À côté de l'économie de marché et de l'économie dirigiste, l'économie sociale se positionne en tant que troisième secteur de l'économie. C'est une économie de démocratie et de dignité humaine réconciliant entre le social et l'économique.
L'économie sociale regroupe les associations, les mutuelles, les coopératives, les groupements professionnels, les fondations, les sociétés de travailleurs… Elle intéresse les micro-entreprises et les entreprises coopératives et agit dans divers domaines à caractère socioéconomique. L'économie sociale contribue au PIB, à la création de postes d'emploi, au développement local, à la solidarité et à la cohésion sociale. Elle contribue à l'insertion professionnelle de catégories en exclusion sociale (non qualifiées, handicapées, etc.). Dans certains pays, face au désengagement de l'Etat d'un côté et à la difficulté des entreprises de grande ou moyenne tailles à absorber toute la panoplie des chômeurs, les micro-entreprises, et donc cette partie de l'économie sociale s'est positionnée comme un secteur alternatif. En Amérique latine, en Europe dans un pays comme l'Espagne et en Inde, par exemple, une bonne partie des activités économiques est occupée par les micro-entreprises et les entreprises coopératives. En Espagne, le secteur de l'huile d'olives est détenu essentiellement par les coopératives. La structure du capital de la coopérative est claire, la répartition des bénéfices est claire et ses modalités de fonctionnement sont suffisamment structurées de façon qu'elle fonctionne comme une entreprise à part entière. En Tunisie, l'intérêt porté à l'économie sociale est récent. En novembre 2007, des représentants des structures de l'économie sociale dans le pays ont signé une charte, la «Charte de Tunis de l'Economie Sociale», portant sur la création du Réseau Tunisien de l'Economie Sociale. Selon cette charte: Ø «On entend par économie sociale toute structure ou organisation non gouvernementale (ONG) exerçant dans le domaine économique et social, sans but lucratif, en vue de fournir des services d'assistance sociale ou autres au profit de ses adhérents». Ø «On compte parmi les structures de l'économie sociale : les associations, les mutuelles, les amicales, les fondations, les coopératives, les sociétés mutualistes, les comités de quartier, etc.». Ø «Le "Réseau Tunisien de l'Economie Sociale" a pour objectif de fournir l'assistance technique aux structures et organismes de l'économie sociale dans le domaine du diagnostic, des études, de la formation, de l'accompagnement professionnel, etc.». Ø «Le Réseau Tunisien de l'Economie Sociale est chargé de soutenir les expériences d'économie sociale visant la promotion de la femme et de la famille, notamment dans les zones de développement prioritaire». Ø «Les structures et entreprises d'économie sociale s'engagent à respecter les principes de l'économie sociale suivants: - la démocratie, - la participation populaire, - la transparence, - le service non lucratif plutôt que le profit». En Tunisie, le social était politisé. Le social était le chef de la cellule destourienne, le délégué ou le gouverneur. Il y avait une confusion totale entre le social dans les régions et l'appareil politique. Ceci a été la cause de plusieurs problèmes sociaux alors que le social devrait être un département autonome où les composantes de la société civile ont un rôle à jouer. Aujourd'hui, plusieurs problématiques tournent autour de l'économie sociale: Quel rôle peut-elle jouer dans le développement économique? Quelles sont les modalités de fonctionnement de ses entités et quelle serait le positionnement de ces derniers par rapport aux autres entités «structurées» de l'économie? Pour que le secteur puisse fonctionner, on s'interrogerait sur comment pourrait-on le prendre en considération dans les agrégats macroéconomiques classiques pour qu'il ne soit pas assimilé à une économie souterraine. On s'interrogerait sur quel type de ressources humaines impliquerait cette économie sociale? Aussi, on s'interrogerait sur le rôle des associations- représentant une partie de cette économie sociale- dans le développement socio-économique. Une des grandes questions posées actuellement concernant le secteur social est comment faire pour que les associations ou la société civile soient impliquées dans la gestion des fonds sociaux pour atténuer l'emprise du politique sur le social.
Les principes de l'économie sociale
- un statut privé et une libre adhésion, - le primat de l'homme et de l'objet social sur le capital, - un but non lucratif ou de non recherche de profit, - un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché selon ses propres principes de base, - l'indivisibilité des réserves: patrimoine collectif et non partageable, - l'intérêt général et l'utilité sociale, - un processus de décision et de contrôle démocratique par les personnes qui les constituent selon le principe: «une personne, une voix», - une autonomie de gestion et une indépendance des pouvoirs publics, - un ancrage territorial ou local.
Source: Compte rendu des travaux de l'Atelier sur l'économie sociale en Tunisie, Tunis – 21/06 2007
Dr. Lotfi Bennour Directeur de l'Institut National de Travail et des Etudes Sociales Université de Carthage
«L'économie sociale et solidaire constitue un outil favorable à l'équilibre spatial et à la création de postes d'emploi»
L'économie sociale n'est pas un concept récent. Les premières organisations de l'économie sociale ont été créées au 19ème siècle dans les pays occidentaux, en l'occurrence l'Amérique du Nord avec le mouvement DesJardins au Canada. Elle s'est développée en Europe au début du 20ème siècle. Les pays en développement n'ont donné de l'importance à l'économie sociale qu'à la fin des années quatre-vingt du siècle précédent. L'économie sociale est définie comme étant l'ensemble des associations, des coopératives et des mutuelles. Certains économistes et sociologues distinguent entre l'économie sociale et l'économie solidaire. Ils considèrent que l'économie sociale représente la société civile avec ses trois principales composantes (associations, coopératives et mutuelles), en opposition avec le concept de l'économie solidaire. Celle-ci est plutôt l'affaire de l'Etat. C'est l'Etat qui devrait jouer son rôle à travers certains mécanismes. Dans un pays comme le Bangladesh, Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix en 2006, a réussi à créer une banque pour les pauvres, la "Grameen bank". La population ciblée par la miro finance est celle des pauvres dont, en particulier, les femmes. D'une manière plus pragmatique, on ne devrait plus faire la distinction entre l'économie sociale et l'économie solidaire. Dans les pays occidentaux, on parle désormais d'économie sociale et solidaire. Aujourd'hui, le problème que rencontrent la Tunisie et beaucoup de pays arabes se manifeste dans le déséquilibre régional et les inégalités sociales. Désormais, la question de gouvernance devrait être mise en exergue. La gouvernance représente la manière par laquelle le pouvoir s'exerce pour une bonne gestion des ressources économiques et sociales dans le cadre du développement d'un pays. La mauvaise gouvernance s'observe essentiellement dans les pays où il y a une aide internationale importante. Pour certains économistes, plus l'aide internationale est importante, plus il y a une mauvaise gestion des ressources économiques et sociales. En matière d'économie sociale et solidaire, l'Etat est appelé à jouer un rôle plus important pour réaliser un équilibre spatial et socio-économique sans pour autant mettre en question les principes de l'économie libérale. En effet, l'Etat ne devrait pas être, ni le premier et le principal employeur, ni l'unique et le principal investisseur. En 1929, le monde avait connu des niveaux de chômage catastrophiques. L'économiste Keynes avait recommandé l'investissement de l'Etat dans des grands travaux pour créer des postes d'emploi. Cette politique est conjoncturelle n'est pas inflationniste. Selon Keynes, l'investissement de l'Etat relance successivement la consommation, la production et l'emploi. Les modèles de développement proposés depuis plusieurs années sont des modèles de développement autocentré, où les mots clés sont l'«empowerment» des populations locales et la «self gouvernance». Le non succès de la plupart des expériences basées sur ces modèles s'explique largement par l'absence d'articulation entre les dynamiques locales souvent informelles et les parties plus formelles de l'économie nationale et du contexte international. Les initiatives communautaires partant de la base ont un potentiel considérable mais elles doivent s'inscrire dans des partenariats avec d'autres acteurs formels et informels, publics et privés (exemple de la Grameen Bank). L'économie sociale est souvent assimilée au «tiers secteur» ou «troisième secteur» qui se distingue des secteurs traditionnels privé et public. Dans l'analyse économique, on distingue traditionnellement entre le secteur privé, à but de profit, qui produit des biens et services marchands, et le secteur public, d'intérêt général, qui produit des services non marchands. Cependant, une partie significative des activités productives ne cadre pas avec cette distinction habituelle. Ces activités seront rangées dans ce qu'on appelle le «tiers secteur». Les organisations du troisième secteur combinent des dynamiques privées d'initiative et de gestion avec des finalités non centrées sur le profit mais plutôt sur l'intérêt collectif. Un troisième secteur existe et tend à prendre de plus en plus d'importance, tant dans les pays du Nord que dans les pays du Sud, aussi bien en Occident que dans l'ancien bloc communiste des pays de l'Europe de l'Est. Toutefois, il est important de souligner que : • Même si les organisations de l'économie sociale ont voulu dès l'origine marquer leur différence avec l'économie capitaliste, elles fonctionnent pour la plupart dans le cadre du marché. • Certains secteurs, menacés dans leurs activités vitales (travail, consommation incompressible, logement, santé), ont cherché à conquérir un pouvoir d'entrepreneur en inventant les règles d'une économie sociale vécue; • De nombreuses associations assurent, en liaison avec des administrations publiques, des missions de service public. • En effet, l'économie sociale contemporaine comprend des coopératives, des mutuelles et des associations gestionnaires. C'est ce qu'on appelle «économie sociale émergée», formelle ou instituée, sous des formes juridiques précises. Mais, parallèlement à cette économie visible dont l'activité est partiellement mesurable et qui donne lieu à différents prélèvements fiscaux, on trouve une économie sociale informelle, souterraine ou «immergée » qui fait partie de l'«économie autonome». • L'économie autonome est le lieu d'une production autonome de valeurs d'usages (travail domestique, jardins familiaux, activités communautaires telles que crèches parentales). C'est toute une sociabilité familiale et de voisinage qui s'exprime par des productions qui ne sont pas marchandes, mais qui n'en ont pas moins une grande importance économique, non seulement dans les pays en développement où elles revêtent une importance vitale, mais aussi dans les pays du Nord qui y trouvent des palliatifs et parfois des réponses originales à la crise, à la pauvreté, à la marginalité,… Les appellations de «troisième secteur», de «Tiers secteur», ou de «Third sector» sont très répandues mais on trouve dans la littérature économique plusieurs autres appellations: • Aux Etats-Unis, on parle de «non profit sector», ou de l'«independent sector»; • En Grande Bretagne, on parle de «volontary organizations»; • En Amérique Latine et dans certains pays européens, on parle d'«organisations d'économie populaire», d'«économie solidaire» ou d'«économie sociale». L'un des objectifs majeurs de l'économie sociale est la lutte contre le chômage au point qu'on a tendance à assimiler l'économie sociale aux initiatives d'insertion professionnelle pour les chômeurs les plus marginalisés. Toutefois, l'insertion professionnelle ne constitue qu'un volet parmi tant d'autres. En effet, les rapports entre l'économie sociale et la problématique de l'emploi sont multiples et complexes En Tunisie, le chômage peut, en partie, baisser par le biais de la dynamisation de l'économie sociale et solidaire. L'Etat doit protéger les postes d'emploi actuels en rassurant l'investisseur étranger et local. L'économie sociale et solidaire pourrait promouvoir le développement local notamment à travers les associations, les organisations non gouvernementales et les responsables locaux. Le développement local pourrait constituer un remède efficace à l'équilibre régional. L'économie sociale et solidaire constitue un outil favorable à l'équilibre spatial et à la création de postes d'emploi.
