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Le Licenciement Economique en Tunisie : Est-il opportun de lancer une caisse d'assurance chômage ?
Publié dans L'expert le 15 - 04 - 2014

Le licenciement économique est un phénomène universel qui touche, quasiment, tous les pays, tous les secteurs d'activités et n'épargne aucun salarié des éventuels accidents de parcours qui se traduisent parfois par des mésaventures tragiques. En Tunisie, ce phénomène s'est remarquablement aggravé après la révolution, en raison de la détérioration conséquente de la situation économique et sociale. Pour faire face à ce problème, les partenaires sociaux, à savoir L'Etat, l'UGTT et L'UTICA ont décidé dans le cadre du « Contrat Social » d'instaurer un nouveau système de sécurité contre la perte d'emploi, et ce par la création d'une caisse d'assurance chômage. Cependant, et depuis l'annonce de la création de cette nouvelle institution tant attendue par toutes les parties entreprenantes, aucune mesure concrète n'a été entreprise jusqu'à ce jour .
La prise en conscience des effets induits par l'accroissement irréversible des licenciements économiques dans le pays sollicite la mise en place du projet de la caisse d'assurance chômage dans les plus brefs délais. En effet, les exemples étudiés dans d'autres pays (la France, l'Algérie et la Jordanie...) appliquant le régime de l'assurance chômage, montrent bien les impacts favorables de tels programmes sur la stabilité sociale et la croissance économique et financière. En Tunisie, l'instauration d'un tel système d'assurance chômage pourrait constituer en cette période post révolutionnaire et surtout après l'adoption d'une nouvelle Constitution, l'une des priorités du gouvernement. Il va sans dire que ce système une fois lancé pourrait, inéluctablement, engendrer de multiples avantages sur le plan aussi bien économique que social.
Au niveau économique, l'intérêt de l'adoption d'un régime d'assurance chômage se traduit essentiellement par l'accroissement de l'efficacité des dispositifs prévus en faveur des salariés licenciés, la préservation de la pérennité des entreprises et l'amélioration de la situation financière du pays.
Du côté des salariés, ce système incite à l'application de programmes actifs dans le traitement des licenciements, à travers la mise en œuvre d'une panoplie de mesures de formation continue et d'assistance professionnelle. Il favorise, également, la constitution d'un fonds d'épargne, qui permet aux assureurs d'investir leurs cotisations sous forme de portefeuille. Dans certains cas, ces mesures économiques permettent de procurer aux salariés licenciés des opportunités de travail relativement avantageuses par rapport à leurs anciens emplois. Ainsi, ces nouvelles sources de travail pourraient s'accompagner d'une certaine augmentation de rémunération et par conséquent une amélioration du niveau de vie et du bien être du salarié.
Du côté de l'Entreprise, le licenciement d'un certain nombre de salariés s'avère parfois inévitable en d'autres termes un mal nécessaire pour sauver l'Etablissement et par là assurer sa pérennité. Cependant, la démarche du licenciement économique déterminée par l'article 21 du code du travail tunisien se caractérise par sa complexité et sa rigidité. Selon l'avis du législateur et des autorités chargées de la poursuite du licenciement, cette complexité est indispensable pour limiter le nombre des licenciements et préserver le maximum d'emplois. Toutefois, la pratique montre que la rigidité de la procédure des licenciements a engendré un effet contraire aux prétentions du législateur et a provoqué l'augmentation du taux des licenciements abusifs.
Le régime de l'assurance chômage qui impose aux organisations de payer des cotisations préalables, au titre de la sécurité contre la perte d'emplois, donne ainsi plus de flexibilité aux employeurs dans le licenciement de leurs personnels. Cette flexibilité dans le choix du personnel partant est parfois indispensable à la survie de l'entreprise, notamment dans le cas des salariés âgés.
Du côté de l'Etat, le régime de l'assurance chômage permet de cumuler un capital financier favorisant le recouvrement des indemnités du licenciement et le financement des actions de formation et de promotion des projets relatifs à la réinsertion professionnelle. Ainsi, la prise en charge des frais d'indemnisation et d'assistance du licenciement par la caisse d'assurance chômage, pourrait contribuer, significativement, à la compression des charges financières de l'Etat, dont la situation économique demeure largement préoccupante.
Au niveau social, la création d'une caisse d'assurance chômage en Tunisie, est de plus en plus sollicitée, pour faire face aux tensions et aux agitations sociales qui ne cessent de s'accentuer. L'instauration de ce projet pourrait en effet, susciter l'intérêt des diverses parties sociales, et contribuer au renforcement du moteur de la croissance économique.
Du côté des salariés, le versement des indemnités du licenciement par une structure spécialisée d'assurance est favorable au remplacement systématique et immédiat des pertes de revenus, occasionnées par les licenciements. Ainsi, le recouvrement dans les meilleures conditions des charges financières des victimes pourrait contribuer au décroissement du risque d'exclusion sociale, souvent associé à la perte d'emplois. Le maintien de l'équilibre social des salariés licenciés permettrait, en outre, d'éviter la destruction des foyers des victimes et de les protéger contre certaines vulnérabilités psycho-sociales tels que le divorce, la dépression, le suicide et l'alcoolisme.
Du côté de l'Entreprise, le paiement régulier des cotisations patronales au titre de la sécurité d'emplois est un acte positif qui semble renforcer la relation de confiance et d'engagement mutuels entre les salariés et leurs employeurs. L'augmentation du niveau de sécurité au travail est ainsi liée à la manifestation d'attitudes et de comportements favorables à l'accroissement du rendement et de la productivité des travailleurs.
Du côté de l'Etat, l'instauration d'un système d'assurance chômage pourrait minimiser, voire limiter la diffusion des effets néfastes des licenciements au niveau de la société. L'accompagnement psychologique et social des travailleurs licenciés permettrait, pareillement, de lutter contre la propagation de certains phénomènes sociaux tels que, la violence et la délinquance sociale vécues par les victimes ou par certains membres de leurs familles.
En définitive, il serait impérieux d'activer la décision de la mise en place de la caisse d'assurance chômage en Tunisie dans l'optique d'arrêter un tant soit peu l'hémorragie des licenciements économiques et la recrudescence des méfaits liées à ce phénomène aggravé par les tensions sociales.
(Ndlr : remerciements pour monsieur Mohamed Dougui )


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