*Au bord du gouffre : pourquoi Moody's a t-il baissé la note souveraine de la Tunisie ? *Le FMI désapprouve la valeur du dinar tunisien : .. La main invisible du FMI * En quatre ans, le dinar a perdu 49% de sa valeur *Le rapport de GAN Integrity : la corruption en Tunisie vue sous tous les angles. *Quelle loi de finances pour 2018 ? *Remaniement ministériel : situation très compliquée ! Analyse D'après le FMI, le dinar tunisien est encore surévalué, il doit subir encore des dépréciations. La surévaluation du dinar est estimée par le FMI à 16,7 % de sa valeur actuelle! Les Tunisiens sont fatigués de vivre dans un pays chancelant, livré à des bonimenteurs forains et où tout est devenu précaire. Par quoi reconnait-on un Etat failli ou en voie de l'être??… Par un ensemble d'attributs ou de signes qui n'ont rien d'arbitraire. Ce sont des critères objectifs, intelligibles et irrécusables. Certains Etats répondent déjà largement aux critères sociaux, économiques et politiques que traduit cette notion. Un Etat dont l'appareil s'avère fragile est peu capable de maîtriser des évolutions susceptibles de déboucher sur des crises violentes. La société, toute aussi fragile, est productrice de tensions dépassant ses propres capacités à les contenir. Dans ce domaine, la Somalie occupe le premier rang, suivie par la République Centrafricaine et Haïti. La Tunisie, bien que n'occupant que la 89e place, son vernis ne cesse de s'affaiblir sensiblement et, faute de soins pour bâtir et de précautions pour restaurer, tout ce que nos parents auront laissé périra bientôt. Remaniement ministériel, … et après ??? Sera annoncé dans quelques jours, le remaniement ministériel tant attendu et devenu une nécessité. Ce remaniement a suscité dés le début un engouement des différents partis politiques qui cherchent à engranger des postes et à sauvegarder leur position au sein du gouvernement… . Entre 8 et 10 ministères sont concernés par le remaniement. Et beaucoup de noms ont changé par rapport à des listes précédentes. Cela risque de décevoir de nombreux Tunisiens qui ont placé dans le renouvellement de l'équipe gouvernementale tous leurs espoirs de voir le pays sortir de la léthargie économique et politique dans laquelle il est plongé ces derniers mois. C'est pourquoi ils ont commencé à faire des listes de ministrables dans une tentative d'imposer le système des quotas. Concernant la tractations préliminaires, les tensions ont été si vives et les pressions si directes sur le chef du gouvernement…Souhaitons que ce remaniement donne un nouveau souffle et une bouffée d'oxygène à la dynamique de la croissance du pays ! Pourquoi Moody's a t-il baissé la note souveraine de la Tunisie ? Récemment, l'agence Moody's a publié une note annonçant une nouvelle dégradation de la note souveraine de la Tunisie, accompagnée d'une dégradation de la note de la dette extérieure de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). Le pays a été déclassé d'un échelon entier, passant de la catégorie « Ba/spéculatif » à la catégorie « B/très spéculatif ». C'est indéniablement un coup dur pour l'économie tunisienne, particulièrement au niveau de l'attractivité. Selon Moody's, il y a trois facteurs principaux qui motivent cette dégradation. En premier lieu, c'est la poursuite de la détérioration structurelle du déficit budgétaire. Il est actuellement estimé à 6,1% du PIB, alors qu'il était de 4,8% en 2015. Vient ensuite le déséquilibre persistant de la balance commerciale. Celui-ci découle de l'accentuation de l'écart entre le rythme d'évolution des exportations et celui des importations. Durant les 7 premiers mois de 2017, le déficit commercial a augmenté de 26% pour atteindre 8.628 millions de dinars, contre 6.856,3 millions de dinars une année auparavant. Désormais, les exportations tunisiennes couvrent seulement 68,9% des importations. Ceci a fortement impacté les réserves en devises de la Banque Centrale, en perpétuel déclin. Au mois d'aout 2017, ses avoirs nets en devises ont dégringolé à 90 jours d'importation. Aux yeux des bailleurs de fonds et des partenaires commerciaux du pays, c'est un indicateur alarmant qui met en doute la capacité de l'Etat tunisien à honorer le remboursement de sa dette et à assurer son approvisionnement. Enfin, c'est l'inefficacité de la politique gouvernementale qui est mise en cause. Pour Moody's, « l‘historique des retards récurrents dans la mise en œuvre du programme de réforme du FMI » a entravé le renforcement des institutions et leur capacité à assainir les finances publiques, particulièrement en ce qui concerne la réforme des retraites, la restructuration des entreprises publiques et la réforme fiscale. La main invisible du FMI derrière la chute du dinar ?… Entre la signature du premier prêt avec le FMI en juin 2013 et la dernière revue du FMI de juillet 2017, le dinar tunisien a perdu 49% de sa valeur face au dollar américain, note l'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE). Dans une note intitulée « Comment le FMI attaque t-il la valeur du dinar tunisien ? », l'OTE explique la pression constante exercée par le FMI sur la Banque Centrale Tunisienne (BCT) pour qu'elle laisse chuter le dinar tunisien. Selon l'Observatoire, le FMI effectue des revues régulières qui modifient fréquemment la valeur « réelle » du dinar, souhaitée par le FMI. Les traits horizontaux sur la figure représentent la valeur, estimée par le FMI à chaque revue, que devrait avoir le dinar. A chaque revue, le FMI a estimé, à travers ses modèles, que le dinar était surévalué d'environ 10%. Cette estimation a servi à mettre la pression sur la BCT pour qu'elle laisse la valeur du dinar chuter. Comme le montre la figure, quand le dinar atteint la valeur souhaitée par le FMI, le FMI réalise une nouvelle modélisation qui estime que le dinar doit à nouveau baisser de 10%, et ainsi de suite. Contrairement à l'expérience égyptienne où le FMI a ordonné la chute de la livre égyptienne d'environ 50% face au dollar américain du jour au lendemain (novembre 2016), le FMI a adopté une stratégie par étape en Tunisie, via ses modèles mathématiques, pour atteindre le même objectif. En effet, entre le début du premier prêt (juin 2013) et la dernière revue du FMI (juillet 2017), le dinar tunisien a perdu 49% de sa valeur face au dollar américain. De plus, le FMI a récemment changé de modèle mathématique et estime à présent (revue de juillet 2017) que le dinar est surévalué de 16,7%, ce qui équivaut à un taux de change de 1 USD pour 2,87 TND », explique l'observatoire de l'économie. La corruption en Tunisie vue sous tous les angles Le bureau GAN Integrity, à travers son portail de lutte anti-corruption GAN Business Anti-corruption Portal dont l'activité est financée par l'Union Européenne, a publié son rapport de 2017 sur la corruption en Tunisie en se basant sur une multitude de rapports internationaux. Le rapport recoupe des informations relatives à la corruption au niveau de plusieurs services publics tunisiens tels que les services de douanes, finances, institutions législatives, institutions judiciaires ou encore la Police. GAN Integrity estime que cette dernière représente un risque de corruption modéré à élevé. En effet, la police tunisienne a été classée parmi les institutions les plus corrompues du pays. Une personne sur quatre, soit 25% des Tunisiens estiment que la police est corrompue alors que peu admettent avoir déjà proposé un pot-de-vin à un policier. De son coté, le Human Rights Report 2016 dénonce un manque de transparence de la part des autorités quand il s'agit d'abus policiers. Les entreprises implantées en Tunisie ne se sentent pas protégées par la police et 68%d'entre elles payent pour leur sécurité. La corruption foncière Concernant les institutions relatives aux domaines de l'Etat et des Affaires foncières, GAN Integrity rapporte que la corruption y est monnaie courante, car près de 10%des entreprises se voient obligées de payer en échange d'un permis de construction. Les droits de propriété sont clairement définis en Tunisie, mais les investisseurs étrangers font face à un lourd processus au moment de l'acquisition de terrains. Cependant, elles considèrent que le cadre juridique est assez efficace en ce qui concerne la protection du droit de propriété mais que les affaires commerciales prennent beaucoup de temps à aboutir dans des procédures légales complexes. Un système judiciaire toujours dépendant Quant au système judiciaire tunisien, il est principalement critiqué pour son manque d'indépendance et donc d'impartialité. Les poursuites y sont souvent laxistes et la corruption en est la principale cause. Les entreprises payent souvent pour obtenir gain de cause. La perception publique des institutions judiciaires s'est par contre améliorée, et pour cause, seulement 1 ménage sur 8 estime que les magistrats tunisiens sont corrompus. La constitution de 2014 définit clairement une indépendance totale de la justice, mais le gouvernement continue d'exercer une influence sur les affaires judiciaires. Dans les cas de litiges impliquant des entreprises étrangères, celles-ci arrivent généralement à obtenir réparation dans le système judiciaire en Tunisie qui est signataire de la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Les impôts et l'évasion fiscale Les institutions des impôts en Tunisie rencontrent selon GAN Integrity un problème de corruption majeur directement lié à l'évasion fiscale. En faisant jouer leurs relations, certaines entreprises ne paient pas d'impôts. Les pots-de-vin y sont souvent déguisés en frais légitimes. Les entreprises estiment que les lois ainsi que les taux d'imposition figurent parmi les obstacles les plus importants dans leurs activités. Les Tunisiens évoquent souvent le manque de confiance dans le gouvernement, l'injustice dans le système fiscal et les taux d'imposition élevés comme principales causes de l'évasion fiscale. La corruption au sein de la Douane Au niveau de l'administration douanière tunisienne, la corruption fait aussi des ravages, selon GAN Integrity, qui rapporte que les paiements illégaux aux frontières sont fréquents, probablement dus au processus de dédouanement jugé « inefficace » par les entreprises tunisiennes. Il est également jugé « long et opaque », constituant un désavantage concurrentiel qui ne joue pas en faveur des investisseurs. Près de 10% des entreprises sont obligées de payer en échange d'une licence d'importation et estiment que la corruption, les frais de douanes ainsi que les lourdes procédures d'importation sont les principaux obstacles à l'activité d'importation en Tunisie. La Tunisie a, par ailleurs, introduit de nouvelles mesures pour accroître l'efficacité de son système de manutention portuaire afin de diminuer le temps des différents contrôles, un temps devenu bien inférieur à la moyenne dans la région. Le favoritisme, fléau des institutions publiques Dans l'administration des services publics, GAN Integrity dénonce la pratique de la « wasta » (l'utilisation de relations ou encore le favoritisme) comme principale forme de corruption. Elle est à l'origine d'un réseau basé sur le népotisme et le copinage. Plusieurs fonctionnaires publics recrutés après 2011 ne possèdent pas les qualifications requises. Les procédures administratives quotidiennes deviennent des faveurs, et les postes au sein des institutions ou entreprises publiques sont souvent basés sur les relations plutôt que sur le mérite. Ces pratiques ont eu un impact négatif sur le professionnalisme des structures administratives de base. Les marchés publics n'y échappent pas Quant aux marchés publics, le rapport y relève également un problème de corruption. Des entreprises ont déclaré que des pots-de-vin sont souvent offerts lors d'une offre d'achat de contrats gouvernementaux. Elles déclarent également ne pas avoir confiance en les fonctionnaires pour prendre des décisions objectives, loin du favoritisme. Un tiers des entreprises interrogées se voient obligées de payer en vue de l'obtention d'un contrat public. Les appels d'offres publics en Tunisie exigent que toutes les parties prenantes fournissent une déclaration sous serment les engageant à ne pas promettre ou offrir des cadeaux qui peuvent influencer les résultats. Ces problèmes ont pour principales causes, le manque de bonne gouvernance et d'organes de contrôle et d'audit. Les ressources naturelles Dans le secteur des ressources naturelles, les entreprises font face à de grands risques de corruption. La transparence dans ce secteur a été largement débattue en Tunisie au cours des dernières années, ce qui a entraîné une protection constitutionnelle des ressources, y compris la nomination des Tunisiens en tant que propriétaires de toutes les ressources. Le gouvernement a également pris l'initiative de révéler tous ses contrats de pétrole et de gaz en 2016. Une application laxiste de la loi Le Code pénal tunisien condamne toute tentative de corruption : l'utilisation de ressources publiques à des fins privées, la corruption d'un fonctionnaire, l'abus de pouvoir, le détournement de fonds, le blanchiment d'argent ou encore l'extorsion. La loi condamne également les conflits d'intérêt. Ainsi, des peines relativement lourdes sont prévues pour toute forme de corruption mais le gouvernement ne réussit pas systématiquement à appliquer sa loi anticorruption. Dans une démarche visant à renforcer la protection des dénonciateurs, le Parlement tunisien a approuvé une nouvelle loi anti-corruption qui énonce les conditions dans lesquelles les dénonciateurs peuvent signaler la corruption, les procédures de protection des dénonciateurs et les peines auxquelles une personne pourrait faire face en cas de révélation de l'identité d'un dénonciateur. La loi de finances 2018 : les simples équilibres comptables Pour des économistes comme Ezzedine Saidane « une loi de finances qui ne se pose pas comme objectif un véritable sauvetage de l'économie tunisienne va être inutile, et on risquera de reproduire le scénario des années passées, où on avait constamment besoin d'une loi de finances complémentaire, au détriment de la crédibilité de cet instrument ». Pour lui, un changement global d'approche est nécessaire pour l'élaboration de cette loi pour redonner à cet instrument la crédibilité requise. il ne faut pas que ça soit avec les mêmes approches et les mêmes méthodes. Si on continue à travailler d'une manière comptable et chercher quelques équilibres comptables, nous n'allons pas y arriver. Une loi de finances qui ne se pose pas comme objectif un véritable sauvetage de l'économie tunisienne va être inutile, et on risquera de reproduire le scénario des années passées, où on avait constamment besoin d'une loi de finances complémentaire, au détriment de la crédibilité de cet instrument. Une loi de finances doit aussi refléter la politique d'un gouvernement, mais la situation aujourd'hui est telle que cet instrument ne reflète plus rien, à cause de cette calcification qu'il a subie et qui fait que la marge de manœuvre du gouvernement au sein du budget et de la loi de finances est extrêmement limitée, à cause d' une masse salariale qui accapare plus que 70% des recettes ordinaires de l'Etat et qui équivaut à 50% du budget, sans compter les 40% occupés par les autres dépenses relatives au service de la dette et à la caisse de compensation. Un changement radical au niveau de l'approche d'élaboration de cette loi de finances doit donc intervenir. La nécessité d'une politique de gestion de crise La Tunisie fait désormais partie des pays les plus risqués en termes d'investissement. Outre le fait que cela va entrainer une nouvelle hausse de la prime de risque liée à sa dette et des conditions de remboursement plus défavorables, l'Etat tunisien aura encore plus de mal à convaincre les bailleurs de fonds et à attirer des investisseurs. Entretemps, l'actualité est marquée par les scandales, les démissions, les luttes intestines, les remaniements ministériels et les pourparlers en vue des prochaines élections municipales. C'est l'instabilité politique qui a pris le dessus sur la gestion de crise. Toute la classe politique semble oublier que le pays traverse une des plus graves crises économiques de son histoire. Aucun plan de gestion de crise à la hauteur du danger ne semble se profiler à l'horizon. Il est devenu plus qu'urgent de reprendre les choses en main en mettant un terme aux dérapages économiques, en renforçant les institutions et en redonnant un capital de crédibilité à l'Etat.
