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Juges sous pression et indépendance menacée
Publié dans Le Temps le 08 - 10 - 2015

Suite à une émission télévisée de la semaine dernière, -Wa Lakom Sadid Annadhar- (A votre sage décision), au cours de laquelle la présentatrice aurait adressé des critiques acerbes à l'égard des juges qui auraient été taxés de subjectivisme dans les décisions qu'ils prennent à l'encontre d'une certaine catégorie de prévenus. Le débat télévisé se serait attaqué aux juges en divulguant les noms et les qualités de certains magistrats du pôle judiciaire pour la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Les magistrats ont reproché à la présentatrice le fait de ne pas avoir donné l'occasion aux magistrats de présenter leur point de vue, ayant été totalement exclus du débat.
Ce que dément la présentatrice de l'émission concernée en affirmant que les invitations adressées au syndicat de la magistrature et à certains magistrats ont été déclinées par ces derniers, ajoutant que : « la Justice n'est pas le domaine exclusif des magistrats et il concerne aussi bien les médias que les citoyens en général qui ont le droit de connaître la vérité sur les normes de sélection des magistrats à savoir l'intégrité, la formation et l'expérience ».
Avait-elle le droit de mettre en doute ces normes dans une séance télévisée qui s'adresse à un large public ?
Pour certaines organisations des droits de l'Homme, l'expérience du juge est importante car elle lui permet de trancher de manière plus sage. En effet, il n'applique pas la loi de manière automatique, outre son apport dans le cas de silence ou d'ambiguïté de la loi.
La Jurisprudence est une source importante du droit et l'expérience du juge y est pour une grande part en l'occurrence.
Quant à l'intégrité d'un juge, elle ne peut être mise en doute, par de simples supputations.
Qu'est-ce qui permet toutefois de taxer un juge de manque d'expérience ou de non intégrité par un citoyen lambda ? Rien a priori et c'est ce qui a suscité le courroux des juges qui ont qualifié les propos de la présentatrice de diffamatoires
Réactions
Les juges du pôle judicaires interprétant ces propos de diffamatoires, ont pris la décision collective de ne plus travailler les dossiers relevant de ce secteur. Réaction qui a été taxée de déni de Justice pour certains, alors que les juges concernés ont été soutenus aussi bien par l'Association des magistrats tunisiens que par l'Instance de l'ordre judiciaire.
L'AMT a dénoncé entre autres « l'absence d'objectivité le manque de professionnalisme de la présentatrice qui a violé les règles de la déontologie, tout en déplorant le fait de l'avoir écarté du débat en ne daignant pas la convier à prendre part à l'émission télévisée ».
Quant à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, elle a dénoncé « les positions de certains médias ainsi que certains sécuritaires exerçant des pressions sur les juges par la remise en cause de certaines de leurs décisions. Elle a appelé les magistrats à poursuivre leur mission en toute neutralité, dans le cadre de la suprématie de la Constitution et le respect des droits et des libertés ».
La Justice est le meilleur indice de la bonne santé d'un régime, car elle est l'un des piliers de tout Etat démocratique en vertu duquel les droits et les libertés sont préservés et garantis.
Le juge qui est la bouche de la loi, comme l'affirme Montesquieu, applique des textes qui ont été adoptés par le législatif constitué des représentants du peuple et mandatés à ce titre à légiférer conformément aux principes démocratiques garantis par la Constitution. Il ne doit pas à ce titre avoir les mains liés ni subir de pressions de quelque nature que ce soit afin de rendre des décisions impartiales, et équitables.
Certes, depuis la Révolution, il y a une volonté commune d'éradiquer la corruption et les malversations qui avaient affectés tous les secteurs de l'Etat durant l'ancien régime. Toutefois, il ne faut pas nier les actions militantes des juges honnêtes qui sont majoritaires et qui se sont déployés, pour défendre le secteur de la Justice et dénoncer la main mise de l'exécutif, même durant l'ancien régime, à l'instar du juge Mokhtar Yahyaoui, qui vient de tirer sa révérence, et qui a été décoré à titre posthume avant-hier, par le président de la République, de l'insigne de chevalier de l'ordre de la République.
Or cela fait un bon moment que les magistrats sont dans le collimateur, tant par certaines associations que par certains corps de métier.
Leurs décisions sont en effet systématiquement critiquées par ces derniers et taxées d'impartiales. Le juge prend sa décision librement en application de la loi et en vertu de son intime conviction.
Sa décision peut être le fruit d'une mauvaise interprétation de la loi, ou même d'une violation des droits de la défense, elle peut faire l'objet d'un recours devant des instances telles que la Cour d'appel ou la Cour de cassation. Les taxer de manque d'intégrité, constitue une diffamation, dans le cas où elle n'est pas prouvée de manière tangible et indubitable.
Remettre en cause l'intégrité du juge c'est remettre en cause tout le système judiciaire.


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