gouvernement par le bâtonnier Fadhel Mahfoudh et auxquels Habib Essid a accordé un grand intérêt, l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue, qui n'est pas prévue par le code de procédure pénale.
Toutefois, il est nécessaire d'envisager tout d'abord le droit d'accès à la justice, lequel n'est pas garanti pour tous, tel que l'a mentionné dans son dernier rapport, le Réseau d'Observation de la Justice, créé par Avocats sans frontière, en partenariat avec la Ligue des droits de l'Homme. Ledit réseau a examiné dans ce but les dysfonctionnements de la Justice pénale, sous l'angle du droit au procès équitable.
Dysfonctionnements
Les observateurs formés à cet effet par le Réseau ont relevé 780 dysfonctionnements par rapport aux années 2012 et 2013, au cours de 171 audiences et dont la plupart étaient dus à des irrégularités pendant la garde à vue. Aussi est-il proposé d'adapter certaines pratiques des magistrats du parquet, des juges et des avocats.
L'intervention de ces derniers, dès les premières heures de la garde à vue est nécessaire.
L'assistance d'un avocat à un gardé à vue lui permet, afin d'exercer son rôle de partenaire de Justice, de s'assurer de la régularité de la dignité de la mesure. Cela éviterait que l'intéressé puisse s'exposer à des exactions ou des tortures, comme ce fut le cas auparavant, dans certains procès politiques, afin de lui retirer des aveux contre son gré.
Cela permet de toutes les façons à l'avocat de porter dûment assistance à son client, comme le lui impose la déontologie.
En droit français l'avocat, intervient désormais, et depuis la dernière réforme du code de procédure pénale, dès les premières heures de la garde à vue, pour s'assurer de la notification à son client, des droits auxquels il peut prétendre, en prenant contact avec ce dernier et accéder au dossier de la procédure.
Accès pour tous à la Justice
Il importe tout d'abord et tel que l'ont exposé les membres de l'ordre national des avocats au chef du Gouvernement, de réviser la loi réglementant la profession d'avocat dans le sens de la consolidation de son rôle en tant que partenaire de la Justice ainsi que celle du droit d'accès à un avocat pour tout justiciable. Ce droit qui est nécessaire pour l'accès à la Justice, n'est pas actuellement garanti pour tout le monde. Aussi des réformes du code de procédure pénale doivent-elles être entreprises dans ce sens afin de permettre aux nécessiteux de constituer un avocat. Ce principe est consacré désormais par la Constitution dans son article 108 « assurant l'aide judicaire aux plus démunis », la gratuité de la Justice étant un principe consolidant celui de l'égalité de tous devant la loi.
« La libre défense est nécessaire, dans l'intérêt de la Justice ». C'est cette citation de Camus qui définit le rôle de l'avocat dans la consolidation des libertés et des droits humains.


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