Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    Décès de Mondher Mami, ancien directeur du protocole à la présidence tunisienne    Football européen : rendez-vous avec les matchs clés ce mardi    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    Manouba : une huilerie fermée pour pollution par la margine !    Violences familiales : 8 enfants tunisiens sur 10 en souffrent    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Lauréats des Tunisian AI Awards 2025 : découvrez les pionniers tunisiens de l'IA honorés cette année    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Tarifs préférentiels pour les Tunisiens de l'étranger : quelles mesures pour cet été ?    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    Bonne nouvelle avant Ramadan : le poisson moins cher sur les étals tunisiens    Quand la charlatanerie remplace le traitement médical de l'épilepsie en Tunisie    Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    Mondher Msakni: L'orfèvre    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    L'Espérance contre Stade malien: Où regarder la rencontre en direct ?    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les incohérences de l'avant projet de loi proposé par l'ANC
Publié dans L'expert le 26 - 10 - 2012

L'assemblée nationale constituante (ANC) a examiné le projet de loi portant sur le préambule de la constitution, et des principes fondamentaux de la nouvelle constitution.
Un préambule est par définition « un texte servant d'avant-propos ».
Les constituants ont-ils les idées suffisamment claires ? Pour un premier texte, les principes mêmes juridiques discutés prouvent le contraire. Car il est rapporté des propos tels que « plusieurs constituants ont mis l'accent sur la nécessité d'instituer le principe de primauté de l'article 1 du préambule de la constitution, dans la mesure où il fait office de référence aux autres articles de cette loi fondamentale. »
Or, qu'est-ce le principe de primauté ? Et une loi fondamentale qu'est-ce ?
Le principe de primauté est en droit européen « le principe selon lequel une norme juridique d'un Etat membre de l'union européenne se trouve en conflit avec une norme de l'union européenne doit être ignorée par les tribunaux nationaux. Donc pour résumé le principe de primauté intervient quand une norme entre en conflit avec une autre. Que dire d'une assemblée du peuple qui ouvre un texte en préambule par un antagonisme posé par le principe de primauté de l'article 1 ?
Le principe de primauté apparaît avec la création de l'Europe avec la volonté d'organiser la coexistence des ordres juridiques communautaires. Pourquoi vouloir baser l'article 1, comme entrant en conflit avec le reste des articles le corroborant, au sein d'un texte portant sur la loi suprême d'un Etat, censée consolider et faire un seul et même corps ?
Parler de loi fondamentale en se référant à la constitution est tout aussi inadéquat. La constitution est la loi suprême, celle qui est tout en haut du système pyramidale, dans la hiérarchie des lois .Alors que la loi fondamentale « est un corps de principe de droit public(…) formulé en ensemble de coutumes, sous le royaume de France, avant la révolution car il n' y avait pas de constitution écrite .Or, c'est exactement ce pourquoi il faut une constitution pour assoir les bases solides d'un texte suprême et non celui d'une loi fondamentale basé sur un droit coutumier.
En appui de cet avant projet de loi, seuls les président et « assemblée du peuple » peuvent réviser la constitution. Il a été rajouté des textes traitant de la question de l'amendement de la constitution, dont on ne comprend pas bien où ils se situent corporellement dans le texte, puisque détachés, ils sont cités après l'énumération de 17 articles. Le contenu octroi le droit d'amendement tantôt au président de la république, tantôt aux « députés de l'assemblée du peuple » dans son tiers ou soumis à l'approbation des deux tiers « des membres de l'assemblée du peuple » assemblée dont on ne sait si elle bicaméral ou autre. Un texte fondateur d'une république structuré par des non dits.
Nous savons tout du moins que le président et l'assemblée peuvent amender la constitution. Avons-nous réellement retenu la leçon des années de dictature Ben Ali qui amendait la constitution pour reconduire ses mandats à la présidence ?
De plus les arguments de certains constituants tendant à améliorer le texte sont décevants, car le raisonnement est par avance biaisé. Car expliqué qu'il est « impératif de mettre des procédures de sanction pour la limitation de pouvoir politique ou en cas de dépassement ou de tyrannie » est assez vague. Alors même qu'il existe des termes tels que « séparation des pouvoir » pour délimiter les pouvoirs de chacun, et « un pouvoir politique » n'en est pas un et s'il est sous-entendu par ce pouvoir « le pouvoir exécutif » ce lapsus laisse tout de même planer un doute quant aux connaissances en matière de droit des membres de la constituante.
Par exemple que signifie que les constituants insistent, au cours de leur débat, sur le caractère civil de l'Etat ? Cela n'a juridiquement aucun sens.
Ce texte est critiqué pour sa longueur et les imprécisions qui le jalonnent, et des voix se font entendre dans les médias, fulminant leur regret de ne pas avoir fait appel à des experts pour rédiger la constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.