QNB Tunisia organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire El Chedly Khaznadar à Ezzahra    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Vendredi sportif : suivez le CAN, la Premier League en direct !    Quand et où suivre le match Egypte - Afrique du Sud à la CAN 2025 ?    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    Rhume et grippe : un geste simple pour raccourcir la maladie de 2 jours    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    ''Idarati'' : payez vos services publics directement depuis votre téléphone    CAN 2025 : programme des matchs de vendredi    L'Arab Tunisian Bank annonce la réussite de son augmentation de capital    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    L'ISGI de Sfax installe une borne de recharge des véhicules électriques dans l'établissement universitaire    CES 2026 : LG dévoile l'avenir de la mobilité grâce à des solutions embarquées intelligentes    PME tunisiennes : la clé oubliée de la relance économique    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Mohammad Bakri , l'acteur et réalisateur palestinien décédé à l'âge de 72 ans    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les incohérences de l'avant projet de loi proposé par l'ANC
Publié dans L'expert le 26 - 10 - 2012

L'assemblée nationale constituante (ANC) a examiné le projet de loi portant sur le préambule de la constitution, et des principes fondamentaux de la nouvelle constitution.
Un préambule est par définition « un texte servant d'avant-propos ».
Les constituants ont-ils les idées suffisamment claires ? Pour un premier texte, les principes mêmes juridiques discutés prouvent le contraire. Car il est rapporté des propos tels que « plusieurs constituants ont mis l'accent sur la nécessité d'instituer le principe de primauté de l'article 1 du préambule de la constitution, dans la mesure où il fait office de référence aux autres articles de cette loi fondamentale. »
Or, qu'est-ce le principe de primauté ? Et une loi fondamentale qu'est-ce ?
Le principe de primauté est en droit européen « le principe selon lequel une norme juridique d'un Etat membre de l'union européenne se trouve en conflit avec une norme de l'union européenne doit être ignorée par les tribunaux nationaux. Donc pour résumé le principe de primauté intervient quand une norme entre en conflit avec une autre. Que dire d'une assemblée du peuple qui ouvre un texte en préambule par un antagonisme posé par le principe de primauté de l'article 1 ?
Le principe de primauté apparaît avec la création de l'Europe avec la volonté d'organiser la coexistence des ordres juridiques communautaires. Pourquoi vouloir baser l'article 1, comme entrant en conflit avec le reste des articles le corroborant, au sein d'un texte portant sur la loi suprême d'un Etat, censée consolider et faire un seul et même corps ?
Parler de loi fondamentale en se référant à la constitution est tout aussi inadéquat. La constitution est la loi suprême, celle qui est tout en haut du système pyramidale, dans la hiérarchie des lois .Alors que la loi fondamentale « est un corps de principe de droit public(…) formulé en ensemble de coutumes, sous le royaume de France, avant la révolution car il n' y avait pas de constitution écrite .Or, c'est exactement ce pourquoi il faut une constitution pour assoir les bases solides d'un texte suprême et non celui d'une loi fondamentale basé sur un droit coutumier.
En appui de cet avant projet de loi, seuls les président et « assemblée du peuple » peuvent réviser la constitution. Il a été rajouté des textes traitant de la question de l'amendement de la constitution, dont on ne comprend pas bien où ils se situent corporellement dans le texte, puisque détachés, ils sont cités après l'énumération de 17 articles. Le contenu octroi le droit d'amendement tantôt au président de la république, tantôt aux « députés de l'assemblée du peuple » dans son tiers ou soumis à l'approbation des deux tiers « des membres de l'assemblée du peuple » assemblée dont on ne sait si elle bicaméral ou autre. Un texte fondateur d'une république structuré par des non dits.
Nous savons tout du moins que le président et l'assemblée peuvent amender la constitution. Avons-nous réellement retenu la leçon des années de dictature Ben Ali qui amendait la constitution pour reconduire ses mandats à la présidence ?
De plus les arguments de certains constituants tendant à améliorer le texte sont décevants, car le raisonnement est par avance biaisé. Car expliqué qu'il est « impératif de mettre des procédures de sanction pour la limitation de pouvoir politique ou en cas de dépassement ou de tyrannie » est assez vague. Alors même qu'il existe des termes tels que « séparation des pouvoir » pour délimiter les pouvoirs de chacun, et « un pouvoir politique » n'en est pas un et s'il est sous-entendu par ce pouvoir « le pouvoir exécutif » ce lapsus laisse tout de même planer un doute quant aux connaissances en matière de droit des membres de la constituante.
Par exemple que signifie que les constituants insistent, au cours de leur débat, sur le caractère civil de l'Etat ? Cela n'a juridiquement aucun sens.
Ce texte est critiqué pour sa longueur et les imprécisions qui le jalonnent, et des voix se font entendre dans les médias, fulminant leur regret de ne pas avoir fait appel à des experts pour rédiger la constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.