* Notre pays est même fréquemment présenté comme un cas exemplaire d'universalisation de la protection sociale par l'extension de la couverture de la sécurité sociale à l'ensemble des catégories socio-professionnelles * 18.8% du PIB national est affecté sous forme de transferts sociaux, soit 10388 Millions de dinars. 60.4% du budget de l'Etat est transféré sous forme de dépenses de santé, d'allocation, d'enseignement, et de subvention
Les progrès sociaux en Tunisie ne sont pas à démontrer. La paix sociale qui règne, ainsi que les chiffres concernant le taux de couverture sociale, les dépenses de santé ou le volume des transferts sociaux, attestent du niveau atteint. Notre pays est même fréquemment présenté comme un cas exemplaire d'universalisation de la protection sociale par l'extension de la couverture de la sécurité sociale à l'ensemble des catégories socio-professionnelles. Ces acquis sociaux n'étaient pas aux dépens du niveau de la croissance économique, qui était positif, malgré une conjoncture nationale et internationale qui n'a pas était toujours favorable. Mais ces acquis avaient certainement un coût financier important qui est celui du déficit croissant des caisses de sécurité sociales. Un dossier qui devient de plus en pressant de traiter et de lui apporter des solutions radicales et non conjoncturelles. Des acquis et des coûts : 18.8% du PIB national est affecté sous forme de transferts sociaux, soit 10388 Millions de dinars. 60.4% du budget de l'Etat est transféré sous forme de dépenses de santé, d'allocation, d'enseignement, et de subvention. Des chiffres qui épargnent de tout commentaire. Le taux de couverture sociale a atteint 95% en 2009, et il va en augmentant grâce à la couverture de plusieurs autres catégories socio-professionnelles tel que les commerçants ambulants, ou certains travailleurs de l'agriculture et de la pêche. L'amélioration continue du système de santé en Tunisie, a permis une nette amélioration de l'accès à ces services et a fait augmenté l'espérance de vie, qui est passé de 73.5 ans en 2005 à 75 ans en 2009. Un niveau qui se rapproche des pays développés. Rappelons que la plus grande espérance de vie se trouve au Japon avec plus de 87 ans. Ceci s'est traduit par un léger vieillissement de la population qui compte plus de 10% âgé de plus de 60 ans. Selon des prévisions, le taux du vieillissement de la population tunisienne atteindrait 15,2% en 2024 et 29 % en 2050. Avec un Taux d'accroissement naturel ne dépassant pas 1.19%, un risque de non-renouvellement des générations est plus que probable. Cette situation de l'état de santé ainsi que les acquis sociaux sont réjouissants. Mais l'autre face de la médaille, ne l'est pas. En effet, avec ce vieillissement, les caisses de sécurité sociales dépensent plus, qu'elles ne reçoivent de cotisations de la part des actifs, ce qui se traduit par un déficit.
Un déficit énorme : Le système de sécurité sociale en Tunisie comporte les organismes suivants: - la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance sociale (CNRPS), chargée d'assurer la couverture sociale aux agents de la fonction publique et du secteur public en général. - la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui gère les régimes de couverture sociale pour les travailleurs du secteur privé (salariés et non salariés des différents secteurs d'activité). - La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) qui a pour mission de gérer le régime d'assurance maladie au profit des assurés sociaux des secteurs public et privé ainsi que les régimes de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'octroi des indemnités de maladie et de couche. Le problème du déficit des caisses sociales, a été le sujet d'un séminaire organisé récemment par la centrale syndicale à Hammamet. Plusieurs analyses, propositions de solutions, et surtout le refus de certaines solutions ont été avancés. Il faut dire que le problème du déficit de la sécurité sociale n'est pas propre à notre pays. C'est même la tendance générale dans plusieurs pays développés, tel que la France, l'Allemagne ou la Belgique. A titre d'exemple, le déficit du régime général de sécurité sociale en France, s'établirait à 20,2 milliards d'euros en 2009. En cause de ce déficit la baisse du ratio actifs/retraités. Ce ratio était de 10 actifs pour un retraité dans les années 80, 5.3 en 1990, et il n'est que de 3.5 actifs pour un retraité aujourd'hui. Les bilans des caisses de sécurité sociale sont malheureusement au rouge. Le dernier bilan de la CNSS fait état d'un déficit de 52 Millions de dinars, après avoir enregistré un excédent de 44 millions de dinars en 2004. A ce rythme la CNSS n'honorera pas ses engagements vis-à-vis de ses adhérents à partir de 2014, selon une étude réalisée il y a quelques années par la centrale syndicale (UGTT). Concernant la CNRPS, le déficit est de 38 millions de dinars en 2007, un chiffre qui augmente d'une année à l'autre. La CNRPS risque de se retrouver en situation de caisses vides d'ici 2015. Selon la même étude de l'UGTT, les provisions techniques ( des liquidités disponibles destinées à couvrir les prestation sociales en cas de crise ou de mauvaise conjoncture) ne dépassaient pas une couverture de 5,5 mois en 2006 pour les régimes de couverture sociale dans le secteur public et de 32 mois pour les régimes regroupant les salariés du secteur privé. Du côté de la CNAM, nouvellement crée, elle se trouve déjà en difficultés financières. Selon des responsables de la caisse, le déficit existe « mais qu'il est actuellement supportable ». Ce déficit est causé principalement par la montée vertigineuse des dépenses de santé en Tunisie, puisque, malheureusement pour nous, nous tombons de plus en plus malade. En effet, les dépenses de santé prises en charge par les caisses de sécurité sociale ont augmenté de 13,7% par an.
Qu'a-t-on fait? Pour renflouer les caisses de la sécurité sociale et leur faire éviter une situation chaotique, on n'est pas allé chercher la solution sur la lune. Il a suffit simplement d'augmenter le taux des cotisations. Depuis 1994, les cotisations ont été augmentées de 2.2% pour les salariés, et en 2002, de 2.5% pour les employeurs. L'augmentation la plus récente remonte à 2007, avec une hausse de 1.2% pour l'employeur et le salarié, et ce à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau système d'assurance maladie. Tout récemment on vient d'allonger l'âge de la retraite pour les professeurs universitaires jusqu'à 65 ans. Une mesure qui avait pour objectif de faire bénéficier le pays des compétences de ces universitaires le plus longtemps possible, mais aussi, de contribuer, même d'un petit pourcentage au redressement du déficit des caisses sociales. Sur un autre plan, la fonction publique verra peut être le départ à la retraite anticipée de quelques 7.000 fonctionnaires. Une option qui ne connaît pas un franc succès jusqu'à présent. Ce ne sont que des mini-solutions qui colmatent un peu les brèches, mais «ne sauvent pas le navire». Des solutions plus radicales doivent être apportées.
Des solutions s'imposent : La solution la plus évidente, qui constitue «un calmant» efficace contre le déficit est le prolongement de l'âge de la retraite. Une solution qui a été adoptée dans certains pays développés, tel que la France. En effet, les français envisagent même la prolongation de la retraite jusqu'à 67 ans, et même 70 ans pour certains corps de métiers. Plus la retraite est retardée, plus on cotise dans les caisses sociales et donc moins de déficit. C'est la solution de facilité. Or cette solution aura un impact important sur l'emploi. En effet, un jeune aura du mal à trouver un poste puisqu'il est occupé plus longtemps. Autre solution et qui semble être aussi un remède efficace, est l'augmentation de la cotisation des affiliés. Cette solution permet de renflouer les caisses dans un effort de solidarité nationale, mais aura un effet négatif sur le revenu et le pouvoir d'achat des salariés. Ceci peut aussi se traduire par une baisse de la consommation et donc une baisse de la demande, d'où une baisse de la croissance économique. Il semble que l'option la plus probable en Tunisie se penche vers la prolongation de l'âge de la retraite au niveau de 63 voir 65 ans. On vient de commencer par les universitaires, et la liste peut s'allonger. D'autres solutions peuvent être avancées à ce niveau tel que: - La responsabilisation des affiliés à travers l'information et la transparence sur la situation financière des caisses, et la nécessité de maîtriser ces dépenses de santé. On ne doit pas consulter un médecin pour un simple rhume, ou se mettre une dizaine de médicament pour une simple fièvre. Le corps médical doit aussi être impliqué dans cet effort de sensibilisation. Un système de bonus-malus doit même être instauré pour pénaliser les médecins récalcitrant. - Recenser les biens immobiliers des caisses sociales, et les faire rentabiliser, ou les vendre pour des promoteurs ou un opérateur immobilier public tel que la SNIT ou l'AFH. - Réviser la situation de certains corps qui ont une retraite à 55 ans. A cet âge, même si on est dans le service actif, on est toujours capable de travailler, surtout que l'espérance de vie à la naissance est de 75 ans. De part une expérience personnelle, beaucoup regrettent la retraite à 55 ans, qui leur semble très tôt et les «tue» rapidement. D'autres retraités à 55 ans, s'engagent dans un autre boulot pour augmenter leurs revenus. - Rentabiliser l'argent des caisses sociales en établissant un portefeuille d'investissements rentables, dans des SICAV ou dans des projets. - Accentuer les efforts pour le recouvrement des impayés pour les caisses de sécurités sociales et qui se chiffrent en millions de dinars.
En discutant avec un ami sur le problème du déficit de la sécurité sociale, il m'a répondu que «la solution la plus adéquate est de supprimer la CNRPS, par exemple, et d'affecter la gestion des retraites aux ministères eux-mêmes, à l'instar de l'expérience japonaise». Une solution qui parait farfelue, mais qui mérite réflexion. En tout cas quelques soit la solution, il est urgent d'agir.
