Bien que fragilisé par les contestations, le gouvernement provisoire a mis en œuvre un programme Economique et Social basé sur une nouvelle vision qui repose sur les principes de bonne Gouvernance articulant L'Etat, le Marché et la Société Civile fondé sur des mesures concrètes. La situation actuelle de l'économie * Baisse de l'activité et de l'investissement dans des secteurs clés de l'économie à l'instar du tourisme, transport, commerce, phosphate et travaux publics. * Baisse des exportations des biens et services malgré la croissance des exportations des biens * L'émergence de nouvelles situations sociales difficiles : pertes importantes d'emploi enregistrées suite à la révolution et aux actes de pillage et suite également à la fermeture de certains projets, les grèves et les sit-in entravant la reprise de l'activité économique, le retour massif des tunisiens fuyant la guerre en Lybie… Sur cette base, et en l'absence de mesures urgentes, il est attendu de réaliser les résultats suivants au terme de l'année 2011 : - Une croissance variant de 0 à 1%. - Baisse des investissements de l'ordre de 1500 MD dont 1000 MD sous forme d'IDE. - Créations, au plus, de 15.000 postes d'emplois contre 80.000 prévus initialement. - Un déficit budgétaire de 5% compte tenus de la baisse des recettes fiscales et de l'augmentation des dépenses publiques et surtout, les subventions des produits alimentaires et de l'énergie (montant additionnel de 900 MD) à cause notamment de la hausse des prix à l'échelle internationale. - Une augmentation des besoins en financement extérieur de l'ordre de 5000 MD. Dans ce cadre, le Programme Economique et Social à court terme mis en place se décline en une série de mesures économiques et sociales. Les mesures sociales peuvent être résumées dans ce qui suit : 1. L'emploi : Un plan d'urgence a été mis en place à cet effet par le Gouvernement Provisoire ; il s'articule autour des 4 grands axes suivants : · La création de nouveaux emplois salariés dans tous les secteurs (public, privé, société civile et à l'étranger) :
a. La création de nouveaux emplois salariés dans le secteur public : Il a été prévu par un décret-loi (n° 32 du 27 Avril 2011 relatif à la mise en œuvre du programme de recrutement dans le secteur public au titre de 2011) d'alléger les procédures des concours se recrutement dans le secteur public, et ce par l'adoption du principe du concours sur dossier (avec la possibilité de passer des épreuves orales ou appliquées si cela est nécessaire). Le décret d'application des dispositions de ce décret-loi relatif à la mise en œuvre du programme de recrutement dans la fonction publique est paru au Journal officiel de la République tunisienne, en date du 14 mai 2011. Le classement des candidats se fera selon cinq critères : l'année du diplôme, l'âge du candidat, la situation familiale, la mention obtenue dans le diplôme scientifique et les stages de formation non inclus dans le programme d'études. Le nombre total des recrutements dans la Fonction publique au titre de l'année 2011 est de 21880 recrutements et la publication des résultats interviendra au courant du mois de juillet 2011. b. La création de nouveaux emplois salariés dans le secteur privé : En collaboration avec tous les intervenants concernés, Gouvernement Provisoire prépare le terrain pour la création de 20.000 emplois salariés dans les entreprises publiques et privées notamment à travers des mesures d'incitation et d'encouragement à l'investissement. Actuellement, un programme de formation diplômante est en cours d'établissement pour le compte de demandeurs d'emploi diplômés du supérieur dans la perspective de les intégrer dans les entreprises offshores. c. La création de nouveaux emplois salariés à travers le partenariat public/privé : Environ 30 projets pilotes sont en cours d'étude dans le cadre d'un partenariat public / privé (PPP). Ces projets sont à même de contribuer à dynamiser l'économie nationale. Ces recrutements seront basés sur le profil, l'âge, la durée du chômage ainsi que la situation sociale des demandeurs d'emploi. d. L'emploi au sein des associations et des organisations nationales: Cette mesure a pour objet d'identifier les besoins des composantes de la société civile en termes de compétences à recruter et les inciter à recruter des demandeurs d'emploi. e. Le travail à l'étranger : Cette mesure tend à réactiver les conventions de travail à l'étranger signées entre l'Etat tunisien et les pays d'accueil et l'exploration de nouvelles perspectives de travail à l'étranger de manière légale de façon à garantir le respect de leurs droits et de leur dignité. · Le développement de l'entreprenariat et de la création de micro-entreprise avec un accompagnement des promoteurs pour assurer la pérennité des emplois créés : Ce développement s'opère à travers la formation et l'initiation à la création d'entreprise ainsi que l'accompagnement et le suivi dans toutes les étapes du projet. Le programme d'accompagnement des promoteurs se fera tout au long des deux premières années du projet. Actuellement, le Gouvernement Provisoire œuvre à : - Trouver des solutions urgentes d'appui aux jeunes diplômés du supérieur n'ayant pas d'autofinancement pour l'implantation de leur projet dans certaines régions, - Fournir aux jeunes diplômés une remise à niveau dans de nouveaux domaines (exemple : le syndic professionnel), - Renforcer l'accompagnement des promoteurs dès l'obtention de l'accord de financement de leur projet, - Accompagner les étudiants au cours de l'élaboration de leur projet de fin d'étude universitaire, - Coordonner l'activité des différents intervenants en matière de promotion d'entreprises pour accélérer le taux de création d'entreprises dans les régions.
· Le soutien aux entreprises en difficulté et la préservation des emplois existants : L'Etat œuvre pour la préservation d'emplois salariés menacés et l'appui aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. A cet effet, le gouvernement provisoire a pris des mesures dont les plus importantes sont : a. Les mesures professionnelles pour le compte des salariés : - Mise en place d'une action pilote pour le compte des salariés du secteur de la grande distribution dont l'objectif est d'utiliser leur période de chômage technique pour suivre des formations continues tendant à préserver leurs compétences professionnelles et accélérer le retour l'activité de leurs entreprises. Cette action pilote concerne plus de 2.000 salariés dont la période de chômage technique dépasse 6 mois, Dans une première phase, cette mesure vise à toucher environ 15.000 chômeurs au sein de 300 entreprises. b. Mesures financières et fiscales pour la relance de l'économie nationale : Une série de mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises exerçant dans le secteur industriel et dans certaines activités de services a été prise afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et contribuer à la dynamisation de l'économie nationale et ce, en raison de la situation prévalant dans le pays à partir de la mi-janvier 2011. Les entreprises bénéficiaires de ces nouvelles mesures sont, soit celles dont le patrimoine a été victime d'incendies, de pillage ou d'actes de vandalisme, soit celles qui ont accusé un ralentissement sensible ou un arrêt, partiel ou total, de leur activité affectant, ainsi, leur chiffre d'affaires, leur situation d'endettement et leurs relations avec les clients ayant un rapport direct avec la conjoncture exceptionnelle. Les entreprises concernées bénéficient des mesures suivantes : - La prise en charge par l'Etat de 50 % de la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale au titre des salaires payés aux travailleurs concernés par la mesure de réduction des heures de travail de huit heures par semaine au minimum en raison du ralentissement de l'activité de ces entreprises. De même, l'Etat prend en charge la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale au titre des salaires versés aux travailleurs mis en chômage technique par ces entreprises. - Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'une prise en charge du différentiel allant jusqu'à 2 points de pourcentage entre le taux d'intérêt et le taux du marché monétaire (TMM) pour les crédits octroyés par les établissements de crédit au profit de ces entreprises. Cette mesure concerne les crédits de rééchelonnement des tranches qui arrivent à échéance de décembre 2010 à fin 2011, à la condition que le rééchelonnement ne se fasse pas sur plus de 5 ans, et les crédits servant au financement des investissements visant à réparer les dégâts subis et accordés entre décembre 2010 et jusqu'à fin 2011. - Un mécanisme spécial a été institué pour garantir les crédits octroyés par les établissements de crédit en faveur des entreprises affectées. Ce mécanisme consiste à garantir les crédits de rééchelonnement, d'investissements au titre de réparation des dégâts subis ainsi que les crédits à court terme accordés au cours de l'année 2011
· L'accompagnement actif des demandeurs d'emploi et le développement de leur employabilité.
- L'accompagnement actif aux demandeurs d'emploi a pour objet le développement des compétences en vue d'augmenter les chances d'embauche. Il est à noter que ce programme ne vise pas la création d'emplois mais a pour but de développer l'employabilité du demandeur d'emploi. - L'accompagnement actif comprend le coaching, la formation, la reconversion pour les spécialités difficiles à insérer dans le marché du travail, les stages pratiques dans les secteurs public et privé, dans les organisations professionnelles et les associations. - Le « projet Amal » constitue l'un des axes fondamentaux du programme d'accompagnement actif. Chaque demandeur d'emploi a la possibilité d'établir un parcours professionnel personnalisé qui augmentera ses chances d'employabilité et d'insertion dans le marché du travail. Les primo-demandeurs d'emploi bénéficient d'une allocation de recherche active d'emploi d'un montant de 200 Dinars et d'une couverture sociale pour une période d'une année. Ce programme a démarré au cours du mois de Mars 2011 : 8360 offres de stages ont été enregistrés (8000 émanant de 13 ministères, 300 émanant du secteur privé et 60 du tissu associatif) et la répartition des stagiaires a commencé. Le nombre total des inscrits à ce programme s'est élevé à 168 mille personnes jusqu'au mois d'Avril 2011.
2. Le développement régional * Révision du budget de l'Etat et de la loi de finances 2011 : - Révision du budget de l'Etat et de la loi des finances de 2011 en vue d'engager un effort exceptionnel en faveur des régions, à travers l'amélioration des conditions de vie des citoyens, l'amélioration des équipements collectifs et de l'infrastructure de base et le suivi des projets d'investissement avec une réallocation significative des dépenses en faveur des zones et régions prioritaires à la lumière des demandes exprimées par les régions et de l'impact financier des mesures exceptionnelles décidées en faveur de ces régions. Le budget de l'Etat a enregistré une augmentation de 11% par rapport à la loi de finances adoptée en décembre 2010. * Des dotations budgétaires seront allouées aux des autorités régionales - Allocation de fonds budgétaires nécessaires aux autorités régionales afin qu'elles puissent impulser les mécanismes de l'emploi et les aides sociales et prendre les dispositions nécessaires en vue de reprendre la réalisation des projets publics et privés bloqués au niveau des régions. A ce titre le gouvernement provisoire a mis en place un plan additionnel pour lequel a été mobilisée une enveloppe de 251,3 millions de dinars (179,5 millions de dollars). - Affectation de 80% des fonds prévus par la loi de finances 2011 aux régions intérieures et de 20% seulement aux régions littorales sachant que cette répartition se base sur des critères objectifs dont le taux de chômage des diplômés, le seuil de la pauvreté et le nombre d'habitants de chaque région et le taux de chômage global.
* Appui de la réalisation des grands projets et des projets pilotes dans le domaine des TIC dans les régions.
3. Les mesures Sociales Le programme comporte un important volet social car la finalité de l'action économique du gouvernement est l'amélioration du pouvoir d'achat des tunisiens et une distribution juste du revenu national. Ce volet social inclut notamment : * Le renforcement des aides aux familles nécessiteuses pour couvrir toutes les familles qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. - Augmentation de 50 mille le nombre des familles bénéficiaires des aides permanentes servies aux familles nécessiteuses et à revenus limités portant ainsi le nombre totale de ces familles à 185 mille ce qui représente 6,7 % de la population. D'une valeur de 210 dinars en plus de 10 dinars pour chaque enfant scolarisé, ces aides qui étaient trimestrielles sont devenues mensuelles depuis Avril 2011 (soit 70 dinars par mois). Et afin de garantir plus de transparence à cette opération, la liste des bénéficiaires sera affichée aux sièges des unités locales de promotion sociale. - Augmentation de 25 mille le nombre des cartes de soins gratuits prodiguées aux familles nécessiteuses portant ainsi le nombre de cartes de soins gratuits à près de 200 mille cartes - Octroi par l'Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) et ses structures régionales des aides financières d'une valeur de 437 mille dinars et des aides en nature (produits alimentaires, couvertures et matelas) d'une valeur de plus de 710 mille dinars au profit de plusieurs familles nécessiteuses et ce au cours des quatre premiers mois de 2011 - Distribution au cours des quatre premiers mois de 2011 à travers la banque caritative des médicaments d'importantes quantités de médicaments d'une valeur de 175 mille dinars ayant bénéficié à 134 établissements de santé, à 28 caravanes sanitaires et à 9 associations.
· Accorder des microcrédits ou des dotations pour l'amélioration du logement en faveur de 20.000 familles.
- Des fiches projets sont en cours d'élaboration en collaboration avec les structures régionales du ministère et les associations de développement telles que l'association de promotion de l'emploi et du logement et la fondation el Kef du développement régional.
* Aide et assistance aux personnes revenant de Libye - Assistance aux ressortissants tunisiens de retour de Lybie par l'octroi d'aides sociales à raison de 400 dinars pour chaque célibataire et de 600 dinars pour chaque famille (ces aides sont accordées une seule fois au profit des personnes ayant passé plus de 6 mois en Lybie). Le nombre des bénéficiaires de cette mesure s'élève à 21 mille personnes - Octroi aux Tunisiens de retour de Libye des microcrédits pour lancer leurs propres projets ainsi que d'autres facilités pour l'accès aux financements et ce pour leur permettre de garantir des revenus permanents. - Octroi en coordination avec le ministère des Affaires sociales et l'Office des tunisiens à l'étranger des subventions exceptionnelles aux tunisiens de retour de Libye ainsi que des aides aux réfugiés sur les frontières tuniso-libyennes. Une enveloppe de 256 mille dinars a été mobilisée pour ces interventions. Des aides d'urgence ont été accordées aux tunisiens de retour de Lybie à raison de 50 dinars par personne - Création d'une commission nationale et des commissions régionales chargées du suivi de la situation des tunisiens de retour de Lybie et de la préservation de leurs droits. Cette dernière veille au contrôle de l'évolution des conditions humanitaire des réfugiés afin d'assurer, à temps, les interventions nécessaires à tous les niveaux.
* Elaboration d'un cadre juridique pour les fondations caritatives. - Elaboration d'un projet de texte de loi sur les fondations caritatives (en cours par le ministère des affaires sociales) et révision de la loi sur les associations (centre IFEDA en collaboration avec le ministère des affaires sociales) * En matière de travail et relations professionnelles : - Dans le but de répondre aux attentes légitimes des salariés tout en préservant la compétitivité des entreprises dans le cadre de négociations sociales structurées des négociations sociales ont démarré dans les secteurs publics et privés. Un compromis a été trouvé au sujet des majorations salariales dans le secteur public au titre de 2011, entre le gouvernement et l'union générale tunisienne du travail (UGTT) et les négociations se poursuivent à un rythme soutenu en vue de parvenir à un accord définitif. - Suppression de la sous-traitance dans le secteur public et recrutement de 31 mille ouvriers de nettoyage et de gardiennage qui sont en activité avant le 20 février 2011 dans les administrations et les entreprises et établissements publics et dont les contrats de sous-traitance ne dépassent pas le 24 juillet prochain. Cette mesure vise à garantir les droits des ouvriers et à assurer la pérennité de l'entreprise de manière à garantir un climat social sain au sein de l'entreprise. Il intervient en concrétisation de la décision annoncée par le gouvernement provisoire, le 18 février 2011, et relative à la suppression de la sous-traitance dans le secteur public et à l'annulation de la circulaire n°35, en date du 30 juillet 1999 qui se rapporte à la sous-traitance dans l'administration et les établissements publics. L'accord englobera environ 6 mille ouvriers de nettoyage et de gardiennage, dans les administrations publiques, et assurera aux bénéficiaires un salaire égal à celui octroyé à l'ouvrier du secteur public, en plus d'une couverture sociale et 25 mille ouvriers seront recrutés dans les établissements du secteur public. - Recrutement progressif des ouvriers des chantiers qui exerçaient dans les établissements publics de manière permanente avant janvier 2000. Les ouvriers des chantiers recrutés dans le secteur public après le mois de janvier 2011 bénéficieront du SMIG et de la couverture sociale. Ceux opérant sur les chantiers occasionnels bénéficieront du SMAG. - Titularisation des agents municipaux occasionnels, contractuels et temporaires qui ont travaillé dans l'administration publique pendant une année (décret-loi n°36 du 26 Avril 2011) - Titularisation de tous les agents temporaires et contractuels dans la fonction publique par ouverture de concours sur dossier.
4. Les programmes d'appui budgétaire des organismes internationaux
Suite à la requête du gouvernement intérimaire tunisien un programme d'appui budgétaire a été mis en place mis en place en collaboration avec les organismes internationaux. Les principaux accords de soutien sont:
· Organisation internationale pour les Migrations : Dans le cadre de la mise en œuvre d'un Plan d'action visant l'identification de projets de développement dans les régions à fort potentiel migratoire, le bureau de l'OIM de Tunis a fait part de huit (8) propositions de projets pour la création et la consolidation d'activités génératrices d'emplois dans les régions de l'intérieur.. · Organisation Internationale du Travail : Il a été convenu, en concertation avec les partenaires sociaux et les Ministères concernés, de mettre l'accent sur 4 axes d'intervention à caractère urgent en cette période de transition, à savoir : - L'emploi, - La protection sociale et les conditions de travail, - La législation du travail et les normes internationales du travail, - Le dialogue social.
· L'U N I C E F :
La requête a porté sur : - La réhabilitation des structures et associations de promotion sociale et des Centres pour handicapés endommagés suite à la Révolution du 14 janvier 2011. - Le renforcement des compétences des intervenants sociaux.
· Banque Mondiale/Banque Africaine de Développement/ PNUD / UE / Agence Française pour le Développement :
Un Programme d'appui budgétaire au profit de la Tunisie a été convenu avec les Ministères et structures concernés. Ce programme comporte quatre grands volets : - La Gouvernance, - Le secteur financier, - L'emploi et le développement régional, - Les secteurs sociaux. Concernant l'emploi et le développement régional les accords ont porté sur les points suivants: - Conception et mise en place d'un programme pilote et mesures incitatives à la création d'emploi pour les entreprises existantes ou nouvelles dans les secteurs de service - Mise en place du programme de recherche active d'emploi pour les jeunes diplômés AMEL - Mise en place du programme de recherche active d'emploi ciblant les chômeurs non-qualifiés de longue durée. Pour ce qui est des secteurs sociaux : - Etablir un mécanisme de suivi et d'évaluation participative des différents programmes sociaux et services publics (écoles, services de santé, municipalités) - Etablir un programme des services sociaux de proximité mobiles financé sur la base de résultats dont l'objectif est d'améliorer l'accessibilité financière des ménages aux soins de santé et aux services sociaux en général pour garantir un minimum de niveau de vie en matière de santé, d'éducation et assistance sociale notamment à l'intérieur du pays - Mise en place d'une politique de transparence et de bon usage des médicaments pour renforcer la disponibilité en médicaments dans secteur public notamment dans les régions desservies - Etablir des critères d'éligibilité et une méthode de pondération pour les programmes d'assistance sociale (tels que les bénéficiaires du PNAFN, le système de soins et les nouveaux programmes d'assistance intégrant les rapatriés de Lybie) en intégrant les modalités de contrôle et de suivi participatifs
· Programme Alimentaire Mondial :
Un programme de coopération destiné notamment aux familles nécessiteuses a été arrêté. Le PAM souhaite à cet effet mettre en œuvre des projets de développement en Tunisie – au-delà de l'aide conjoncturelle accordée actuellement aux réfugiés à la frontière tuniso-libyenne – et qui viseraient les populations les plus démunies et ce en concertation avec les Ministères des Affaires Sociales, de l'Agriculture et de l'Education.
