Par Maitre SOUIBGUI Mansour. Diplômé des Universités Françaises, Docteur en Droit public et Analyse Politique, Membre de l'Union Internationale des Avocats. La Tunisie s'apprête à organiser et à s'organiser, en mettant les derniers préparatifs, pour le procès du Président déchu Ben Ali. Un procès, historique, étant entendu que c'est pour la première fois, que le Peuple tunisien exige de traduire en justice celui qui pendant près de 23 ans fut le premier magistrat du Pays, et ce depuis la fondation de l'Empire Carthaginois. - UN PROCES EXCEPTIONNEL : Le procès de Ben Ali, et les " 40 voleurs", selon l'expression consacrée par la presse tunisienne ,se doit d'être un procès exceptionnel .Certes, il est vrai que des commentaires ici et là laissaient entendre, que notre Confrère Maitre Akram Azouri, constitué par le Président déchu, ne peut plaider en Tunisie, la cause de son client au motif que celui-ci semble mener " un coup médiatique ",ou par ce que " la cause du président déchu est indéfendable quel qu'en soit l'avocat.." et d'autres motifs encore. Ces motifs sont partagés ici et là, soit par le commun des mortels, ce qui est dans une certaine mesure compréhensible , mais non justifié, soit par des spécialistes, et dans ce cas, là une telle position deviendrait complètement infondée , surtout quand on sait que c'est sur la base d'un tel procès, que l'Etat tunisien devrait convaincre, les Etats où Ben Ali et ses comparses ont déposé leurs butins, pour pouvoir les rapatrier conformément au droit de l'Etat de dépôts. Faute de quoi, nous pourrions dire " Adios ", à toutes nos espérances de faire rapparier la fortune de Ben Ali et sa tribu. D'autant plus que plusieurs d'entre eux ont pu acquérir des nationalités européennes, américaines ou canadiennes. Par ailleurs, s'il est vrai que le système BEN ALI, avait transformé l'exigence d'un Etat de Droit, en un Etat Policier digne des régimes les plus fascistes qu'aient connus l'Amérique Latine et certains Pays de l'ex-URSS, dans toutes ses manifestations historiques, sociologiques, et politiques. Il n'en demeure pas moins vrai, que le Président déchu sera traduit en justice (présent ou volontairement absent), et confronté à son propre système juridique qu'il avait façonné de ses mains, grâce aux experts du mal , parmi ses conseillers, et ses partisans qui avaient consacré toute leur intelligence au service du mal , et à l'Etat policier par excellence.
UN PROCES REPONDANT AUX NORMES INTERNATIONALES : Dès lors, tant le Président déchu que les autres membres de sa famille et de la famille de son épouse, ainsi que cette dernière doivent bénéficier, s'il le faut, aux frais de la République, de garanties exceptionnelles et aux normes internationales d'un procès véritablement équitable , exigence éthique et juridique . A ce titre, son Avocat, ou tout autre Avocat qu'il lui plaira de constituer, sera le bienvenu par exigence d'équité, par souci de justice, et par respect aux droits de la défense, critères fondamentaux d'une justice insoupçonnable, conforme aux normes internationales , pour bénéficier du label " Procès équitable ", au sens du droit international et ayant l'assentiment des organisations internationales ,tels que la FIDH , A. International, et les cours américaines et européennes des Droits de l'homme. Ce procès sera par dessus tout légaliste : En effet, aucun nouveau texte aggravant les faits reprochés au président déchus ne sera publié ou annoncé à cet effet, par respect du principe fondamental de la non rétroactivité des lois pénales dans le temps. Toutes les conditions d'un procès équitable se doivent d'être respectées au sens de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, selon lequel : " 1- Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou P de la rivée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice . 2- Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie 3-Tout accusé à droit notamment (a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui (b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense (c) se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent (d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge e) se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience" En effet , il y va de notre intérêt ,de l'intérêt de notre Révolution que de telles exigences soient RESPECTEES, pour avoir l'assentiment des Etats de l'Union Européenne, des Etats Unis et du Canada où ,le Président déchu et les membres de sa tribu ont y entreposé des liquidités très importantes , des bijoux, des lingots d'or, et des biens mobiliers et immobiliers, des participations dans des sociétés, et dans des bourses, que notre Pays se doit de les faire saisir, et les faire rapatrier, pour le compte du Peuple Tunisien. Un tel objectif ne sera jamais réalisé si les Avocats de Zinochet prouvent que les conditions de sa condamnation n'étaient pas équitables, ou que les procès envisagés, et accomplis furent entachés de telles ou telle illégalité, ou vices de formes. Rappelons par ailleurs, que le droit tunisien, tout comme c'est le cas de plusieurs systèmes juridiques dans le monde, y compris en Europe, permet de juger un prévenu en état de fuite. Certains Etats de l'Union Européenne l'ont déjà fait, pour Moncef Ben Ali, pour " le diplomate" de Ben Ali, Monsieur Ben Saïd, accusé pour torture, ou encore, pour certains des Trabelsi, et où Zinochet avait dépêché des Avocats pour défendre les prévenus de sa famille.. UNE LECTURE SOUPLE de l'Article 141 du CPP. POUR A cet égard, la Tunisie doit faire attention au principe de réciprocité. Je veux dire ,si les Avocats dépêchés en son temps par Ben Ali pour défendre ses amis ,avaient eut accès à la justice européenne, et avaient pris la parole pour plaider la cause de leurs clients, en dépits qu'ils étaient en état de fuite ,nous devons consacrer à l'article 141 du code de procédure pénale tunisien une lecture beaucoup plus favorable à l'accusé , en laissant son avocat plaider sa cause comme il l'entendait, et en permettant à la presse nationale et internationale d'être présente, car les intérêts d'un tel procès sont beaucoup plus important que la simple satisfaction personnelle, d'applique à la lettre, les dites dispositions .Il y va de notre intérêt à tous, pour que ce procès ne soit entaché d'aucune illégalité qui risquait à l'avenir de le considérer comme étant un " procès inique ",et donc irrecevable dans les actions judiciaires que la Tunisie se doit de mener dans le monde. En outre, et en matière pénale, toute lecture apaisée, tendant à consacré une application favorable à tout accusé est de nature à recevoir de tous, par ce qu'elle préserve le principe d'innocence sur celui de la culpabilité. Alors, s'il vous plait, nous devons garder notre calme, et montrer que le Peuple tunisien est plus civilisé que le Président déchu
