Au cours du dernier conseil national de l'Association des Magistrats Tunisiens, l'accent a été mis sur la nécessité de doter la Cour de cassation d'un siège plus conforme au statut de cette Cour suprême et l'entame des travaux concernant le siège du tribunal cantonal de Tunis (...). Le renforcement des effectifs administratifs, le renouvellement du parc-auto, très usé, et la dotation des magistrats de l'outil informatique étaient les autres doléances des magistrats. Tout se résume, donc, à une question de moyens.
7x3 ! Remarque peut-être anecdotique mais certainement symbolique de Mme Rafiâa Ben Ezzedine la fière présidente de la Cour d'appel de Nabeul à l'occasion de l'inauguration de son beau nouveau siège : 7 ans, 7 mois et 7 jours après la décision de la création le "bijou" a été inauguré et le rêve devenu réalité. Pour rester avec le 7 novembre, trois hauts magistrats ont été honorés, en l'occurrence MM. Abderraouf Ben Cheik, Abdellaziz Dahmani et Jeleleddine Mahbouli.
Des droits de la défense... Il est incontestable que le discours présidentiel du 7 novembre avait un côté juridique très remarqué avec une tendance remarquable vers le renforcement des droits de la défense. En effet, l'obligation faite au juge d'instruction de motiver sa décision de proroger la garde à vue est une nouveauté qui garantit les droits du prévenu et interdit, désormais, tous les abus.
... Et des droits des prévenus (condamnés) Les contraventions et les petits délits qui aboutissent, parfois, à des peines d'emprisonnement ne seraient plus privatives de liberté ; la procédure de la réhabilitation est allégée en procédure et en délai d'autant plus que le fameux B3 est souvent un obstacle pour la réinsertion sociale des condamnés. On attend beaucoup des lois nouvelles annoncées et qui ne doivent pas tarder à être votées.
Regards croisés sur la Justice fiscale Le Centre d'Etudes fiscales de la faculté de droit de Sfax organise à partir d'aujourd'hui (et jusqu'à samedi) un colloque international portant sur la "Justice Fiscale : regards croisés sur le contentieux fiscal". Un rendez-vous à ne pas rater en raison de l'importance des sujets et des diverses expériences qui seront analysées avec les dizaines de communications.
Réserves levées Maîtres Rached Et Fray, membre du Conseil de l'Ordre et organisateur du séjour parisien des avocats tunisiens et libyens (plus d'une cinquantaine) a été très touché par les rumeurs concernant les "problèmes" de ce séjour alors que tout a été parfait à part l'incident (réglé) des amis Libyens venus à Paris 24 heures avant. Et tous ceux qui ont effectué le voyage étaient unanimes pour saluer la parfaite organisation de ce séjour. Dont acte !
Condoléances C'est avec beaucoup de peine que nous avons appris les décès : - du père de Maître Monia Ben Brahim - du père de Maître Ahmed Ben Belguith. - de la mère de Maître Mounir Malouche. Avec nos condoléances les plus sincères aux familles touchées par ces cruels deuils.
